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Actualités Etrangers en France

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 29/03/2017 | 3 commentaire(s) | 4324 vues

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie. Lire la suite

Nationalité: Pas de réintégration (ou de naturalisation) si vous touchez le RSA!!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 1679 vues

Alors que le Cabinet avait pu obtenir des résultats favorables suite à des recours hiérarchiques par-devant le Ministre de l’Intérieur, ce alors même que les requérants étaient encore étudiants et sans aucun revenu propre, voilà que les juges semblent revenir à des décisions un peu plus conformes à ce qui est généralement retenu ! Lire la suite

Droit des Étrangers : Régularisation et obtention d’un titre de séjour « vie privée et familiale » après moins de 4 ans passés sur le territoire français

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 10389 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de NANTES, 1ère chambre, 16/02/2017, 16NT02054 Lire la suite

Droit des Etrangers : Régularisation et obtention d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 9519 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de PARIS, 2ème chambre, 22/02/2017, 16PA02294 Lire la suite

Nationalité-Naturalisation: Nécessité d'avoir sa résidence en FRANCE!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 15/02/2017 | Réagir | 850 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative de NANTES, 5ème chambre, 30/01/2017, 16NT00535. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Faut-il nécessairement avoir un contrat à durée indéterminée pour obtenir la nationalité française?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 13727 vues

Cas d'espèce sur l'issue d'un recours hiérarchique par-devant le Ministère de l'Intérieur. Lire la suite

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 24/01/2017 | 1 commentaire(s) | 4053 vues

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire ente la France et l’Algérie. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, les Accord d’Évian reconnaissent aux Algériens la liberté de circulation entre leur pays d’origine et la France ainsi que le principe de l’égalité des droits sociaux et économiques avec les citoyens français. Lire la suite

Droit des Etrangers : Quel est le bilan de la Circulaire VALLS relative à la régularisation des personnes en situation irrégulière ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/01/2017 | Réagir | 5173 vues

La Circulaire VALLS n’a finalement pas harmonisé les pratiques aléatoires des différentes préfectures. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Vous fréquentez une mosquée considérée comme « salafiste » - La nationalité française vous sera refusée !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 06/01/2017 | Réagir | 961 vues

Vous fréquentez une mosquée considérée comme « salafiste » - La nationalité française vous sera refusée même si vous indiquez respecter les valeurs républicaines!! Lire la suite

Droit des Etrangers : Conditions de renouvellement de votre titre de séjour en qualité de conjoint de français

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 06/01/2017 | Réagir | 4406 vues

Comme on sait ou pour information, aux termes de l'Article L. 313-11 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile : Lire la suite

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/01/2017 | Réagir | 1185 vues

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la Cour européenne des Droits de l’Homme vient de rendre une décision importante quant aux mesures d’éloignement des étrangers malades, horseuropéenne. Lire la suite

Etudiants étrangers et jeunes diplômés : l’évolution de l’autorisation provisoire de séjour et ses conséquences

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 21/12/2016 | 2 commentaire(s) | 2457 vues

Le dispositif de l’autorisation provisoire de séjour (APS) a donc été élargi afin que la nouvelle rédaction de l’article L 311-11 du CESEDA prenne en considération de la création de la carte de séjour pluriannuelle. Mais la grande évolution réside dans la possibilité de délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS) aux diplômés ayant un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation. Depuis le 1er novembre 2016, les dispositions de l’article L 311-11 du CESEDA ont été modifiées et prévoient désormais : « Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui : « 1° Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le domaine professionnel concerné. A l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1° est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L. 313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ; 2° Soit justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation. A l’issue de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa du présent article, l’intéressé justifiant de la création et du caractère viable d’une entreprise répondant à la condition énoncée au premier alinéa du présent 2° est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 5° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée au 3° de l’article L. 313-10. » Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Attention à bien préparer l’entretien règlementaire que vous allez passer auprès de la Préfecture

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 7314 vues

Cas d'espèce sur l'issue d'un recours hiérarchique par-devant le Ministère de l'Intérieur. Lire la suite

La carte de séjour pour les étrangers scientifiques : un titre de séjour trop peu utilisé

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 1562 vues

C’est une directive du Conseil de l&rsquoeuropéenne (CE 2005/71) du 12 octobre 2005 qui est venue harmoniser la procédure d’accueil des étrangers scientifiques de l&rsquoeuropéenne et des pays tiers. Lire la suite

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 30/11/2016 | Réagir | 650 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France. Lire la suite

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