Discrimination à l'embauche

Exemple de discrimination à l'embauche


Par Yves NICOL, Avocat - Modifié le 01-02-2012 - Blog : Blog Maitre Yves NICOL

Voici un exemple récent de condamnation d'une société au motif d'une discrimination raciale (articles L.1132-1 du Code du travail).

Dans cette affaire, un contentieux opposait une salariée à une grand enseigne de cafeteria de grande distribution. La directrice adjointe de la cafeteria avait refusé l'embauche de cette salariée, au motif "qu'elle ne faisait pas confiance aux maghrebines".

Au final, la salariée avait été recrutée quand même quinze jours plus tard, à la faveur de l'absence de la directrice adjointe, partie en vacances.

L'argument principal de la société consistait d'ailleurs à rappeler que la salariée avait été recrutée et qu'il ne pouvait donc pas y avoir de discrimination effective dans cette affaire.

Mais pour la Cour de cassation, conformément à l'article L.1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, en raison de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race.

Dès lors, les faits relevaient d'une discrimination raciale, même si la salariée avait finalement été recrutée.

La plus grande vigilance est donc requise, pour les employeurs, en ce qui concerne les problèmes de discrimination. Il faut préciser d'ailleurs que ce texte (article L.1132-1 du Code du travail) ne vise pas uniquement les question de race, origine, ethnie...etc, mais aussi l'âge, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les moeurs, la grossesse, convictions religieuses, apparences physiques...

source : Cassation sociale 18 janvier 2012, n° 10-16926. YN avocat Lyon janvier 2012

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