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Brève Coût d'un licenciement : combien coûte un licenciement à l'employeur

Fralib pourrait être repris

Par - Modifié le 20-06-2012

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi.
 

Les syndicats voudraient racheter la marque Eléphant à Unilever pour 1 euro afin de mettre en place leur projet de reprise de l’usine sous forme de coopérative (scop) avec 100 emplois garantis. Un contrat de sous-traitance de production de thé pourrait être alors conclu. Mais Unilever ne veut pas céder sa maque et souhaite que l’usine soit reprise par Sibell, une PME locale qui investirait 13 millions d’euros pour produire des chips et des tuiles salées, avec l’embauche de 55 salariés.
 

Jeudi dernier, deux tables rondes ont été organisées sur ces projets. Les syndicats assurent que leur projet serait celui qui a la préférence d’Arnaud Montebourg. Mais le cabinet du ministre assure que les deux projets seront examinés de façon identique. Le projet des salariés de former une scop comporte toutefois un bémol : Unilever devrait verser 50.000 euros à chaque salarié s’impliquant dans la scop au titre de la création d’entreprise. Unilever devrait prendre en compte l’achat ou la location du terrain, financer le besoin en fonds de roulement de 5 millions d’euros et prendre en charge 30 % des salaires et charges sociales pendant 10 ans.
 

Le projet de reprise par Sibell apparaît donc le plus réaliste, d’autant plus que le marché des biscuits apéritifs et plus porteur que celui du thé. Le projet pourrait sauver au moins deux tiers des emplois.
 

Deux réunions sont encore prévues avant qu’un verdict soit rendu dans un rapport le 25 juin.
 

Pensez-vous que l’usine Fralib devrait être reprise par les salariés ou par la PME Sibell ?

« Info Plus » Fermeture de site :
 

La cessation totale de l’activité d’une entreprise constitue un motif de licenciement. Par contre, la fermeture d’un seul site ne peut pas constituer un motif de licenciement économique, sauf si elle est justifiée par des difficultés économiques, par la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou par des mutations technologiques (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2005, n° de pourvoi : 04-43453).
 

En cas de licenciement économique de plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours et dans les entreprises de plus de 50 salariés, un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré.  Ce PSE vise à « éviter les licenciements ou en limiter le nombre et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité ». Il prévoit obligatoirement des offres et des mesures de reclassement internes et externes à l’entreprise (articles L. 1233-61 et suivants du Code du travail).
 

Par Juritravail

Source : Le Figaro, le 14 juin 2012 

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