Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Français à l'Etranger » Travailler à l'Etranger » Actualités

Actualités Travailler à l'Etranger

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 718 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

Salarié détaché : il vous appartient de solliciter le renouvellement de votre détachement!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/01/2017 | Réagir | 570 vues

Le Club de rugby de Lannemezan-Tarbes 65 a engagé un entraîneur détaché de la commune d'agglomération du Grand Tarbes, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010.   Par un arrêté du 28 novembre 2008, il a été placé en position de détachement auprès du centre de formation pour une durée de six mois à compter du 1er août 2008.   Ce détachement a concerné une seconde période allant du 1er février 2009 au 30 juin 2009.   A compter du 1er juillet 2009, il a été mis fin aux fonctions de l'entraîneur.   Estimant que la rupture du contrat de travail était imputable à la SASP L-T 65, l'entraîneur a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

Avoirs détenus à l’étranger et contrôle fiscal : des mesures plus répressives

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 24/01/2013 | Réagir | 7988 vues

La fiscalité des particuliers fait une fois de plus l'objet de durcissements et notamment avec un ensemble de dispositions relatives au contrôle fiscal, afin de renforcer les moyens de lutte contre les fraudes les plus graves, telle la dissimulation d'avoirs détenus à l'étranger et à sanctionner plus sévèrement ces agissements. Ci-dessous un résumé de ces principales mesures. Lire la suite

Salariés français détachés ou expatriés : les précautions à prendre (extraits TVDROIT du 25 mars 2011)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 1720 vues

Le régime juridique des salariés détachés ou expatriés est complexe. Lire la suite

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre ...

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 2092 vues

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre... Lire la suite

Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3234 vues

Un salarié détaché est un salarié français qui travaille à l'étranger tout en étant maintenu au régime français de sécurité sociale... Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Travailler à l'Etranger



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés