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Actualité Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?

Par - Modifié le 17-06-2015

Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ? Juritravail

Lorsque votre entreprise connait de graves difficultés, vous pouvez être amené à engager une procédure de licenciement(s) pour motif économique. Afin d'éviter d'envenimer les relations sociales et de créer un climat fortement délétère, l'annonce d'un tel projet n'est pas à prendre à la légère et doit être préparée car annoncer à vos salariés qu'ils vont perdre leur emploi a de nombreux impacts (vie professionnelle, vie familiale, …). Voici nos recommandations en la matière.

>> Dossier conseillé : Etablir un motif économique de licenciement (baisse d'activité ou du chiffre d'affaires, suppression ou transformation de poste …)

Préparer le terrain en amont

Vous devez, avant toute annonce, être certain d‘avoir épuisé toutes les alternatives car vous allez devoir assumer la responsabilité de votre décision.

Il est très important de ne pas prendre les salariés en traitre, ils ne doivent pas tomber des nues lors de l'annonce. Il ne faut pas laisser des rumeurs se propager. Il en va du climat social de l'entreprise.

Vous pouvez faire une ou plusieurs réunions au cours desquelles vous pouvez présenter la situation et notamment les résultats de l'entreprise. Le travail se prépare donc très en amont afin que l'alerte du salarié se fasse progressivement. Si le salarié s'attend à une telle fin, il peut anticiper et commencer à chercher un nouvel emploi.

Mener l'entretien préalable

Lorsqu'advient l'inéluctable, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable.

Au cours de l'entretien avec le salarié, il est important de :

  • présenter la situation,
  • d'insister sur le fait que son travail n'est pas en cause, il faut lui permettre de ne pas perdre la confiance qu'il a en lui ;
  • lui témoigner du respect,
  • l'informer sur les dispositifs d'accompagnement (contrat de sécurisation professionnelle (1), droits au chômage, congé de reclassement (2)…) afin que celui-ci puisse se projeter dans une vie professionnelle future, ce qui peut lui permettre de dédramatiser la situation en envisageant l'avenir.

Annoncer aux salariés qu'ils vont être amenés à perdre leur travail, et par conséquent leur revenu, nécessite beaucoup de tact. Il est donc nécessaire de prendre la dimension humaine en considération tout en restant ferme sur ses positions.

Vous devez vous être préparé aux réactions de vos salariés (maîtrise de soi, colère, abattement, …) afin de savoir comment réagir.

En résumé, annoncer des licenciements économiques ne s'improvise pas.

Respecter la procédure

Également, maitriser la procédure juridique est une des meilleures façons de se préparer.

La procédure à suivre n'est pas la même qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou d'une procédure collective, ou encore selon la taille de l'entreprise.

L'équipe de Juritravail a rédigé à cet effet un dossier complet comprenant des questions/réponses, des fiches pratiques mais également des modèles de lettres.

Même si vous avez fait de votre mieux et que vous avez respecté la législation, vous n'êtes pas à l'abri de tout litige. Dans un tel cas, vous pouvez consulter notre plateforme d'avocats expérimentés qui sauront vous orienter dans vos démarches.

Que peuvent faire les représentants du personnel à l'annonce des licenciements ?

En tant que membre du comité d'entreprise, vous jouez un rôle important dans la procédure de licenciements économiques.

>> Dossier conseillé : La consultation du comité d'entreprise sur un projet de licenciement économique

Lorsque vous êtes informé de la volonté de l'employeur de supprimer certains emplois vous pouvez, si vous estimez que vous n'avez pas accès aux informations nécessaires, ou si vous constatez que l'employeur ne respecte pas la procédure légale (ou conventionnelle) de licenciement, saisir l'administration en utilisant la procédure d'injonction (3). Si vous décidez de recourir à cette procédure, envoyez votre courrier à l'administration en recommandé avec accusé de réception, et détaillez les éléments que vous réclamez (votre demande doit être motivée : vous avez besoin de telle information, l'employeur n'a pas respecté telle procédure …).

A l'annonce des licenciements par l'employeur, vous devez notamment surveiller :

  • les motifs invoqués par l'employeur : l'entreprise connait-elle de véritables difficultés économiques ? Ou ne serait-ce qu'une simple baisse du chiffre d'affaires ? L'employeur a-t-il épuisé toutes les voies de recours possible ? Une mise en activité partielle (dispositif remplaçant le chômage partiel) pourrait-elle éviter les licenciements ? …
  • l'ordre des licenciements (lorsque l'employeur doit opérer un choix parmi les salariés d'une même catégorie professionnelle: les critères d'ordres de la convention collective ont-ils été respectés ? Si l'employeur a lui-même fixé les critères d'ordre, nous les a-t-il présentés en amont ? Avons-nous reçu les indications concernant l'ancienneté, les charges de famille, la qualification etc … des salariés visés par la procédure de licenciement ? …
  • le respect de la procédure de licenciement : combien de salariés sont visés par le licenciement (moins de 10, au moins 10 ?) ? L'employeur respecte il la procédure adéquate ? …

A la notification des licenciements, votre rôle ne s'arrête pas là ! Vous avez un rôle actif à jouer à l'égard des salariés licenciés (leur apporter une aide financière dans le cadre des activités sociales et culturelles du CE, les aider à prouver que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement, suivre le plan de sauvegarde de l'emploi …).

Notre dossier

Références :
(1)
Article L1233-66 du Code du travail
(2)
Articles R1233-17 et suivants du Code du travail
(3) Article L1233-57-5 du Code du travail

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