Actualités Etrangers en France

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au cas par cas par les préfets. Lire la suite

L’administration rejette quasi « systématiquement » les demandes de naturalisation ou de réintégration dès lors que votre épouse ou époux (ou même votre enfant mineur) vit à l’étranger mais c’est aussi le cas, si vous avez sollicité à plusieurs reprises un regroupement familial, en vain, et même si vous êtes présent sur le territoire français depuis des décennies. Lire la suite

On l’a déjà vu à maintes reprises, des faits délictueux tels que conduite en état d’ivresse ou détention de stupéfiants conduisent - presque à coup sûr - à un ajournement ou à un rejet de votre demande de naturalisation. Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel du 26 décembre 2018 Lire la suite

Lorsqu’il est découvert que vous avez menti ou fraudé pour obtenir la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée dans le délai de deux ans à compter de cette découverte. Cas d’espèce : Conseil d'État, 2ème chambre, 31/12/2018, 418006 Lire la suite

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2018, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé une décision de la préfecture du Doubs qui refusait d'accorder à Madame B. son titre de séjour en application de l'article susvisé. Lire la suite

Tout est bon pour justifier un refus ou un ajournement de votre demande de naturalisation. En l’espèce, Mme E avait sollicité la nationalité française par naturalisation, laquelle avait été ajournée par une décision du 16 juillet 2014 du Préfet des Hauts-de-Seine prenant pour motif l’existence d’une dette locative. Mme E...était encore redevable d'une somme de 783,65 euros à son bailleur. Lire la suite

Comme on sait ou pour information, la naturalisation ne peut être octroyée dès lors que le centre des intérêts personnels et familiaux du requérant n'est pas situé en France. Or, si votre épouse ou époux ou un enfant mineur résident à l'étranger, l'administration considère que vous n'avez pas fixé le centre de vos intérêts en France. Mais c’est également le cas si votre ami/amie ou compagnon/compagne est en situation irrégulière, l’administration considérant que votre résidence en France n'est pas suffisamment stable. Lire la suite

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France. Lire la suite

C’est simple, s’il est découvert que vous ne remplissez finalement pas les conditions légales nécessaires à l’acquisition de la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée sous deux ans à compter de la publication de votre décret. Lire la suite

Ici, il s’agissait d’une personne, ressortissant turc, qui était en France depuis l’âge de 6 ans et qui était parfaitement intégré dans la société française. Lire la suite

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? Lire la suite

Revoyons ensemble quelle est la procédure de recours contre une décision de refus de délivrance de certificat de nationalité. Lire la suite

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus.  Lire la suite

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu: procédure, voies et délais de recours Lire la suite

Recours contre OQTF sans délai (48h): voies et délais de recours, procédure Lire la suite

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Il s’agit d’une décision prise par le préfet, en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de situation de séjour irrégulier en France. Nous allons voir ses mécanismes et son contenu. Lire la suite

critères de changement de statut et demande d'autorisation provisoire de séjour Lire la suite

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. En principe un délai de départ volontaire de 30 jours est accordé, sauf dans certains cas. Lire la suite

Il est communément admis qu’à la fin de ses études, un étudiant étranger (hors UE), ne puisse demander qu’un titre de séjour portant la mention « salarié » ou à défaut, retourner dans son pays d’origine. Lire la suite