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Brève Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Le retrait de la vie des affaires présent dans l’esprit des patrons de PME

Par - Modifié le 02-09-2014

Le retrait de la vie des affaires présent dans l’esprit des patrons de PME Juritravail

Une enquête réalisée auprès de 3.500 patrons ou associés d'entreprise de moins de 50 salariés révèle que 45% des personnes interviewées sont confiantes pour l'année à venir. Néanmoins une proportion insoupçonnée de patrons de petites entités déclarent penser à cesser leur activité entrepreneuriale à court terme.

Cette étude réalisée sur un échantillon de dirigeants intégrant les Etats-Unis et l'Europe informe du comportement des employeurs français, de leur conception de leur activité passée et présente et des différences qui peuvent être constatées sur ces sujets avec les déclarations des responsables d'entreprises de pays voisins.

En ce qui concerne l'accroissement de la charge de travail et de l'activité sur les 12 derniers mois, les patrons français (44%) et américains (40%) sont minoritaires lorsqu'il s'agit de parler d'une progression de leur carnet de commande à l'inverse des employeurs allemands (58%).

Sur le mode de vie, les valeurs et les priorités, l'analyse révèle qu'1 patron de PME sur 4 affirme sa volonté de travailler plus. La durée du travail évaluée en 2014 (temps de travail hebdomadaire) s'élève à 42,2 heures en moyenne pour les employeurs de petites structures en France.  A ce titre, les patrons de PME françaises figurent parmi ceux qui travaillent le plus (avec les allemands et les espagnols déclarant une durée de travail hebdomadaire moyenne respective, pour l'année 2014, de 42,3 heures et 42,1 heures).

Des divergences apparaissent aussi sur la notion de temps de travail, appréciée différemment selon la zone géographique occupée.

Ainsi, pour une majorité d'employeurs implantés en France, le temps de trajet correspond à du temps de travail (53%). A l'inverse, il représente la proportion la plus faible des employeurs à considérer le fait d'inviter des clients ou de développer leur réseau en dehors des heures du travail comme du travail (40%).

En matière de congés, l'étude révèle un positionnement des employeurs français face à la prise de congés dans la fourchette basse avec une moyenne de 17 jours de congés pris en 2013, contre 10,1 pour les Etats Unis, 20,4 pour les hollandais, 21,4 pour les anglais et 21,6 pour les allemands sur la même année.

L'enquête dévoile également qu'une proportion surprenante de dirigeants (un tiers) souhaite se retirer se retirer de la vie des affaires dans les 5 ans. 37% des sondés songeant à cette option ont moins de 40 ans ! Le départ à la retraite accompagnée d'une fermeture de l'entreprise est l'une des raisons fréquentes avancées pour justifier ce retrait de la vie des affaires (49%).

"Info-plus" La fermeture de l'entreprise pour cause de départ en retraite

Le départ à la retraite de l'employeur s'accompagnant d'une cessation d'activité est un motif justifiant la rupture du contrat de travail du ou des salariés qu'il a sous sa responsabilité.

Ainsi, les juges de la Haute Cour ont déjà rendu un arrêt validant le licenciement économique prononcé en raison d'un départ à la retraite de l'employeur (Cass. Soc. 25 février 1992, n°89-43724).

Une telle cause est reconnue comme un étant un motif réel et sérieux de licenciement.

Notre dossier

Sources : Le Figaro, Le 2 septembre 2014 ; Enquête Hiscox 2014 (6ème édition)

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