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Actualités Le recours à un expert du CHSCT

Recours par l’employeur à une expertise exigée par le Direccte et délai de réponse

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/09/2019 | Réagir | 29 vues

La Cour de cassation apporte des précisions quant à la mise en demeure par le Direccte de l’employeur de procéder à une expertise et à la désignation de l’expert par le CHSCT.  Lire la suite

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Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | Réagir | 39365 vues

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du comité social et économique ? Lire la suite

Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel

Publié par Carole Girard Oppici le 16/05/2017 | Réagir | 28617 vues

Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel

En cas de licenciement pour motif économique, les représentants du personnel  ou IRP (CE, délégués du personnel, CHSCT) doivent être consultés. Pourquoi, comment, quelles entreprises sont concernées … ? Employeurs comme représentants du personnel doivent connaître l'objet et la teneur de ces consultations. Lire la suite

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Publié par Carole Girard Oppici le 31/01/2017 | Réagir | 17209 vues

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Le CHSCT est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs bonnes conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par exemple ou lors de l'introduction de nouvelles techniques pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Il a également un grand rôle à jouer en matière de prévention des risques psychosociaux. Si l'employeur se doit de se référer aux membres de cette instance dans de nombreux cas, comment les salariés peuvent-ils interagir avec le CHSCT?  Lire la suite

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 23/12/2016 | Réagir | 1237 vues

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

En tant que membre du CHSCT, vous pouvez vous faire aider par des experts dans le cadre de vos missions de prévention de la santé et de la sauvegarde de la sécurité des conditions de travail des salariés. Cette expertise, menée par une personne compétente dans le domaine requis a un coût et le CHSCT n'a aucun budget. L'employeur peut-il contester l'expertise ? Comment peut-il exercer son droit de recours ? Un décret du 16 décembre 2016 pris en application de la Loi Travail nous apporte des précisions sur le sujet. Lire la suite

Remise en cause de la délibération du CHSCT : qui paie les honoraires de l’expert ?

Publié par Lucie De Lestable le 16/11/2016 | Réagir | 3375 vues

Remise en cause de la délibération du CHSCT : qui paie les honoraires de l’expert ?

Le CHSCT a la possibilité, par délibération, de désigner un expert afin de l'assister dans l'exercice de sa mission. La prise en charge des honoraires de l'expert incombe, en principe, à l'employeur. Mais la loi travail est venue apporter des modifications à ce principe à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Cour de cassation en cas de recours de l'employeur et d'annulation judiciaire de l'expertise… Lire la suite

CHSCT et recours à l’expertise : 6 cas passés au crible

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2016 | 1 commentaire(s) | 5384 vues

En tant que membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous pouvez mandater un expert, rémunéré par l'employeur. Si, selon le Code du travail, cette possibilité vous est offerte en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, certaines questions demeurent. Comment déterminer les cas nécessitant le recours à un expert ? A quelles occasions le CHSCT peut-il demander une expertise ? Les juges ont tranché ! Lumière sur 6 exemples.  Lire la suite

CHSCT : délai pour rendre un avis et recourir à un expert

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2016 | Réagir | 11490 vues

En tant que membre du CHSCT, si vous estimez qu'un risque grave se profile pour les salariés de l'entreprise, vous pouvez agir ! De nombreux moyens vous sont offerts afin de mener à bien les diverses missions qui vous incombent. A titre d'exemple, vous pouvez avoir recours à un expert agréé. Mais qu'est-ce qu'un expert et comment déterminer l'étendue de la mission que vous allez lui confier ? Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2016 | 1 commentaire(s) | 3499 vues

Sous certaines conditions, le CHSCT peut solliciter l'intervention d'un expert. Jusqu'alors, le coût de cette expertise était supporté par l'employeur, que la décision du CHSCT de recourir à un expert soit validée ou non par décision de justice. Avec la Loi travail, des changements ont fait leur apparition. Qu'est-ce qui change pour le CHSCT ? Qui devra désormais supporter les frais d'expertise ? Qu'en est-il en cas d'annulation de la décision de recourir à un expert ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Carole Girard Oppici le 17/08/2016 | Réagir | 15004 vues

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2016 | Réagir | 4164 vues

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Le 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision (1) relativement à la Loi travail. La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est presque intégralement déclarée conforme : seules quelques dispositions ont été censurées. Voici les articles en question. Lire la suite

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2016 | 1 commentaire(s) | 10017 vues

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Le CHSCT peut recourir, dans certains cas, à un expert. L'expertise ne peut pas être menée par n'importe qui : l'organisme doit être agréé par le Ministre du travail et de l'emploi. Voici la liste des experts – mise à jour au 1er juillet 2016 - auxquels vous pouvez faire appel. Lire la suite

Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 451 vues

Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT Lire la suite

CHSCT : Les frais d'’une expertise annulée par le Juge

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 428 vues

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 4614-12 du code du travail). Lire la suite

En cas de risque grave, le CHSCT peut-il organiser une expertise alors que l'employeur y a déjà procédé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2015 | Réagir | 351 vues

En cas de risque grave, le CHSCT peut-il organiser une expertise alors que l'employeur y a déjà procédé ?

La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment été saisie d'une affaire relative à la désignation d'un expert par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (1). Les juges ont estimé qu'un risque grave ayant été révélé, le CHSCT pouvait procéder à l'organisation d'une expertise afin de s'informer de la situation de stress des salariés et de déterminer les mesures pour y remédier. Lire la suite

CHSCT : nouvel exemple jurisprudentiel des cas de recours à un expert en cas de risque grave

Publié par Carole Girard Oppici le 27/05/2015 | Réagir | 672 vues

CHSCT : nouvel exemple jurisprudentiel des cas de recours à un expert en cas de risque grave

Lorsque le CHSCT estime que les salariés sont exposés à un risque grave pour leur santé physique ou mentale, il peut désigner un expert. La Cour de cassation nous donne ici un nouvel exemple des cas dans lesquels la désignation d'un expert par le CHSCT est, ou non, admise. Lire la suite

CHSCT : choisir au mieux son expert en 3 points essentiels

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2015 | Réagir | 1653 vues

CHSCT : choisir au mieux son expert en 3 points essentiels

En tant que membre du CHCST, vous pouvez, dans certains cas qui le nécessitent, faire appel à un expert agrée compétent dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production. Lire la suite

Harcèlement moral : le risque est grave, le recours à l’expert justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2014 | Réagir | 2292 vues

Harcèlement moral : le risque est grave, le recours à l’expert justifié

Le harcèlement moral justifie le recours à une expertise à l'initiative du CHSCT notamment lorsqu'au-delà d'un cas isolé, celui-ci tend à révéler un dysfonctionnement collectif remarqué par l'inspection du travail et se traduisant par un mal être des salariés matérialisé par plusieurs incidents. Lire la suite

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2014 | Réagir | 2108 vues

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

En cas de risque grave pour la santé des salariés, le CHSCT peut avoir recours à un expert pour faire le point sur la situation à l'origine du danger. Il en est ainsi en cas de problème lié à un système de ventilation. Lire la suite

CHSCT : recours à l’expertise des modifications des conditions de santé et de sécurité ou de travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 918 vues

Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer le projet modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail. Lire la suite

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