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Brève Coût d'un licenciement : combien coûte un licenciement à l'employeur

Modification du contrat de sécurisation professionnelle dont bénéficient les licenciés économiques

Par - Modifié le 08-06-2012

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 vient préciser le nouveau dispositif du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette circulaire a été publiée suite à l’agrément de l’avenant n° 1 du 3 février 2012 à la convention Unédic du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle. Cet avenant a été agrée par un arrêté du 24 avril 2012.
 

L’avenant aménage les conditions dans lesquelles le bénéficiaire du CSP peut reprendre une activité professionnelle en entreprise en cours de dispositif. Ces nouvelles modalités s’appliquent aux bénéficiaires du CSP à compter du 3 février 2012.
 

Le bénéficiaire du CSP a la possibilité de réaliser plusieurs périodes d’activité en entreprise pendant le déroulement du CSP, par le biais d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Ces périodes ne modifient pas la date de fin du CSP, selon l’article L. 1233-67 du Code du travail.
 

L’avenant a supprimé la limitation du nombre des périodes d’activité professionnelle, qui était auparavant de deux. La durée minimale de ces contrats a été ramenée de 1 mois à 2 semaines, soit 10 jours travaillés. De plus, le cumul de l’ensemble de ces périodes d’activité professionnelle ne peut excéder 6 mois.
 

Ces périodes d’activité professionnelle suspendent le versement de l’allocation de sécurisation professionnelle. Le versement de cette allocation est repris à l’issue de ces périodes.
 

Pensez-vous que le CSP est efficace et favoriser la reprise d’un emploi des salariés ?

« Info Plus » Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) :
 

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est entré en vigueur le 1er septembre 2011 et remplace la Convention de reclassement personnalisé et le Contrat de transition professionnelle dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Le CSP est réservé aux salariés ayant une ancienneté supérieure à un an au moment du licenciement pour motif économique.
 

Le CSP a une durée maximale de 12 mois. Pendant cette période, le bénéficiaire reçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » correspondant à 80 % du salaire journalier de référence.
 

Le demandeur d’emploi peut alors bénéficier de formations et d’aides diverses afin de l’aider dans son retour à l’emploi.

Par Juritravail

Sources : Avenant n° du 3 février 2012 portant modification de l’article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Circulaire Unedic n° 2012-11 du 14 mai 2012

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