Actualités Exécution des condamnations
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L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs !
Camille Menu - Avocat 29/10/2021 - 738 vues
Le détenu droit être remis en liberté si les conditions de sa détention sont indignes
Nathalie GUYOT - Avocat 12/11/2020 - 388 vues
Expulsions : les occupants sans titre ne peuvent se prévaloir ni du respect du respect de leur domicile, ni d’un droit au logement
Jérôme MAUDET - Avocat 02/10/2019 - 1111 vues
La discipline en prison : les sanctions et les droits des détenus
Stephanie Olson - Avocat 06/04/2018 - 22378 vues
Le contrôle judiciaire : conditions et effets d'une mesure pénale restrictive de libertés
Anthony BEM - Avocat 07/05/2014 - 869 vues
Pédophilie : prévenir le passage à l’acte !
Alain LHOTE - Avocat 08/07/2013 - 3613 vues
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