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Actualités Etrangers en France

Nationalité-Naturalisation-Réintégration : Accès, Rectification et Effacement des fichiers de police TAJ

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 01/03/2019 | Réagir | 3697 vues

Les fichiers de Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) sont communs à la police et à la gendarmerie nationale et sont venus remplacer les anciens fichiers STIC et JUDEX. Lire la suite

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 01/02/2019 | 3 commentaire(s) | 17553 vues

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que le prévoit l’article L. 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Plusieurs statuts existent relativement à la délivrance d’une telle carte de séjour. Lire la suite

L’étanchéité des instances dans le contentieux de la rétention administrative

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 31/01/2019 | Réagir | 513 vues

Dans un arrêt rendu le 16 janvier 2019, la Cour de cassation a dit pour droit que le juge des libertés et de la détention ne peut statuer sur la régularité de la décision de placement en rétention, en l’absence de requête déposée à cette fin par l’étranger.  Lire la suite

Le changement de statut des diplômés étrangers : règles et démarches

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 30/01/2019 | 3 commentaire(s) | 4940 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Lire la suite

Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 2248 vues

Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Lire la suite

Droit des étrangers : annulation d’un refus de séjour et condamnation de l’Etat

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 24/01/2019 | Réagir | 345 vues

J’ai eu l’honneur d’assurer la défense des intérêts de deux ressortissants tchétchènes, à qui le préfet de Seine-Saint-Denis avait refusé une autorisation provisoire de séjour, en vue du dépôt d’une demande d’asile. Le préfet estimait que la France n’était pas compétente pour connaître de ces dossiers. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Harcèlement téléphonique entre époux = Ajournement de la demande de naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 705 vues

Il arrive (fréquemment ?!) que, dans le cadre d’une procédure de divorce, les futurs ex-époux ne soient pas en très bons termes. Quelles peuvent être les conséquences sur votre demande de nationalité française par naturalisation ? Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de NANTES 26 décembre 2018 Lire la suite

L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 1006 vues

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au cas par cas par les préfets. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Rejet des demandes de naturalisation ou réintégration dès lors que l’épouse (x) vit à l’étranger

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/01/2019 | Réagir | 1419 vues

L’administration rejette quasi « systématiquement » les demandes de naturalisation ou de réintégration dès lors que votre épouse ou époux (ou même votre enfant mineur) vit à l’étranger mais c’est aussi le cas, si vous avez sollicité à plusieurs reprises un regroupement familial, en vain, et même si vous êtes présent sur le territoire français depuis des décennies. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Un cumul d'infractions ne justifie pas forcément un rejet ou un ajournement de votre demande

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 17/01/2019 | Réagir | 2331 vues

On l’a déjà vu à maintes reprises, des faits délictueux tels que conduite en état d’ivresse ou détention de stupéfiants conduisent - presque à coup sûr - à un ajournement ou à un rejet de votre demande de naturalisation. Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel du 26 décembre 2018 Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Retrait de la nationalité française en cas de fraude ou mensonge concernant votre situation familiale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 17/01/2019 | Réagir | 4269 vues

Lorsqu’il est découvert que vous avez menti ou fraudé pour obtenir la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée dans le délai de deux ans à compter de cette découverte. Cas d’espèce : Conseil d'État, 2ème chambre, 31/12/2018, 418006 Lire la suite

Étrangers malades : Le préfet doit vérifier inexistence du traitement dans le pays d’origine

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/12/2018 | Réagir | 1591 vues

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2018, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé une décision de la préfecture du Doubs qui refusait d'accorder à Madame B. son titre de séjour en application de l'article susvisé. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Retards dans le paiement de vos loyers et naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 4406 vues

Tout est bon pour justifier un refus ou un ajournement de votre demande de naturalisation. En l’espèce, Mme E avait sollicité la nationalité française par naturalisation, laquelle avait été ajournée par une décision du 16 juillet 2014 du Préfet des Hauts-de-Seine prenant pour motif l’existence d’une dette locative. Mme E...était encore redevable d'une somme de 783,65 euros à son bailleur. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : La prise en compte de la situation irrégulière de votre concubin

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 1159 vues

Comme on sait ou pour information, la naturalisation ne peut être octroyée dès lors que le centre des intérêts personnels et familiaux du requérant n'est pas situé en France. Or, si votre épouse ou époux ou un enfant mineur résident à l'étranger, l'administration considère que vous n'avez pas fixé le centre de vos intérêts en France. Mais c’est également le cas si votre ami/amie ou compagnon/compagne est en situation irrégulière, l’administration considérant que votre résidence en France n'est pas suffisamment stable. Lire la suite

Quels sont les conditions de travail des étudiants étrangers ?

Publié par Fatou Babou - Avocat le 24/11/2018 | 5 commentaire(s) | 23669 vues

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Dans quels cas peut-on vous retirer la nationalité française acquise par naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 6155 vues

C’est simple, s’il est découvert que vous ne remplissez finalement pas les conditions légales nécessaires à l’acquisition de la nationalité française, celle-ci peut vous être retirée sous deux ans à compter de la publication de votre décret. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Demande de Nationalité et trafic de drogue, un mauvais mélange!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 517 vues

Ici, il s’agissait d’une personne, ressortissant turc, qui était en France depuis l’âge de 6 ans et qui était parfaitement intégré dans la société française. Lire la suite

Le récépissé de demande de titre de séjour

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 13/11/2018 | Réagir | 6079 vues

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? Lire la suite

Recours contre un refus de délivrance de certificat de nationalité

Publié par Fatou Babou - Avocat le 01/11/2018 | Réagir | 8125 vues

Revoyons ensemble quelle est la procédure de recours contre une décision de refus de délivrance de certificat de nationalité. Lire la suite

Le certificat de nationalité française (CNF)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 25/10/2018 | Réagir | 1070 vues

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus.  Lire la suite

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