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Actualités Etapes de la transmission d'entreprise

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : fin de la tolérance administrative

Publié par Haddar Sophie LINXA - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 1276 vues

L’administration fiscale abandonne la mesure d’assouplissement qui permettait aux dirigeants de PME et aux membres de leur groupe familial de bénéficier de l’exonération des plus-values de cession des titres lors d’un départ à la retraite.  Lire la suite

Exonération partielle des droits de succession en cas de transmission d'entreprise

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 31/10/2013 | Réagir | 4498 vues

La Cour de Cassation a apporté dans un arrêté récent, des précisions sur l'exonération partielle des droits de succession prévue dans la loi Dutreil en cas de transmission d'entreprise. Lire la suite

Les moyens d'éviter que le décès du dirigeant social ne bloque la continuité de la société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1559 vues

Afin d’éviter que le décès du dirigeant social ne perturbe la continuité ou la pérennité de la société, il est recommandé au dirigeant, de son vivant, de conclure une assurance décès homme-clé, prévoir une délégation de pouvoirs ou de donner un mandat à effet posthume. Lire la suite

Entreprise en difficulté : faire une offre de reprise

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 13/11/2012 | 1 commentaire(s) | 4873 vues

Le mandataire judiciaire qui assiste le dirigeant d'une entreprise en difficulté peut estimer qu'une reprise serait la procédure la plus adaptée à la situation et ouvrir la possibilité aux candidats repreneurs de déposer leur offre. Lire la suite

L’application du bénéfice de l’exonération partielle prévue à l’article 787 B du CGI aux titres de société holding animatrice

Publié par Julie BÉGUIER - Avocat le 05/06/2012 | 1 commentaire(s) | 7935 vues

L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 juin 2011 est le premier arrêt statuant sur l’application de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du Code Général des Impôts Lire la suite

L'organisation de sa succession et les différentes modalités de transmission de son patrimoine

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/02/2012 | Réagir | 2480 vues

Le droit des successions organise modalités de transmission de son patrimoine. Nous envisagerons ci-après les différences et le régime des donations et des testaments. Lire la suite

Publication d’une étude sur les cessions-transmissions des entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2011 | Réagir | 1947 vues

Procédure de rescrit "valeur" en cas de donation d'entreprise ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 5193 vues

L'article L 18 du Livre de Procédure Fiscale offre la possibilité à tout chef d'entreprise souhaitant transmettre son outil de Lire la suite

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