Actualités Expatriation des salariés

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Si un salarié est en mission à l’étranger pour un employeur français, et qu’il n’est pas en situation de détachement, alors il est expatrié L’expatriation a des incidences sur la loi ou le régime de sécurité sociale applicable.

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« Faillite » ouverte en France, le salarié travaillant à l’étranger bénéficie-t-il de la garantie AGS?

DALILA MADJID - Avocat 03/12/2020 - 445 vues

Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Art. L. 3253-6 du Code du travail)

L’assiette de calcul du salaire et de l’indemnité conventionnelle de licenciement des salariés expatriés

alina paragyios - Avocat 04/03/2015 - 3400 vues

Le salaire constitue la contrepartie de la prestation fournie par le salarié dans le cadre de son contrat de travail.

Salarié expatrié et réintégration : Cass soc 21 novembre 2012 n°10-17918

Sandrine ROLLIN - Avocat 01/02/2013 - 1909 vues

Un salarié est engagé en 1986 par une société en France en qualité d'attaché de direction. Il va ensuite exercer ses fonctions à l'étranger puis au Brésil.

Prise d'acte de la rupture lorsque le salarié expatrié revient en France

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/12/2012 - 4958 vues

Le retour du salarié expatrié en France implique l'obligation de réintégration de son employeur.

Salarié expatrié et réintégration : Cass soc 21 novembre 2012 n°10-17918

Sandrine ROLLIN - Avocat 30/11/2012 - 3078 vues

suppression car doublon avec ID 41601 Un salarié est engagé en 1986 par une société en France en qualité d'attaché de direction. Il va ensuite exercer ses fonctions à l'étranger puis au Brésil. Il est nommé Directeur général de la filiale Brésilienne dans le cadre d' une expatriation renouvelée pour trois années.

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

Xavier Berjot - Avocat 03/05/2012 - 8858 vues

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère...

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L’employeur demeure responsable de la sécurité de ses salariés expatriés

Franck VERDUN - Avocat 19/01/2012 - 4932 vues

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés, même lorsque ceux-ci sont en situation d’expatriation et qu’ils ne dépendent donc pas de la législation sur les accidents du travail.