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Actualités Etrangers en France

L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 926 vues

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au cas par cas par les préfets. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Rejet des demandes de naturalisation ou réintégration dès lors que l’épouse (x) vit à l’étranger

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/01/2019 | Réagir | 1292 vues

L’administration rejette quasi « systématiquement » les demandes de naturalisation ou de réintégration dès lors que votre épouse ou époux (ou même votre enfant mineur) vit à l’étranger mais c’est aussi le cas, si vous avez sollicité à plusieurs reprises un regroupement familial, en vain, et même si vous êtes présent sur le territoire français depuis des décennies. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Un cumul d'infractions ne justifie pas forcément un rejet ou un ajournement de votre demande

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 17/01/2019 | Réagir | 1860 vues

On l’a déjà vu à maintes reprises, des faits délictueux tels que conduite en état d’ivresse ou détention de stupéfiants conduisent - presque à coup sûr - à un ajournement ou à un rejet de votre demande de naturalisation. Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel du 26 décembre 2018 Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Retrait de la nationalité française en cas de fraude ou mensonge concernant votre situation familiale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 17/01/2019 | Réagir | 3297 vues

Lorsqu’il est découvert que vous avez menti ou fraudé pour obtenir la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée dans le délai de deux ans à compter de cette découverte. Cas d’espèce : Conseil d'État, 2ème chambre, 31/12/2018, 418006 Lire la suite

Étrangers malades : Le préfet doit vérifier inexistence du traitement dans le pays d’origine

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/12/2018 | Réagir | 1487 vues

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2018, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé une décision de la préfecture du Doubs qui refusait d'accorder à Madame B. son titre de séjour en application de l'article susvisé. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Retards dans le paiement de vos loyers et naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 3541 vues

Tout est bon pour justifier un refus ou un ajournement de votre demande de naturalisation. En l’espèce, Mme E avait sollicité la nationalité française par naturalisation, laquelle avait été ajournée par une décision du 16 juillet 2014 du Préfet des Hauts-de-Seine prenant pour motif l’existence d’une dette locative. Mme E...était encore redevable d'une somme de 783,65 euros à son bailleur. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : La prise en compte de la situation irrégulière de votre concubin

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 914 vues

Comme on sait ou pour information, la naturalisation ne peut être octroyée dès lors que le centre des intérêts personnels et familiaux du requérant n'est pas situé en France. Or, si votre épouse ou époux ou un enfant mineur résident à l'étranger, l'administration considère que vous n'avez pas fixé le centre de vos intérêts en France. Mais c’est également le cas si votre ami/amie ou compagnon/compagne est en situation irrégulière, l’administration considérant que votre résidence en France n'est pas suffisamment stable. Lire la suite

Quels sont les conditions de travail des étudiants étrangers ?

Publié par Fatou Babou - Avocat le 24/11/2018 | 5 commentaire(s) | 17909 vues

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Dans quels cas peut-on vous retirer la nationalité française acquise par naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 5037 vues

C’est simple, s’il est découvert que vous ne remplissez finalement pas les conditions légales nécessaires à l’acquisition de la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée sous deux ans à compter de la publication de votre décret. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Demande de Nationalité et trafic de drogue, un mauvais mélange!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 453 vues

Ici, il s’agissait d’une personne, ressortissant turc, qui était en France depuis l’âge de 6 ans et qui était parfaitement intégré dans la société française. Lire la suite

Le récépissé de demande de titre de séjour

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 13/11/2018 | Réagir | 6074 vues

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? Lire la suite

Recours contre un refus de délivrance de certificat de nationalité

Publié par Fatou Babou - Avocat le 01/11/2018 | Réagir | 6801 vues

Revoyons ensemble quelle est la procédure de recours contre une décision de refus de délivrance de certificat de nationalité. Lire la suite

Le certificat de nationalité française (CNF)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 25/10/2018 | Réagir | 1064 vues

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus.  Lire la suite

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 299 vues

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu: procédure, voies et délais de recours Lire la suite

Recours contre OQTF sans délai (48h)

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 1274 vues

Recours contre OQTF sans délai (48h): voies et délais de recours, procédure Lire la suite

Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) (30 jours)

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 4833 vues

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Il s’agit d’une décision prise par le préfet, en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de situation de séjour irrégulier en France. Nous allons voir ses mécanismes et son contenu. Lire la suite

Changement de statut « étudiant » à « salarié » : diplôme, emploi, rémunération

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 1046 vues

critères de changement de statut et demande d'autorisation provisoire de séjour Lire la suite

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai (48h)

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 279 vues

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. En principe un délai de départ volontaire de 30 jours est accordé, sauf dans certains cas. Lire la suite

Changement de statut "étudiant" étranger à « salarié », mais pas que

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 277 vues

Il est communément admis qu’à la fin de ses études, un étudiant étranger (hors UE), ne puisse demander qu’un titre de séjour portant la mention « salarié » ou à défaut, retourner dans son pays d’origine. Lire la suite

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