Actualités Etrangers en France

Tout est bon pour justifier un refus ou un ajournement de votre demande de naturalisation. En l’espèce, Mme E avait sollicité la nationalité française par naturalisation, laquelle avait été ajournée par une décision du 16 juillet 2014 du Préfet des Hauts-de-Seine prenant pour motif l’existence d’une dette locative. Mme E...était encore redevable d'une somme de 783,65 euros à son bailleur. Lire la suite

Comme on sait ou pour information, la naturalisation ne peut être octroyée dès lors que le centre des intérêts personnels et familiaux du requérant n'est pas situé en France. Or, si votre épouse ou époux ou un enfant mineur résident à l'étranger, l'administration considère que vous n'avez pas fixé le centre de vos intérêts en France. Mais c’est également le cas si votre ami/amie ou compagnon/compagne est en situation irrégulière, l’administration considérant que votre résidence en France n'est pas suffisamment stable. Lire la suite

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France. Lire la suite

C’est simple, s’il est découvert que vous ne remplissez finalement pas les conditions légales nécessaires à l’acquisition de la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée sous deux ans à compter de la publication de votre décret. Lire la suite

Ici, il s’agissait d’une personne, ressortissant turc, qui était en France depuis l’âge de 6 ans et qui était parfaitement intégré dans la société française. Lire la suite

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? Lire la suite

Revoyons ensemble quelle est la procédure de recours contre une décision de refus de délivrance de certificat de nationalité. Lire la suite

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus.  Lire la suite

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu: procédure, voies et délais de recours Lire la suite

Recours contre OQTF sans délai (48h): voies et délais de recours, procédure Lire la suite

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Il s’agit d’une décision prise par le préfet, en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de situation de séjour irrégulier en France. Nous allons voir ses mécanismes et son contenu. Lire la suite

critères de changement de statut et demande d'autorisation provisoire de séjour Lire la suite

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. En principe un délai de départ volontaire de 30 jours est accordé, sauf dans certains cas. Lire la suite

Il est communément admis qu’à la fin de ses études, un étudiant étranger (hors UE), ne puisse demander qu’un titre de séjour portant la mention « salarié » ou à défaut, retourner dans son pays d’origine. Lire la suite

Recours contre OQTF (30 jours): voies et délais de recours, mécanismes Lire la suite

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que le prévoit l’article L. 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France. Plusieurs statuts existent relativement à la délivrance d’une telle carte de séjour. Lire la suite

Régulièrement sollicité par des lecteurs étrangers sur la situation des étrangers ascendants de Français à charge, il m’est paru nécessaire de refaire un point sur les conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie. Lire la suite

L'Agence européenne FRONTEX crée en 2004 est une agence qui aide les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen à gérer les entrées et sorties de leurs frontières extérieures. Son but est de faciliter la coopération des autorités de surveillance au sein de leuropéenne, en leur fournissant certains moyens. Lire la suite

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. L’étranger qui souhaite que sa famille le rejoigne sur ce fondement devra remplir un certain nombre de conditions, lesquelles sont énumérées aux articles L. 411-1 à L. 411-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). [...] Lire la suite