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Actualités Excès de Vitesse

Le radar poids-lourds : la famille des radars s'agrandit.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1197 vues

J'ai déjà évoqué dans ce blog : le classique radar de vitesse, puis le radar de pesage dynamique, puis le radar de passages à niveaux, enfin le radar à feux rouges. Lire la suite

Licenciement : un excès de vitesse ça va, plusieurs bonjour les dégâts !

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 02/05/2011 | 1 commentaire(s) | 9159 vues

l'excès de vitesse du chauffeur n'est pas nécessairement constitutif d'une faute grave. Lire la suite

Installation des nouveaux radars « discriminants »

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 587 vues

Actuellement, l’Etat Français procède à l’installation d’un tout nouveau type de radar, capable de discerner la taille et le poids des véhicule. En effet, les poids-lourds ne sont pas soumis aux mêmes vitesses maximales que les autres véhicules, et ces nouveaux appareils leurs sont exclusivement destinés. Lire la suite

Excès de vitesse: Relaxe pour illégalité des vérifications des cinémomètres MESTA par SAGEMSEC

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 25/03/2011 | Réagir | 1103 vues

Par un jugement du 21 février 2011, le juge de proximité près le Tribunal d'instance de Nantes vient de confirmer qu'il est encore possible d'obtenir la nullité ... Lire la suite

Comment votre enfant peut sauver votre permis de conduire?

Publié par Adrien WEIL - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 4337 vues

La loi autorise qu'un mineur soit propriétaire d'un véhicule. Quels en sont les avantages? Lire la suite

Nouveaux radars tronçons

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 1726 vues

Attention aux nouveaux radars tronçons ! Lire la suite

Détecteurs de Radars : Confirmation de la légalité des dispositifs communautaires d'avertissement

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 823 vues

Le déploiement des radars fixes et l'utilisation des radars mobiles a pour objectif ... Lire la suite

La confiscation des véhicules à la suite d'un excès de vitesse est conforme à la Constitution

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 1731 vues

Il fallait s'y attendre, le Conseil constitutionnel vient de confirmer la légalité du dispositif permettant la confiscation des véhicules pour les très grands excès de vitesse :  Lire la suite

Infraction routière : responsabilité de la personne morale

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 803 vues

Le représentant légal de la personne morale locataire d’un véhicule à la date des faits est responsable pécuniairement de l’infraction pour excès de vitesse, sauf s’il démontre qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction et qu’il désigne le conducteur du véhicule. Lire la suite

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