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Actualités Expulsion

Droit des étrangers: Circulaire sur le démantèlement des campements illicites (Roms)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 2663 vues

Faisant suite aux polémiques de ces derniers jours et aux annonces du gouvernement sur les Roms, une Circulaire intitulée "circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites", a été signée le 26 août 2012 par 7 ministres. Lire la suite

Expulsions des Roms : que dit le droit français ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 6664 vues

En résumé : un statut incohérent Les roms peuvent librement entrer en France mais difficilement y demeurer plus de trois mois. A l'issue de ces trois mois, une mesure d'expulsion (on parle de reconduite à la frontière dans le code de l' entrée et du séjour et du droit d'asile Lire la suite

Expulsion, reconduite à la frontière et remise : c'est quoi la différence ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 1397 vues

Dans le langage courant, dès lors que l'on fait quitter le territoire français à un étranger, on parle d' "expulsion". Lire la suite

L'interdiction du territoire français

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 1923 vues

Qu'est ce que l'interdiction du territoire français (ITF) ? Lire la suite

Droit des étrangers: sur la circulaire relative au placement en garde a vue des étrangers en situation irrégulière

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/07/2012 | Réagir | 2785 vues

Suite aux trois Arrêts en date du 05 juillet 2012 rendus par la Cour de cassation Lire la suite

1 ère civ, 5 juillet 2012 et les mesures coercitives sur les étrangers.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/07/2012 | Réagir | 1058 vues

Après l'avis de la chambre criminelle du 5 juin 2012, La première chambre civile a rendu un arrêt le 5 juillet 2012, visant l'éventuelle garde à vue des étrangers en infraction à la législation sur les étrangers. Lire la suite

La décision d'éloignement des étrangers en situation irrégulière n'est pas automatique

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 15/06/2012 | Réagir | 1479 vues

Le tribunal de Marseille interrogea le Conseil d'Etat sur la portée de la directive « retour », soit la directive du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Lire la suite

Etudiant et OQTF

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 28/03/2012 | Réagir | 3205 vues

Mme K.est étudiante, entrée en France depuis 2007. Lire la suite

OQTF et droit à la vie privée et familiale

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 28/03/2012 | Réagir | 3395 vues

Ils sont russes, entrés en France depuis 2003. Lire la suite

Recours contre l'OQTF depuis la loi BESSON (II)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/10/2011 | Réagir | 1187 vues

A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson ». Lire la suite

Interdiction de territoire français

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 14/05/2011 | Réagir | 1254 vues

Pas facile de se débarrasser d'une peine d'interdiction de territoire français. Parmi les possibilités, la requête en relèvement en application de l'article L 702-1 du code de procédure pénale. Lire la suite

Btissam, ressortissante marocaine, menacée de retour forcé...

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1847 vues

La mobilisation s'organise autour de Btissam, ressortissante marocaine. Mariée à un compatriote français l'ayant délaissé dans des conditions indignes, elle se retrouve aujourd'hui menacée de retour à la frontière, le Monsieur le Préfet du Var ayant pris contre elle un arrêté de refus de séjour. Lire la suite

Le refus de quitter le territoire

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 1218 vues

Que risque l'étranger en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire national ? Lire la suite

Le Conseil d'Etat annule la circulaire relative à l'évacuation des Roms

Publié par André ICARD - Avocat le 11/04/2011 | Réagir | 1490 vues

Dans un arrêt en date du 7 avril 2011, le Conseil d'Etat considère que la circonstance que la circulaire du 5 août 2010 avait été édictée dans le but d'assurer le respect du droit de propriété et de prévenir les atteintes à la salubrité, la ... Lire la suite

Reconduite à la frontière

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 26/03/2011 | Réagir | 1324 vues

Ce sont les conséquences de l'avis du Conseil d'Etat du 21 mars 2011: ici, la préfecture abroge les arrêtés de reconduite à la frontière qui ont été pris (et qui faisaient l'objet d'un recours en annulation). Lire la suite

Conseil d'Etat et reconduite à la frontière

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1271 vues

Le Conseil d'Etat vient de rendre un avis fort intéressant concernant la compatibilité des dispositions de l'article L 511-1 II du Ceseda avec les articles ... Lire la suite

Censure d'une loi sur les mineurs roumains isolés

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1949 vues

Censure d'une loi sur les mineurs roumains isolés Le Conseil Constitutionnel a jugé que la loi de ratification d'un accord franco-roumain de Février 2007 présentait des garanties insuffisantes au titre de voies de recours. Lire la suite

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