Un employeur peut-il procéder au licenciement d'un salarié pour des propos tenus sur FACEBOOK ? Trois nouveaux cas à signaler, cette fois devant le Conseil de prud'hommes de Périgueux. La presse en a parlé ces jours ci, ce qui est normal car c'est véritablement devenu un sujet de société.

Trois salariés auraient dénigré leur l'employeur sur FACEBOOK. Ils ont été licencés pour faute lourde. On ne connait pas les détails de l'affaire, qui n'est d'ailleurs pas encore jugée.

Ce qui a filtré dans la presse, c'est la question posée par les salariés : comment l'employeur a-t-il eu connaissance des échanges strictement privés tenus par eux ? Il s'agit d'une correspondance privéee et les trois salariés étaient des amis FACEBOOK...Dès lors, pour les salariés, le licenciement est abusif puisque motivé par des faits relevant de la vie personnelle.

On ne connait pas la position de l'employeur sur la question. A ce jour, il n'existe pas de jurisprudence sur le sujet, ce qui est normal car c'est un phénomène récent. En tout état de cause, ce sera à l'employeur d'apporter la preuve de ce qu'il avance.

A mon sens, les droits du salariés sont tout de même garantis par des textes majeurs tels que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou l'article 9 du Code civil.

Par principe, un fait de la vie privée ne peut pas faire l'objet d'une sanction. Toutefois, les faits de la vie personnelle peuvent exceptionnellement être sanctionnés par l'employeur s'ils ont un lien avec votre activité professionnelle et s'ils causent un trouble à l'entreprise.

Mais comment une conversation privée qui intervient au café du coin ou sur facebook peut elle causer un trouble à l'entreprise ? Ce serait d'ailleurs un dangereux précédent...

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