Actualités Excuses (en anglais)

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout sur l'aide du fonds de solidarité versée au titre du mois de janvier 2021 ! Lire la suite

L’effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement les entreprises de restauration hôtellerie hébergement subissent de plein fouet les conséquences de la crise. Lire la suite

La société absorbante peut désormais être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération Lire la suite

Pour l'heure, la date de réouverture probable des bars et des restaurants n'est pas encore connue. Pendant ce temps-là, les difficultés économiques continuent de se creuser pour de nombreux professionnels du secteur avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de cette crise. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, le Gouvernement a annoncé le prolongement de plusieurs dispositifs d'aides au profit des bars et des restaurants pour ce début d'année 2021. On fait le point ! Lire la suite

Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur. Lire la suite

Votre entreprise rencontre des difficultés financières en raison de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur votre activité ? Depuis bientôt un an, le Gouvernement propose plusieurs mesures destinées à soutenir économiquement les entreprises pendant la crise sanitaire. Exonération et report des cotisations sociales, activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État... Découvrez ce qu'il est prévu. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Afin d'aider les entreprises touchées par la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a élargi et renforcé le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place au printemps 2020. Par ailleurs, le report des cotisations sociales est toujours possible pour les charges qui n'entrent pas dans le champ d'application du dispositif d'exonération. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures et dans quelles conditions ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

La cession de fonds de commerce est une opération technique : elle implique une parfaite maîtrise du bail commercial, du droit des contrats, de la finance d'entreprise et du droit des assurances notamment. C'est une étape importante dans la vie d'un commerçant et il vaut mieux prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé. Retrouvez tous nos conseils pour réussir votre cession de fonds de commerce en toute sérénité, étape par étape : valoriser le fonds de commerce, négocier le prix de cession, conclure une promesse de vente (compromis de vente), puis, si toutes les conditions suspensives sont levées, l'acte définitif avec les formalités obligatoires.  Lire la suite

La rupture abusive de relations établies représente une partie importante du contentieux devant les juridictions commerciales. Reste que de nombreux dirigeants et entreprises subissent de telles ruptures et, non informés des possibilités juridiques ou judiciaires qui leur sont offertes, ne font pas valoir leurs droits. Lire la suite

La crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19 a engendré des difficultés économiques sans précédent pour votre entreprise et vous vous demandez où trouver les aides financières possibles pour sortir de cette situation. La loi de finance pour 2020 prévoit une exonération des impôts locaux pour les commerces de proximité. Une exonération permet de ne pas être redevable de l'impôt concerné. Mais qui peut y prétendre ? Quelles sont les démarches obligatoires ? Explications… Lire la suite

La situation économique vous a heurté de plein fouet, à tel point que votre trésorerie ne suffit plus pour régler vos dettes ? Cela signifie que votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, et que vous devez déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. La déclaration de cessation des paiements est une obligation non-négligeable qui vous expose à de lourdes sanctions en cas de  non-respect. Quelles sont les formalités à respecter en cas de dépôt de bilan ? Explications... Lire la suite

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a depuis plusieurs mois placé de nombreuses TPE et PME en difficulté. Ne pouvant plus exercer leur activité de la même manière qu'elles le faisaient antérieurement à la crise, elles sont désormais contraintes de se réinventer pour pouvoir continuer à vendre leurs produits et prestations à leurs clients. Afin d'aider les petites entreprises à développer leur activité en ligne, le Gouvernement a lancé le chèque numérique de 500 euros. Quelles sont les entreprises éligibles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout ! Lire la suite

Le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local et un preneur afin que ce dernier y exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il est soumis à un statut spécifique dérogatoire au droit commun, régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce. Lire la suite

L'intégration d'une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l'environnement, vos salariés et sur l'image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou de futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise aux enjeux du développement durable. En tant que chef d'entreprise, vous hésitez à la mettre en place : qu'est-ce que la RSE ? Quel est son but ? Qu'est-ce que cela implique réellement ? Quels en sont les avantages ? Voici 6 points pour tout comprendre de la RSE.  Lire la suite

Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement. Dire que se porter caution constitue un acte sérieux, lourd de conséquences peut pour un profane paraître banal, prêter à sourire.       Lire la suite

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), le 31 janvier 2020, ou communément appelé “Brexit”, a conduit à une période transitoire durant laquelle la libre circulation applicable aux pays membres de l'UE était maintenue provisoirement. Un accord tant attendu sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE a finalement été publié le 26 décembre 2020, mettant fin à cette période transitoire. Les entreprises françaises ayant des liens étroits avec le Royaume-Uni, qui devient un pays tiers, doivent nécessairement anticiper les changements à venir. Quels sont les impacts du “Brexit” sur l'organisation de votre entreprise ? Gestion des marchandises (fiscalité et contrôle), gestion du personnel, gestion des relations commerciales, etc., découvrez comment vous organiser. Lire la suite

  En matière de cautionnement du dirigeant, la Cour d’Appel de Versailles vient de rendre une décision en date du 10 mars 2020 n°19/01224, qui mérite toute notre attention.   Lire la suite

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ? Dans pareil cas, entre juge de l’exécution immobilier et JLD, quel est le juge compétent ?  Lire la suite

La Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient, notamment, préciser et encadrer les sanctions prises à l’encontre des locataires, qu’ils soient professionnels ou commerciaux, qui ne paient pas leur loyer et qui sont dans le champ des activités visées par les mesures de police sanitaire. Lire la suite

Votre BFR ne s’alimente pas uniquement au gré de relances téléphoniques ou écrites de votre service comptabilité. Vous le savez, la mise en demeure est déjà une voie vers le contentieux… Et ce dernier se solde par une injonction de payer ou une assignation au fond comme en référé devant les Tribunaux de Commerce, lesquels ne constituent pas forcément les seuls outils propres à assurer votre BFR. Notez en effet qu’une excellente décision se heurte, bien souvent, à un problème d’exécution. C’est pourquoi, des mesures se prennent en amont. La clé du recouvrement est en effet là.   What do you want to do ? New mailCopy   What do you want to do ? New mailCopy Lire la suite