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Brève Le recours à un expert du CHSCT

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 06-07-2016

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016 Juritravail

Le CHSCT peut recourir, dans certains cas, à un expert. L'expertise ne peut pas être menée par n'importe qui : l'organisme doit être agréé par le Ministre du travail et de l'emploi. Voici la liste des experts – mise à jour au 1er juillet 2016 - auxquels vous pouvez faire appel.

Expertise du CHSCT : quand est-elle possible et selon quelles modalités ?

Les experts du CHSCT

La liste des experts a été actualisée et complétée par Arrêté du 30 juin 2016 pris par le Ministre du travail. A la liste des experts agréés déjà existante (et qui continue de s'appliquer) s'ajoutent les organismes suivants :

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 3 ans, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019, les organismes énumérés ci-après :

  • AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des Arceaux, 34000 Montpellier, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ACTYSENS : 102, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ATTENTION TRAVAIL : 130, rue des Couronnes, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • AXIUM EXPERTISE : 30, rue Grande-Horloge, 47000 Agen, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • CONCILIO Ergonomie : 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • Mme Catherine Conso : 6, rue des Wallons, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • DS et O : 28, boulevard Kellermann, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ERGONOVA : 78, chemin des Sept-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ERGOS ERGONOMIE : Le Paradis, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • IMPACT ETUDES : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • MIDI-CTES : 55 ter, avenue Honoré-Serres, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • MLC ERGO : Centre Rolia, 87, route de Grigny, 91130 Ris-Orangis, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • NIMIS CONSEIL : 2, rue Saint-Luc, 75018 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • PROGEXA : 70, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • M. Bruno Royer : 35, rue d'Hauteville, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • TRAVAIL et DEVELOPPEMENT HUMAIN : 13/42, rue de Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • TRANSVERSALES ; 1, rue d'Arcole, 13006 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Les organismes suivants sont également agréés pour une durée de 1 an, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 :

  • CAPITAL SANTE : tour Hémilythe, 150, avenue G.-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • ERGONOMIE ET PERFORMANCES : 7, rue du Canard, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
  • STIMULUS : 28, rue de Mogador, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Un conflit vous oppose à votre employeur au sujet de l'expertise que vous avez demandée ? Il refuse de payer l'expert ou de le laisser rentrer dans l'entreprise pour procéder à l'expertise ?

Prenez RDV avec un avocat spécialisé dans la défense des représentants du personnel.

Référence : arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Vous avez des questions sur le sujet Le recours à un expert du CHSCT ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

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CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

  • Impact Etudes - Visiteur Le 13-01-2015 à 15:08

    La liste publiée est celle des mise à jour au 1er janvier 2015 mais ne comprend pas les cabinets dont l'agrément est en cours. Il ne s'agit donc pas de la liste complète mais des cabinets qui ont obtenu ou renouvelé leur agrément.

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