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Actualités Etrangers en France

Comment renouveler son titre de séjour en cas de perte d'emploi ?

Publié par Aude SIMORRE - Avocat le 30/06/2017 | 12 commentaire(s) | 34375 vues

Vous avez un titre de séjour salarié mais vous venez de perdre votre emploi : pas d’inquiétude, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit le renouvellement de votre titre de séjour salarié même lorsque vous avez été involontairement privé d’emploi. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Vous avez des enfants mineurs à l’étranger, est-ce un obstacle à votre naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/06/2017 | Réagir | 3854 vues

C’est ce qui a été jugé ici par la Cour Administrative d’Appel de NANTES, dans un récent arrêt en date du 14 juin 2017 (N° 16NT00407) Lire la suite

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire: application aux ressortissants algériens

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 1474 vues

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé que la demande de certificat de résidence portant la mention « salarié », pour un ressortissant algérien dépourvu de titre de séjour, est justifiée. La Cour a considéré « qu'il résulte de ce qui précède que M. B... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ». Lire la suite

Le regroupement familial, un droit à une vie familiale normale !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/06/2017 | Réagir | 2326 vues

Face à un droit fondamental, celui de mener une vie familiale, nous constatons que la durée d’examen de la demande de regroupement familial varie selon les préfectures. Ainsi, dans la région d’Ile-de-France, il n’est pas rare de voir l’intéressé(e) attendre près de vingt-quatre mois avant d’avoir une réponse, alors que la loi prévoit un délai de six mois (article L421-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Lire la suite

Le titre de séjour « commerçant », c’est encore possible mais sous certaines conditions

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 10/06/2017 | Réagir | 3420 vues

Très souvent, l’étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour « commerçant », doit au préalable remplir certaines conditions avant de déposer sa demande de visa long séjour auprès du Consulat de France de son pays d’origine. Cette contribution présentera, de manière succincte, les modalités de dépôt et de délivrance de cette carte de séjour. Lire la suite

Le changement de statut : Principes et procédures

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 09/06/2017 | 2 commentaire(s) | 20646 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Lire la suite

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 1300 vues

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines préfectures, notamment dans le cas d’un étranger algérien parent d’un enfant français. Lire la suite

Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/06/2017 | 1 commentaire(s) | 14558 vues

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. Elle explique essentiellement que la procédure d’ « admission au séjour au titre du travail » est fondée sur les dispositions de l’article L. 313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), l’article R. 5221-20 du Code du travail et de la circulaire du 28 novembre 2012. Lire la suite

« Chibanis », une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/06/2017 | Réagir | 4216 vues

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet article est venu chambouler l’acquisition de la nationalité française pour les personnes âgées de plus de 65 ans et devant remplir deux autres conditions cumulatives. Lire la suite

Le conjoint de Français venu avec un visa touristique court-séjour

Publié par Nomenjanahary TSARANAZY - Avocat le 14/05/2017 | 15 commentaire(s) | 56400 vues

L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étranger et du droit d’asile dispose que « Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour ». Lire la suite

Formation en e-learning et délivrance d'un titre de séjour étudiant

Publié par Nomenjanahary TSARANAZY - Avocat le 14/05/2017 | Réagir | 6103 vues

Dans un jugement du Tribunal administratif de Caen le 11 mai 2017, le Juge administratif s’est prononcé sur la délivrance du titre de séjour étudiant pour le suivi d’une formation en e-learning. Lire la suite

Nationalité - Naturalisation : Vous voulez faire acquérir la nationalité française à vos enfants mineurs, attention à bien prévenir l’administration !!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 2183 vues

Dans ce dossier, M.A avait été naturalisé par un Décret du 09 avril 2013, sans que son enfant ne soit mentionné et n’ait donc pu bénéficier de l’effet collectif liée à cette naturalisation. Lire la suite

Nationalité- Naturalisation : Vous voulez faire acquérir la nationalité française à vos enfants mineurs, attention la minorité s’apprécie à la date du Décret de naturalisation !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 1855 vues

Dans ce dossier, M.A avait été naturalisé par un Décret du 25 août 2016, sans que sa fille ne soit mentionnée et n’ait donc pu bénéficier de l’effet collectif de cette naturalisation. Lire la suite

Ressortissante tunisienne, la victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 27/04/2017 | Réagir | 1068 vues

La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Telle est la décision rendue par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 février 2017. Lire la suite

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 554 vues

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification de la décision du directeur général de l’OFPRA, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile a commis une erreur de droit. Lire la suite

La commission du titre de séjour des étrangers : Un organe trop peu saisi ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 20/04/2017 | 2 commentaire(s) | 10292 vues

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Lire la suite

Présentation de la procédure de regroupement familial

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 1450 vues

La procédure de regroupement familial s’adresse à l’étranger non européen, qui souhaite faire venir son époux et/ou ses enfants en France. Lire la suite

Recours en cas de refus de certificat de nationalité française (CNF)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 3885 vues

En cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité française (CNF), il existe deux recours possibles. I. Le recours devant le ministre de la justice Tout d’abord, il est possible de former un recours gracieux auprès du ministre de la justice. Il faut reprendre toutes les bases du dossier, et fournir à nouveau tous … Continuer la lecture de Recours en cas de refus de certificat de nationalité française (CNF) Lire la suite

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2017 | 1 commentaire(s) | 4313 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Nationalité-Réintégration : Réintégration possible pour les Algériens bénéficiant d’une allocation pour handicapé

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 2460 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/03/2017, 15NT03796 Lire la suite

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