Les points d'attention sont nombreux. Ceci étant, plusieurs points peuvent être mis en exergue :

  • déterminer si l'entreprise appartient à un groupe ;
  • identifier le motif économique de licenciement.

Déterminer si l'entreprise appartient à un groupe

L'entreprise appartient-elle à un groupe ?

C'est une question fondamentale en matière de licenciement pour motif économique à la fois pour la détermination de la réalité de ce motif et pour l'étendue du périmètre de l'obligation de reclassement.

Forte de plus de 15 ans d'expérience, Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, spécialiste en Droit des Sociétés (création d'entreprise, cessation d'activité, procédure judiciaire...) et en Droit des affaires, répond à vos questions.

Identifier le motif économique de licenciement

Il faut identifier le motif économique de licenciement.

Pour chacun, les termes "licenciement économique" sont instinctivement associés à "difficultés économiques".

Certes, les difficultés économiques constituent le point d'entrée évident pour ouvrir une telle procédure. Pourtant, le champ du licenciement pour motif économique est plus large.

Le motif économique peut être d'ordre structurel (interne à l'entreprise) ou conjoncturel (externe à l'entreprise).

À retenir :

En tout état de cause, avant tout engagement de procédure, l'employeur devra analyser son motif en décortiquant la définition légale.

À cet effet, il faut noter que le législateur distingue deux types d'éléments dans les "ingrédients" du motif économique.

Il y a, d'abord, la raison qui pousse l'employeur à entreprendre une action (difficultés économiques caractérisées, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou cessation d'activité de l'entreprise) que les juristes appellent l'élément "originel" ou "causal".

Il y a, ensuite, l'action entreprise (suppression, transformation d'emploi ou modification refusée du contrat de travail), que l'on nomme l'élément "matériel".

Analyser la pertinence du motif économique équivaut à en peser le caractère réel et sérieux.

Chaque motif doit comporter un élément originel et un élément matériel.

📌 Exemple :

Une transformation d'emploi n'est pas, en tant que telle, une cause économique. Elle peut avoir pour origine une raison propre au salarié, par exemple, une inaptitude partielle à l'emploi.

Maître Rania FAWAZ
Avocate au Barreau de Paris

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