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Actualités Etrangers en France

Recours contre l'OQTF depuis la loi BESSON (II)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/10/2011 | Réagir | 1199 vues

A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson ». Lire la suite

Recours d'une mesure d'éloignement: les conséquences

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/10/2011 | Réagir | 1544 vues

Après avoir abordé le recours contre une obligation de quitter le territoire français depuis la Loi besson, à travers deux précédents articles, je présenterai les conséquences d'un tel recours. Lire la suite

Asile et hébergement

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 1371 vues

Mon client est originaire de l'Azerbaidjan. Arrivé il y a peu à Angers, la préfecture n'enregistre pas sa demande d'asile au motif qu'il n'a pas d'adresse et pour cause, Lire la suite

OQTF et loi sur l'immigration N°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson »

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/09/2011 | Réagir | 1506 vues

A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson » Lire la suite

Réforme du droit des étrangers

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1387 vues

La revue Droit administratif, dans son numéro d'août-septembre 2011, publie un article intitulé: Lire la suite

Ce que change la loi du 16 juin 2011 pour les étrangers malades ?

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 22/09/2011 | Réagir | 1523 vues

Entre autres nouveautés, la loi du 16 juin 2011 a réformé le droit au séjour des étrangers malades. A titre de rappel, on se souviendra de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 2010 Lire la suite

Violences conjugales et droit des étrangers

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 21/09/2011 | Réagir | 1272 vues

A noter, cette information parue dans la gazette du palais : "La protection de la victime étant au cœur de la lutte contre les violences conjugales, la situation des étrangers ayant subi de telles violences sur le territoire français Lire la suite

Au cas de travail illégal, le salarié étranger a des droits financiers

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 16/09/2011 | Réagir | 1139 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Un salarié étranger sans titre de travail l'autorisant à exercer une activité salariée en France a droit de percevoir une indemnité forfaitaire Lire la suite

Recours devant la CNDA

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1040 vues

Un décret du 29 août 2011 autorise la transmission à la CNDA Lire la suite

Dublin et comportement de fuite

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 31/08/2011 | Réagir | 971 vues

Par trois ordonnances de référés du 23 août 2011, le Conseil d'Etat casse trois ordonnances du tribunal adminsitratif de Nantes concernant le comportement de fuite. Lire la suite

Droits des étrangers : Nouvelle condamnation de la Préfecture pour un refus d'admission provisoire au séjour abusif

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 26/08/2011 | Réagir | 1309 vues

Fin juillet, un client de nationalité mauritanienne se voyait refuser son admission provisoire au séjour au motif qu'il procédait à un recours abusif à la procédure d'asile. Lire la suite

Asile et comportement de fuite

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 01/08/2011 | Réagir | 1327 vues

Pour les demandeurs d'asile passés par un autre Etat de l'Union européenne, c'est le premier Etat qui doit traiter la demande, Lire la suite

Asile et hébergement

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 26/07/2011 | 1 commentaire(s) | 1380 vues

L'actualité en droit des étrangers est riche en ce moment en raison de la dernière loi du 16 juin 2011 suivie d'un décret du 8 juillet 2011.  Lire la suite

Protection subisidiaire

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 1598 vues

Ma cliente est originaire d'Arménie. Son fils est mort pendant son service militaire dans des circonstances non élucidées. Pour avoir porté plainte, Lire la suite

Marine LE PEN s'exprime sur France soir et notamment sur les cartes vitale

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 15/07/2011 | Réagir | 2479 vues

Sur France Soir : ' F rance-Soir. Sur les questions d'immigration, n'êtes-vous pas frappée par le rapprochement qui s'esquisse entre le FN et une partie de l'UMP ? Lire la suite

Loi N°2011-672 DU 16 juin 2011 sur l'immigration: les dispositions en attented'application

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 3950 vues

la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689L. Lire la suite

Nouvelle loi sur l’immigration : 5 apports essentiels en droit familial ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/07/2011 | Réagir | 1883 vues

Quel est l'apport de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689. Lire la suite

Loi N°2011-672 du 16 juin 2011 sur l’immigration : présentation de quelques dispositions applicables

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/07/2011 | Réagir | 1301 vues

Depuis, mon dernier article, publié sur ce site consacré aux débats liés à la loi sur l'immigration, les choses on avancées après plus d’une année de débat puisqu’une cinquième loi sur l’immigration vient d’être publiée en 8 ans. Il s’agit de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 ... Des dispositions essentielles sont immédiatement applicables. Lire la suite

Asile et hébergement

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 27/06/2011 | Réagir | 976 vues

Le 23 juin dernier nous étions reçus par le préfet pour une table ronde sur les problèmes d'hébergement des demandeurs d'asile. Autour de la table, plusieurs associations, des représentants de centres d'accueil des demandeurs d'asile. Lire la suite

UMP et FN au coude à coude sur la binationalité... Projet de rapport de Claude Goasguen (Commission sur la nationalité).

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 22/06/2011 | Réagir | 1506 vues

La binationalité suscite bien des émotions en ce moment... Après les déclaration de Marine LE PEN relatives à son opposition au système actuel et pronant un système de choix de la nationalité par l'étranger, on observe que cette même idée, déjà en germe à l'UMP, regagne en vivacité. Lire la suite

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