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Actualités Expatriation des salariés

L’assiette de calcul du salaire et de l’indemnité conventionnelle de licenciement des salariés expatriés

Publié par alina paragyios - Avocat le 04/03/2015 | Réagir | 2158 vues

Le salaire constitue la contrepartie de la prestation fournie par le salarié dans le cadre de son contrat de travail. Lire la suite

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Prise d'acte de la rupture lorsque le salarié expatrié revient en France

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/12/2012 | Réagir | 4790 vues

Le retour du salarié expatrié en France implique l'obligation de réintégration de son employeur. Lire la suite

Salarié expatrié et réintégration : Cass soc 21 novembre 2012 n°10-17918

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 2982 vues

suppression car doublon avec ID 41601 Un salarié est engagé en 1986 par une société en France en qualité d'attaché de direction. Il va ensuite exercer ses fonctions à l'étranger puis au Brésil. Il est nommé Directeur général de la filiale Brésilienne dans le cadre d' une expatriation renouvelée pour trois années. Lire la suite

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 02/05/2012 | Réagir | 8627 vues

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère par une société mère, le Code du travail impose son rapatriement par cette dernière en cas de licenciement par la filiale. Lire la suite

L’employeur demeure responsable de la sécurité de ses salariés expatriés

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 19/01/2012 | Réagir | 4544 vues

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés, même lorsque ceux-ci sont en situation d’expatriation et qu’ils ne dépendent donc pas de la législation sur les accidents du travail. Lire la suite

Salarié expatrié et réintégration : Cass soc 21 novembre 2012 n°10-17918

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1805 vues

Un salarié est engagé en 1986 par une société en France en qualité d'attaché de direction. Il va ensuite exercer ses fonctions à l'étranger puis au Brésil. Lire la suite

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