Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les moyens du délégué syndical » Exercice du droit de grève » Actualités

Brève Exercice du droit de grève

Le projet de réforme Macron n’emballe pas les syndicats, pourquoi ?

Par - Modifié le 21-01-2015

Le projet de réforme Macron n’emballe pas les syndicats, pourquoi ? Juritravail

Les syndicats se regroupent et font front devant le projet de loi Macron. Les objections sont nombreuses sur un projet de loi qui ne semble pas positionner les intérêts salariaux au premier plan, dans le cadre de l'assouplissement des règles sur le travail dominical.

La CGT, FO, Solidaires, FSU, au même titre que la CFTC, ne masquent pas leur réticence à l'égard du texte soutenu par le Ministre de l'économie, Emmanuel Macron. La nouveauté c'est bien, mais lorsque le message véhiculé par un texte nouveau contribue à un progrès social c'est beaucoup mieux !

Le projet a été amendé en commission de l'Assemblée nationale. Modifié, il abandonne ainsi la possibilité d'ouverture 5 dimanches par an sur simple demande au maire dans le domaine du commerce alimentaire au profit d'une possibilité d'ouverture pouvant s'étendre jusqu'à 12 dimanches par an selon la tournure des débats menés à un niveau intercommunal. Mais est–ce bien là l'essentiel ?  Patrick Ertz, siégeant à la tête de la présidence de la fédération CFTC du commerce, s'interroge sur la focalisation des esprits "sur les 12 dimanches" alors que bien plus grande est la problématique des "zones commerciales, touristiques et touristiques internationales qui elles, peuvent ouvrir 52 dimanches par an", ce dernier s'inquiétant de ce qui risque d'"être la généralisation du travail dominical en France". 

En clair, la nouveauté c'est bien, mais pas à n'importe quel prix ! Surtout lorsque l'enjeu est aussi important que ce droit au repos, si cher, et tant attendu pour enfin se retrouver en famille le dimanche.

Les plus virulents accusent même "une trahison vis-à-vis des salariés" ainsi que s'autorise à le dire la secrétaire générale de la fédération CGT du commerce, Amar Lagha. Quant au représentant de la CFTC, il s'explique sur ses réserves en dénonçant le manque de garanties du dispositif en naissance : "il faut aussi un socle minimal comme le doublement de la rémunération et sinon, au minimum conditionner les ouvertures à un accord de branche majoritaire, sinon, cela n'aura aucune valeur". Des corrections sont nécessaires, et les syndicats ne gratifieront pas de leur adhésion un projet aussi embryonnaire, le message est clair ! Les syndicats appellent d'ores et déjà à une mobilisation pour se faire entendre.

>> Dossier conseillé : L'exercice du droit de grève

"Info-plus" Le respect des durées de repos hebdomadaire

Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical peut être supprimé, sur décision du maire, 5 dimanches dans l'année au maximum (article L3132-26 du Code du travail).

Une autorisation préalable au maire pour faire travailler les salariés le dimanche est nécessaire, mais les représentants du personnel ont d'abord leur mot à dire. Le CE doit être consulté au même titre que le CHSCT avant l'instauration du travail le dimanche dans l'établissement (Circ. DRT 19/92, 7 oct. 1992 : BO Trav., n° 92/23).

Notre dossier

Source : Le Parisien, le 19 janvier 2015

Vous avez des questions sur le sujet Exercice du droit de grève  ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité