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Actualités Etrangers en France

Nationalité-Naturalisation: La consommation de stupéfiants peut-elle constituer un motif d’ajournement de votre demande de nationalité française?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/05/2018 | Réagir | 1166 vues

Apparemment oui... En voici une illustration. En l’espèce, Monsieur B  a vu sa demande de naturalisation ajournée le  10 juillet 2014 pour avoir, le 01er mai 2010, fait usage illicite de stupéfiants, pour lequel il a été condamné... Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Sur l'effacement des condamnations pénales inscrites dans les fichiers de police

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/05/2018 | Réagir | 1915 vues

L'effacement des condamnations pénales qui apparaissent sur les fichiers de police (TAJ) est enfin possible. Le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) anciens fichiers STIC  et JUDEX - est un fichier commun à la police et à la gendarmerie dont les éléments peuvent être repris par l’administration pour justifier un refus .... Lire la suite

Pas de droit à la nationalité française pour les anciens combattants Algériens

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/05/2018 | Réagir | 1624 vues

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens. Lire la suite

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 02/05/2018 | Réagir | 996 vues

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 22 avril 2018 porte, en son titre Ier sur un double objectif d’accélération du traitement des demandes d’asile et d’amélioration des conditions d’accueil.  Lire la suite

La loi asile et immigration, vers un durcissement des mesures d’éloignement

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/04/2018 | Réagir | 662 vues

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en session ordinaire le 22 avril 2018 prévoit un durcissement des mesures d’éloignement. En effet, plusieurs modifications sont apportées aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lire la suite

Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 23/04/2018 | 1 commentaire(s) | 6587 vues

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire venir sa famille auprès de lui. L’étranger qui souhaite se faire rejoindre par les membres de sa famille sur ce fondement devra remplir un certain nombre de conditions.... Lire la suite

Refus d’une poignée de main, rejet de la nationalité française

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 17/04/2018 | Réagir | 1920 vues

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a reconnu le défaut d’assimilation à la communauté française d’une ressortissante algérienne au motif qu’elle avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la Préfecture de l’Isère ainsi que celle d’un élu d’une commune du département. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : L’appréciation des ressources du requérant ne peut se faire postérieurement à la prise de décision

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/04/2018 | Réagir | 2297 vues

En l’espèce, la demande de nationalité française par naturalisation de Mme D avait été ajournée à deux ans pour insuffisance de ressources.La requérante avait donc saisi le Tribunal Administratif de NANTES afin d'annuler ladite décision. Le Tribunal Administratif avait rejeté sa demande. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Les refus de naturalisation doivent être fondés sur des faits avérés de violences conjugales

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/04/2018 | Réagir | 1447 vues

En l’espèce, M. C s’était initialement vu refuser la nationalité française par naturalisation en raison de faits de violences conjugales. Suite à un recours hiérarchique, le Ministre de l'Intérieur avait finalement, par une décision du 25 novembre 2014, substitué à cette décision de rejet, un ajournement pour une période de deux ans. Lire la suite

Nationalité-naturalisation : Les commerçants « pénalisés »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/04/2018 | Réagir | 3296 vues

La question qui se pose ici consiste à savoir sur quelles bases l’administration se fonde pour justifier d’un ajournement d’une demande de naturalisation lorsque le demandeur est auto-entrepreneur, en l’occurrence, lorsqu’il est commerçant. Lire la suite

L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/04/2018 | 1 commentaire(s) | 2296 vues

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant, cela en raison notamment de la diversité des modes d’acquisition de la nationalité française. Lire la suite

Immigration et asile : La Loi n°2018-187 du 20 mars 2018, permettant la bonne application du régime d’asile européen

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2018 | Réagir | 886 vues

Dans un objectif de précision, mais aussi de prévention de l’abus des procédures d’asile que constituent les demandes multiples, le Règlement Dublin III du 26 juin 2013 établissant les critères et les mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable d’une demande de protection internationale a été précisé par la Loi n°2018-187 du 20 mars 2018. Lire la suite

Le visa de long séjour « visiteur », délivré aux ressortissants étrangers disposant de ressources propres

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/04/2018 | Réagir | 3154 vues

Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle d’ « élève-étudiant » ... Lire la suite

Répudiation inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 02/04/2018 | Réagir | 308 vues

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée à un ressortissant étranger sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » au motif de la dissolution des liens conjugaux. Lire la suite

Le regroupement familial : une situation stable exigée

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 29/03/2018 | Réagir | 2704 vues

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la vie privée et familiale. Lire la suite

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/03/2018 | Réagir | 639 vues

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une procédure de réintégration ou de naturalisation. Cependant, cette intégration ne s’oppose pas à l’exercice d’une religion dès lors que  Lire la suite

Séjour irrégulier en France : La régularisation au titre des dix ans de présence

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 20/03/2018 | 1 commentaire(s) | 20700 vues

Il existe un régime spécial pour les ressortissants algériens souhaitant leur régularisation au titre des dix ans de présence. En effet, en vertu des dispositions de l’article 6, 1° de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit au ressortissant algérien, « qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de 10 ans ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d’étudiant ». Lire la suite

Mineur étranger né en France : Les conditions de délivrance du titre d’identité républicain (TIR)

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 19/03/2018 | 1 commentaire(s) | 4645 vues

Depuis la loi n°98-170 du 16 mars 1998, il a été créé le « titre d’identité républicain », un document nouveau permettant pour tout mineur né en France de devenir français par acquisition à sa majorité. Lire la suite

Séjour irrégulier et régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 17/03/2018 | Réagir | 4759 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Immigration et droit d’asile : Une réforme qui fait grincer les dents

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/03/2018 | Réagir | 540 vues

En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40% de plus qu’en 2012. Cette situation nécessite donc une véritable politique migratoire devant répondre à des enjeux à long terme. Lire la suite

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