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Article avocat Excès de Vitesse

Les radars embarqués (radars mobiles-mobiles) débarquent

Par , Avocat - Modifié le 28-02-2013
Un radar mobile-mobile nouvelle génération, dit "Equipement de Terrain Mobile" ETM, a été homologué le 18 février 2013 par le Laboratoire National d’Essais (LNE) : le radar GATSO MILLIA, (distribué par la société FARECO et fabriqué par la société hollandaise GATSOMETER BV).

Il s’agit d’un cinémomètre de contrôle de la vitesse embarqué à bord d’une voiture banalisée conduite par des gendarmes ou des policiers.

Le GATSO MILLIA a reçu une homologation pour le contrôle de la vitesse des véhicules en mode en mouvement et en mode stationnaire, c’est-à-dire mobile-fixe. Il pourra donc être stationné et contrôler les véhicules en mode éloignement ou rapprochement (= dans les deux sens).

Ce radar photographie, sans flash perceptible (infra-rouge) les véhicules en excès de vitesse.

Le radar et le flash avec antenne sont intégrés au niveau de la plaque d’immatriculation, la caméra sur le tableau de bord. Un système de GPS et de batteries est intégré à l’arrière du véhicule (coffre).

En mode éloignement, les opérateurs de ce radar doivent le programmer pour qu’il flashe les véhicules qui doublent celui dans lequel il est implanté. Il est prévu à terme que ces radars puissent flasher en circulation les véhicules arrivant en sens inverse (l’homologation n’est pas donnée pour ce type de contrôle).

La différence de vitesse entre le véhicule porteur du radar et le véhicule cible doit être de 20 km/h au moins. Par exemple sur autoroute, le véhicule porteur devra circuler à 110 km/h maximum pour pouvoir flasher les véhicules roulant à plus de 131 km/h.

Aucun message d’infraction n’est émis si les conditions de mise en place ne sont pas respectées. Il n’y a donc pas de possibilité en principe de contestation pour l’angle, la vitesse entre les deux véhicules.

La marge d’erreur est de 10 km/h en cas de limitation de vitesse inférieure à 100 km/h, puis de 10% pour les limitations supérieures à 100 km/h (contre 5 km/h et 5% radars fixes et mobiles implantés au bord des routes), mais le chiffre de 7km/h et 7 est prévu pour les nouveaux appareils ou réparés.

En principe, aucune interception du véhicule flashé n’est prévue : la photographie, disponible immédiatement, sera en effet adressée automatiquement avec les relevés au Centre de Traitement de RENNES qui enverra alors un avis de contravention au titulaire de la carte grise du véhicule.

Il n’y aura donc pas d’identification du conducteur, sauf quelques cas particuliers. Le titulaire de la carte grise pourra donc contester être le conducteur, tout en payant la consignation obligatoire dans ce cas. Ceci pourra lui permettre d’éviter la perte de points de son permis de conduire (étant précisé qu’il pourra aussi dénoncer le véritable conducteur qui sera alors tenu de l’amende, de la perte de points, sans compter un éventuel passage devant un Tribunal avec suspension du permis de conduire).

D’ici la fin de l’année, tous les départements devraient être équipés d’au moins un véhicule (apparemment RENAULT MEGANE, mais par la suite les différents constructeurs seront concernés).

Ces radars mobiles de nouvelle génération vont verbaliser à partir du 15 mars 2013.

Par Me Franck PETIT, Avocat (Barreau de DIJON)

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Maître Franck PETIT

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