Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Actualités

Actualités Etrangers en France

Etudiant étranger hors UE, vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation

Publié par Olivia BETOE BI EVIE - Avocat le 21/11/2017 | 31 commentaire(s) | 20947 vues

Avoir la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat d’apprentissage. Pour les ressortissants non membres de l’ Union Européenne, il faut obtenir une autorisation de travail. Lire la suite

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/11/2017 | Réagir | 1917 vues

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité judiciaire et ayant été ajournés de la nationalité française au motif que leur nom était contenu dans un fichier de police. Il m’a semblé pertinent de commenter la décision rendu le 12 juillet 2017 par la Cour administrative d’appel de Nantes en matière d’acquisition de la nationalité française par le mode de la naturalisation. Cet arrêt interdit à l’administration de refuser ou d’ajourner la nationalité française aux seules mentions indiquées dans les fichiers de la police judiciaire. Lire la suite

Réintégration française : de quoi parle-t-on ? Cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 15/11/2017 | Réagir | 1106 vues

Très sollicité en ce moment par le cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963, cette contribution se veut un rappel des principes généraux en matière de la nationalité par réintégration. Lire la suite

Naturalisation française : des conditions mieux définies

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/11/2017 | 1 commentaire(s) | 2708 vues

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet. Le code civil prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de la nationalité. La régularité du séjour sur le territoire français et l’insertion socio-professionnelle du candidat à la nationalité sont des éléments très appréciés par l’administration. Lire la suite

Changement de statut des étudiants étrangers : règles et démarches

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 11/11/2017 | Réagir | 3920 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Lire la suite

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/11/2017 | Réagir | 1548 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France. Lire la suite

Comment demander l’asile ?

Publié par Hélène LELEU - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 530 vues

Un rappel des règles applicables à la demande d'asile. Lire la suite

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 1987 vues

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rappelé ce principe et a ordonné la suspension d’une décision comportant un refus de regroupement familial sur place opposé au requérant. Cette nouvelle contribution analyse cette décision et rappelle le principe du pouvoir d’appréciation du préfet lors du traitement d'une demande de regroupement familial sur place. Lire la suite

Violences conjugales Absence de plainte pénale : le préfet est tenu de renouveler le titre de séjour

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 23/10/2017 | Réagir | 1313 vues

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l’intéressée n’a pas déposé plainte contre son époux. Il m’a semblé important et pertinent de commenter cet arrêt et d’expliquer les considérations de cette décision. Lire la suite

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/10/2017 | Réagir | 15804 vues

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France au titre du regroupement familial, retire -en cas de violences conjugales ayant entraîné la rupture de la communauté de vie - la carte de séjour du ressortissant étranger marié séjournant régulièrement en France et dont le droit au séjour est associé au statut de leur conjoint, que ce soit en tant que conjoint de Français, ou en tant que de bénéficiaire du regroupement familial. Pourtant, la loi reconnait un droit au séjour autonome au ressortissant étranger victime de violences conjugales. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Sur les refus de naturalisation fondés sur l’existence d’une procédure pénale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/09/2017 | Réagir | 5904 vues

Illustration Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 16NT00913) Décision du 12 juillet 2017 Lire la suite

L’authenticité des documents d’état civil étrangers et la nationalité française

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/09/2017 | Réagir | 1693 vues

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a tendance à contester l’authenticité des pièces d’état civil établies à l’étranger. Cette pratique de l’administration a pour objectif d’empêcher les étrangers d’entrer en France ou de faire valoir son droit à la nationalité. C’est le cas de nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé Lire la suite

Nationalité naturalisation : Vous avez un contrat à durée indéterminée mais il est à temps partiel pouvez-vous prétendre à la naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 06/09/2017 | Réagir | 4284 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de NANTES (N° 16NT02289) - Arrêt du 25 juillet 2017 Lire la suite

Le changement de statut et la DIRECCTE

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 14866 vues

De nombreux étrangers séjournant sur le territoire français sont confrontés à la situation du marché de l’emploi... Lire la suite

Nationalité française : un parcours du combattant !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 2586 vues

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant. Un rappel de ce régime me semble indispensable pour mieux le comprendre. Lire la suite

Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/07/2017 | 1 commentaire(s) | 11127 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Lire la suite

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/07/2017 | 1 commentaire(s) | 7532 vues

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus. Lire la suite

Comment renouveler son titre de séjour en cas de perte d'emploi ?

Publié par Aude SIMORRE - Avocat le 30/06/2017 | 8 commentaire(s) | 28193 vues

Vous avez un titre de séjour salarié mais vous venez de perdre votre emploi : pas d’inquiétude, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit le renouvellement de votre titre de séjour salarié même lorsque vous avez été involontairement privé d’emploi. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Vous avez des enfants mineurs à l’étranger, est-ce un obstacle à votre naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/06/2017 | Réagir | 3484 vues

C’est ce qui a été jugé ici par la Cour Administrative d’Appel de NANTES, dans un récent arrêt en date du 14 juin 2017 (N° 16NT00407) Lire la suite

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire: application aux ressortissants algériens

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 1429 vues

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé que la demande de certificat de résidence portant la mention « salarié », pour un ressortissant algérien dépourvu de titre de séjour, est justifiée. La Cour a considéré « qu'il résulte de ce qui précède que M. B... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ». Lire la suite

« précédent 1 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 38 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Etrangers en France