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Brève Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

La modification du Code de travail sur les licenciements boursiers

Par - Modifié le 16-02-2012

Une proposition de loi a été déposée au Sénat tendant à interdire les licenciements boursiers. Ce dernier a la particularité de peser sur les salariés qui en sont victimes alors que les entreprises qui les emploient ne connaissent aucune difficulté particulière. On peut donc en déduire que les entreprises peuvent licencier dans le seul but d’accroître la rémunération des actionnaires.

Deux articles sont alors proposés pour encadrer les licenciements dits boursiers.

Le premier propose d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversés des dividendes à leurs actionnaires l’année précédente.

Le second article prévoit que les entreprises qui bénéficient d’aides publiques, s’engagent à ne pas réaliser de licenciements interdits au sens du premier article.

Cette proposition de loi est en discussion en séance publique au Sénat ce jeudi 16 février 2012

Et vous, pensez-vous qu’il faille modifier le Code du travail en ce qui concerne les licenciements boursiers ?

Source : Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, texte n°790, Sénat

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