Actualités Exécution des condamnations

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Exécution des condamnations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs  !

Camille Menu - Avocat 29/10/2021 - 738 vues

Ce 26 octobre 2021, la 14ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette décision est intéressante dans un dossier ou était requise une peine...

Le détenu droit être remis en liberté si les conditions de sa détention sont indignes

Nathalie GUYOT - Avocat 12/11/2020 - 388 vues

Conditions de détention indignes : Arrêt du 8 juillet 2020. Il appartient au juge judiciaire de vérifier la dignité des conditions de détention et de remettre le détenu en liberté en cas d'indignité

Expulsions : les occupants sans titre ne peuvent se prévaloir ni du respect du respect de leur domicile, ni d’un droit au logement

Jérôme MAUDET - Avocat 02/10/2019 - 1111 vues

Par un arrêt du 4 juillet 2019, la Cour de cassation est venue préciser le rôle du juge des référés lorsqu’il est saisi d’une demande d’expulsion. Selon la Cour de cassation, les occupants sans droit ni titre d’un bien ne peuvent se prévaloir d’une quelconque ingérence dans leur droit au respect de leur domicile dès lors que l’atteinte...

La discipline en prison : les sanctions et les droits des détenus

Stephanie Olson - Avocat 06/04/2018 - 22378 vues

Quand un détenu a manqué à ses devoirs ou a commis une faute susceptible d’être sanctionnée, la procédure disciplinaire est mise en route. Nous allons voir quelles sont ces fautes, quelles sont les sanctions encourues, quelle est la procédure mise en place et quels sont les droits des détenus et les recours qui leurs sont ouverts.

Le contrôle judiciaire : conditions et effets d'une mesure pénale restrictive de libertés

Anthony BEM - Avocat 07/05/2014 - 869 vues

Le contrôle judiciaire est strictement encadré par le code de procédure pénale en raison de la privation de libertés à laquelle il conduit.

Pédophilie : prévenir le passage à l’acte !

Alain LHOTE - Avocat 08/07/2013 - 3613 vues

A défaut de guérir les pédophiles, les aider à ne pas suivre leur penchant, c’est l’objectif du projet DUNKELFELD lancé en 2005 en Allemagne.

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