L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés. Le Tribunal vient d’ordonner l’expulsion des salariés, mais à compter du 1er juin seulement, donnant ainsi raison aux deux parties.
 

Les salariés ont d’ailleurs salué cette décision en l’estimant « mesurée » et permettant de laisser « une chance à la négociation pour sortir du conflit ». La direction a quant à elle annoncé que la décision de justice était claire et devait désormais être appliquée. La préoccupation de Fralib est « le reclassement des salariés licenciés et la re-création d’emplois locaux ».
 

Pour Gérard Cazorla, secrétaire CGT du comité d’entreprise du site, le report de l’expulsion au 1er juin est une « ouverture à la négociation ». La direction et les salariés de Fralib sont en conflit depuis près de 600 jours. La direction avait réclamé une expulsion immédiate, si besoin avec le concours de la force publique.
 

Gérard Cazorla et les salariés attendent désormais une intervention du nouveau gouvernement, François Hollande ayant apporté son soutien à l’entreprise à plusieurs reprises durant la campagne électorale.
 

Pensez-vous qu’une intervention du gouvernement puisse éviter le licenciement des salariés de Fralib ?

« Info Plus » Fermeture de site :
 

La cessation totale de l’activité d’une entreprise constitue un motif de licenciement. Par contre, la fermeture d’un seul site ne peut pas constituer un motif de licenciement économique, sauf si elle est justifiée par des difficultés économiques ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2005, n° de pourvoi : 04-43453).
 

Mais l’occupation d’un lieu de travail constitue un trouble manifestement illicite que l’employeur est en droit de faire cesser. En effet, le droit de grève n'emporte pas celui de disposer arbitrairement des locaux de l'entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 1984, n° de pourvoi : 82-16596).
 

L’occupation du lieu de travail peut toutefois être licite lorsqu’elle résulte d’un manquement de l’employeur à ses obligations (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mars 2011, n° de pourvoi : 10-11588).

Par Juritravail
 

Source : Le Monde, le 16 mai 2012