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Article avocat Travailler à l'Etranger

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre ...

Par , Avocat - Modifié le 14-04-2011

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre de l’Union européenne, la loi applicable est celle du pays dans lequel celui-ci exerce l’essentiel de ses obligations professionnelles (CJUE, 15 mars 2011, aff. C-29/10).

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Maître Thomas ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de PARIS

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