Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur » Actualités

Actualité Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 23-06-2020

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

La procédure de licenciement pour motif économique peut s'avérer complexe. De nombreux points doivent d'ailleurs retenir l'attention des dirigeants. Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, vous présente quelques uns de ces points d'attention.

Les points d'attention sont nombreux. Ceci étant, plusieurs points peuvent être mis en exergue :

  • déterminer si l'entreprise appartient à un groupe ;
  • identifier le motif économique de licenciement.

Déterminer si l'entreprise appartient à un groupe

L'entreprise appartient-elle à un groupe ?

C'est une question fondamentale en matière de licenciement pour motif économique à la fois pour la détermination de la réalité de ce motif et pour l'étendue du périmètre de l'obligation de reclassement.

Forte de plus de 15 ans d'expérience, Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, spécialiste en Droit des Sociétés (création d'entreprise, cessation d'activité, procédure judiciaire...) et en Droit des affaires, répond à vos questions.

Identifier le motif économique de licenciement

Il faut identifier le motif économique de licenciement.

Pour chacun, les termes "licenciement économique" sont instinctivement associés à "difficultés économiques".

Certes, les difficultés économiques constituent le point d'entrée évident pour ouvrir une telle procédure. Pourtant, le champ du licenciement pour motif économique est plus large.

Le motif économique peut être d'ordre structurel (interne à l'entreprise) ou conjoncturel (externe à l'entreprise).

À retenir :

En tout état de cause, avant tout engagement de procédure, l'employeur devra analyser son motif en décortiquant la définition légale.

À cet effet, il faut noter que le législateur distingue deux types d'éléments dans les "ingrédients" du motif économique.

Il y a, d'abord, la raison qui pousse l'employeur à entreprendre une action (difficultés économiques caractérisées, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou cessation d'activité de l'entreprise) que les juristes appellent l'élément "originel" ou "causal".

Il y a, ensuite, l'action entreprise (suppression, transformation d'emploi ou modification refusée du contrat de travail), que l'on nomme l'élément "matériel".

Analyser la pertinence du motif économique équivaut à en peser le caractère réel et sérieux.

Chaque motif doit comporter un élément originel et un élément matériel.

📌 Exemple :

Une transformation d'emploi n'est pas, en tant que telle, une cause économique. Elle peut avoir pour origine une raison propre au salarié, par exemple, une inaptitude partielle à l'emploi.

Maître Rania FAWAZ
Avocate au Barreau de Paris

👓 Vous aimerez aussi :

Vous avez des questions sur le sujet Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité