Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous explorez de nouvelles opportunités professionnelles, que ce soit pour un CDI, un CDD, un stage ou une alternance ? Décryptez les nuances spécifiques à chaque type de contrats grâce aux contenus juridiques (actualités, dossiers, modèles de lettres...) rédigés par nos juristes et avocats partenaires. Comment se présenter pour un CDI ? Quels éléments mettre en avant en vue d'un CDD ? Quelles expériences valoriser pour un stage ? Quelles compétences démontrer pour une alternance ? Comment aborder la période d'essai ?

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    Contrats de Travail

    Temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    Calcul forfait heures & jours : tout savoir...

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    Contrats de Travail

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    Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 10/01/2024

    9,60€

    Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...

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    illustration pour Barème indemnités kilométriques 2023 pour 2024 : calcul, remboursement

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    Salaire

    Barème indemnités kilométriques 2023 pour 2024 : calcul, remboursement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    Le barème des indemnités kilométriques sert à évaluer les frais de déplacement engagés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, ou qui réalisent, avec leur véhicule personnel, le trajet de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail. Lorsque l'employeur rembourse ces frais, dans la limite du barème fiscal fixé annuellement par...

    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

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    Modification contrat de travail

    Prud'hommes

    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

    illustration pour Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

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    Modification contrat de travail

    Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/03/2024

    Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.  

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    Lettre pour demander la majoration des jours...

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    Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 08/01/2024

    3,60€

    Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.

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    3,60€

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    Lettre demandant d’être déchargé de sa...

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    Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/12/2023

    3,60€

    L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause de non-concurrence prévue par votre contrat de travail ou la convention collective applicable.

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    Lettre contestant le refus de vous verser une...

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    CDI

    Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/12/2023

    3,60€

    Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements ; ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...

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