Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les moyens du délégué syndical » Exercice du droit de grève » Actualités
Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2016 | Réagir | 829 vues
Ce mercredi 9 mars 2016 s'annonce comme une journée de mobilisation massive contre le projet de réforme du Code du travail, mené par la Ministre du travail, Myriam El Khomri. Les syndicats qui ont appelé à la manifestation contestent 3 points majeurs du texte. Le Gouvernement va-t-il les entendre et faire machine arrière ? Donnez-nous votre avis ! Lire la suite
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Publié par Estelle Villain le 20/07/2015 | Réagir | 398 vues
La protection attachée au droit de grève cesse en cas d'inexistence de revendications professionnelles collectives connues de l'employeur au moment de l'arrêt du travail, et/ou de la commission de faits fautifs justifiant le licenciement pour faute grave. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2015 | Réagir | 3975 vues
Les délégués syndicaux disposent de certains moyens d'action au sein de leur entreprise. Toutefois, certains outrepassent leurs droits (harcèlement, dérives du droit de grève…). Voici quelques illustrations de dérives dans l'exercice de leurs prérogatives par des délégués syndicaux. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2015 | Réagir | 256 vues
La CGT se lance et propose une journée de mobilisation contre l'austérité au début du prochain printemps. La centrale, représentée par sa nouvelle personnalité forte, incarnée par Philippe Martinez, invite les autres organisations syndicales à participer au mouvement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 455 vues
Les syndicats se regroupent et font front devant le projet de loi Macron. Les objections sont nombreuses sur un projet de loi qui ne semble pas positionner les intérêts salariaux au premier plan, dans le cadre de l'assouplissement des règles sur le travail dominical. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2015 | Réagir | 562 vues
Le salaire des routiers fait actuellement l'objet d'un bras de fer entre les organisations patronales et les syndicats du transport. Les organisations syndicales font valoir leur position et tapent du poing sur la table pour obtenir une amélioration significative des conditions de rémunérations pour l'ensemble des acteurs de la profession. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2014 | Réagir | 2370 vues
La négociation collective est bien plus intense dans les entreprises dans lesquelles sont présents des délégués syndicaux. En 2012, au moins une négociation a été engagée dans 85% des structures en disposant contre 8% en leur absence. 54.000 accords d'entreprises ont été signés cette même année, ce qui traduit une hausse d'accords signés de 11% par rapport à 2011. Lire la suite
Publié par Franck Marechal - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 3025 vues
La Cour de cassation a rappelé le 22 octobre 2014 que " l’exercice normal du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis, sauf dispositions législatives le prévoyant, il nécessite seulement l’existence de revendications professionnelles collectives dont l’employeur doit avoir connaissance au moment de l’arrêt de travail, peu important les modalités de cette information ". Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/11/2014 | 1 commentaire(s) | 2050 vues
Aux termes de l’article L2511-1 du Code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 1587 vues
De plus en plus médiatisées, les séquestrations des dirigeants d’entreprises par les salariés peuvent pourtant caractériser une intention de nuire aux intérêts de l’entreprise pour ceux qui y participent, et en conséquence justifier leur licenciement pour faute lourde… Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2014 | Réagir | 3895 vues
Le fait de retenir avec des collègues de travail grévistes un membre du service des Ressources Humaines dans un bureau de l'entreprise pendant plusieurs heures et de mettre un terme à l'occupation des lieux sous la contrainte des forces de l'ordre révèle une intention de nuire du salarié. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 2460 vues
Alors que les dirigeants cherchent à tester le travail du dimanche, les syndicats, craignant une généralisation du travail dominical, s'y opposent farouchement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2014 | Réagir | 1814 vues
D'après les syndicats concernés, le mouvement de grève des éboueurs, destiné à faire reconnaitre leur droit de partir plus tôt à la retraite, qui touche toute la France, semble plutôt bien suivi. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2014 | Réagir | 3707 vues
Lorsque l'urgence le justifie, l'employeur peut faire appel au Conseil de prud'hommes réuni en sa formation de référé. Il doit alors s'adresser au greffe du tribunal concerné afin d'obtenir une date d'audience. Le juge des référés ne peut donner suite à une demande que si celle-ci relève de sa compétence. Lire la suite
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