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Actualités Coût d'un licenciement : combien coûte un licenciement à l'employeur

Combien coûte un licenciement économique ?

Publié par Alice Lachaise le 18/10/2019 | Réagir | 477 vues

Combien coûte un licenciement économique ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières sur votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique. Lire la suite

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Zoom sur le plan de départs volontaires

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | Réagir | 33827 vues

Zoom sur le plan de départs volontaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel. Lire la suite

Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 29/03/2017 | Réagir | 763 vues

Lors de la rupture du contrat de travail d'un salarié expatrié ou détaché à l'étranger, la discussion porte sur la méthode de calcul de l'indemnité de licenciement. Faut-il inclure dans le salaire de référence les avantages en nature liés à l'expatriation ? Les juges statuent au cas par cas. Lire la suite

Indemnisation du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes : publication des décrets fixant les barèmes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1108 vues

Les décrets relatifs à l'indemnisation du licenciement ont été publiés le 23 novembre 2016. Lire la suite

Licenciement abusif : les règles d'indemnisation prévues par le code du travail sont conformes à la Constitution

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1526 vues

Les dispositions du code du travail qui prévoient une indemnisation minimum dans les entreprises d'au moins 11 salariés, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont conformes à la Constitution selon le Conseil constitutionnel qui a tranché la question dans une décision du 13 octobre 2016, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Lire la suite

Il est interdit de licencier un salarié au motif qu’il a attaqué en justice son employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 14/11/2016 | Réagir | 1110 vues

Constitue une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice le licenciement prononcé par l'employeur qui a licencié un salarié en rétorsion à l'action en justice introduite par celui-ci devant le Conseil de Prud’hommes. Lire la suite

CSP et Préavis

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 882 vues

En l’absence de motif économique de licenciement, le CSP n’a pas de cause L’employeur doit donc payer au salarié l’indemnité de préavis et les CP sur préavis, sauf à tenir compte des sommes déjà versées. Lire la suite

Interdiction de gérer ou faillite personnelle : entre faute et prescription de l’action

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 02/08/2016 | Réagir | 2395 vues

Exemple jurisprudentiel en matière d’interdiction de gérer ou de faillite personnelle, entre obligation de coopération, détournement d’actif, et prescription de l’action. Lire la suite

Quels sont les cas de licenciement recevables ?

Publié par SELAS Avocats Picovschi - Avocat le 01/04/2016 | Réagir | 1626 vues

Parmi les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement reste l’une des procédures les plus contraignantes. Que vous soyez employeur ou salarié, se faire assister lors de cette étape est essentiel. Notez que la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur devra obéir à un formalisme très strict, qui en cas de non-respect pourra entraîner de lourdes conséquences. Lire la suite

Licenciement économique : les conditions de mise en œuvre des reclassements externes et internes

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2015 | Réagir | 262 vues

Lorsqu'un licenciement collectif est envisagé, l'employeur doit chercher à reclasser ses salariés dans son entreprise mais il peut aussi devoir les reclasser dans d'autres sociétés. Quelles sont les modalités de ces reclassements ? Si le reclassement n'est pas possible, les salariés seront licenciés, faut-il toujours appliquer des critères d'ordre pour cela ? Lire la suite

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2015 | Réagir | 48244 vues

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et aux cotisations fiscales (impôt sur le revenu). En fonction du type de rupture du contrat de travail, ces règles peuvent varier. Lire la suite

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle nouvelle formule

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 27/04/2015 | Réagir | 1822 vues

Prenant fin le 31 décembre 2014, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) proposé aux salariés faisant l'objet d'une procédure de licenciement économique en lui apportant des modifications tangibles. Lire la suite

Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/04/2014 | Réagir | 4407 vues

Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son régime social et fiscal. Lire la suite

Indemnité de rupture onéreuse : où s’arrête la liberté contractuelle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2014 | Réagir | 3628 vues

Indemnité de rupture onéreuse : où s’arrête la liberté contractuelle ?

Un employeur peut donner une "garantie d'emploi" en sécurisant la situation financière d'un salarié dont le contrat viendrait à être rompu par un licenciement. Le contrat de travail peut ainsi renchérir le coût du licenciement en prévoyant une stipulation augmentant de 12 mois de salaires l'indemnisation reçue par le salarié. Le consentement des parties au contrat doit être respecté, sauf violation de la loi. Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants : le juge peut réduire le montant d'un golden parachute contractuel

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 870 vues

M. X... a été engagé par la société Chocolat Y... en qualité de directeur industriel par contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2006. Lire la suite

L'indemnité compensatrice de préavis résiste au licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2013 | Réagir | 1996 vues

Le sacrifice de l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas systématique en cas de licenciement pour faute grave ! Le statut collectif peut prévoir des conditions de rupture du contrat de travail plus favorables, au bénéfice des salariés. Lire la suite

Le nouveau cout de la conciliation prud'homale

Publié par Maryline SIMONNEAU - Avocat le 06/09/2013 | Réagir | 1718 vues

Si vous envisagez de négocier devant le bureau de conciliation, il existe désormais un barème Lire la suite

Sur le cumul de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé avec d'autres indemnités de rupture du contrat

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/08/2013 | Réagir | 1259 vues

Dans un arrêt en date du 15 mai 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient de réaffirmer, au visa de l'article L8223-1 du code du travail, qu'au regard de la nature de sanction civile de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé les dispositions cet article ne font pas obstacle au cumul de cette indemnité avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail. Lire la suite

Calcul de l'indemnité de licenciement : attention à la confusion des motifs !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2013 | Réagir | 3027 vues

L'employeur doit-il verser l'indemnité de licenciement pour motif économique conventionnellement prévue lorsqu'il licencie un de ses salariés pour motif personnel ? Lire la suite

L'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule désormais avec l'indemnité de licenciement

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 28/03/2013 | Réagir | 3052 vues

La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en considérant désormais que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail (Cass. Soc., 6 février 2013, n°11-23.738). Lire la suite

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