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Brève Exercice du droit de grève

Manifestations contre la réforme du Code du travail : les 3 mesures les plus contestées

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 09-03-2016

Manifestations contre la réforme du Code du travail : les 3 mesures les plus contestées Juritravail

Ce mercredi 9 mars 2016 s'annonce comme une journée de mobilisation massive contre le projet de réforme du Code du travail, mené par la Ministre du travail, Myriam El Khomri. Les syndicats qui ont appelé à la manifestation contestent 3 points majeurs du texte. Le Gouvernement va-t-il les entendre et faire machine arrière ? Donnez-nous votre avis !

Plusieurs syndicats de salariés, associations et syndicats d'étudiants ont appelé à la mobilisation contre la Loi Travail. Plusieurs rassemblements et mouvements de grève sont prévus partout en France. Le mouvement pourrait être très suivi, car rappelons que la pétition qui circule contre le projet de loi El Khomri aurait recueilli plus de 1 million de signatures.

En appelant à la manifestation, les syndicats entendent contester contre 3 points majeurs du texte (1) :

  • le plafonnement des indemnités qu'un salarié peut obtenir au Conseil de prud'hommes si son licenciement est abusif (entre 3 et 15 mois de salaire, selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise au moment de son licenciement) (2) ;
  • les règles qui encadrent le licenciement économique et notamment le périmètre dans lequel les difficultés économiques sont appréciées : le texte propose, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, de les apprécier au niveau du secteur d'activité commun aux entreprises situées sur le territoire français. Dès lors, même si le secteur ne connait pas de difficultés financières sur le territoire français, des licenciements pourraient être prononcés. Rappelons qu'aujourd'hui, lorsqu'une entreprise appartient à un groupe international, il faut prendre en considération le secteur d'activité dans son ensemble et ne pas réduire le groupe aux entreprises situées en France (4) ;
  • le renforcement du pouvoir de décision unilatéral du chef d'entreprise, sur de nombreux domaines, sans qu'il n'ait besoin de passer par la négociation avec les organisations syndicales.

Face à cette mobilisation, que les syndicats espèrent importante, pensez-vous que le Gouvernement va faire machine arrière sur certaines mesures phares, voire retirer purement et simplement le texte ? Donnez-nous votre avis sur la réforme du droit du travail.

Enfin, rappelons que le texte, dans sa version définitive, ne sera dévoilé que le 24 mars 2016, lors de sa présentation en Conseil des Ministres.

Références :

(1) Le Monde, 8 mars 2016
(2) Article 30 de l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
(3) Article 30 bis de l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
(4) Cass. Soc. 10 décembre 2003, n°01-47147

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