Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Gérer son activité commerciale » Factures, mentions obligatoires » Actualités

Actualités Factures, mentions obligatoires

Dans quels cas la facturation de services entre des sociétés liées peut-elle poser problème ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 9297 vues

Une société mère peut facturer des services commerciaux, financiers, administratifs ou des services de gestion à une société filiale, voire à plusieurs filiales. Si l’administration fiscale est amenée à examiner ces factures, comme par exemple lors d’une vérification de comptabilité, que va-t-elle regarder ? Lire la suite

La facture : mentions obligatoires

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 24/08/2016 | Réagir | 409 vues

Les mentions d'une facture entre professionnels doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour sa validité, notamment la dénomination "facture"(...)   Lire la suite

Vie des sociétés : phase amiable de recouvrement de créance

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 28/06/2016 | Réagir | 506 vues

Que vous soyez gérant d’une petite entreprise ou président d’un très grand groupe, il est essentiel d’instaurer un processus de recouvrement de créances, afin d’optimiser vos flux de trésorerie.  Lire la suite

Bordereau de prix unitaire : ce n'est pas un document communicable

Publié par Marine Venin - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 647 vues

Bordereau de prix unitaire : ce n’est pas un document communicable selon le Conseil d’Etat. Lire la suite

La fixation du prix dans les prestations de service

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 20/02/2016 | Réagir | 233 vues

La réforme du droit des obligations innove en ce qui concerne le prix des prestations de services, par exemple le prix de  la prestation de l'artisan qui exécute des travaux. Lire la suite

Une nouvelle loi de simplification de la vie des entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2014 | Réagir | 1377 vues

Une nouvelle loi de simplification de la vie des entreprises

Diverses mesures de simplification administratives et législatives en faveur des entreprises sont mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2015. Lire la suite

De nouvelles mentions obligatoires sur les devis et factures

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 1954 vues

De nouvelles mentions obligatoires sur les devis et factures

Les artisans, autoentrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients. Lire la suite

Liquidation judiciaire : créanciers de dernier rang et action à l'encontre du gérant

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 1883 vues

Dans une affaire dans laquelle une société avait fait l'objet d'une procédure d eredressement judiciaire puis de liquidation judiciaire, le juge-commissaire avait dispensé le liquidateur judiciaire de vérifier le passif chirographaire, l'actif devant être entièrement absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées. Lire la suite

Une facture en pdf constitue-t-elle une facture électronique ?

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 4400 vues

Une facture en pdf constitue-t-elle une facture électronique ? Lire la suite

Les entreprises françaises ont du mal à payer leurs fournisseurs

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2013 | Réagir | 2070 vues

Seules 31,5% des entreprises françaises respecteraient leurs délais de paiement ce qui fait d’elles des mauvais élèves par rapport aux entreprises des autres pays européens. Lire la suite

Injonction de payer devant le tribunal de commerce

Publié par Emeline BASTIANELLI - Avocat le 31/01/2013 | Réagir | 3072 vues

Si vous êtes un professionnel et que l'un de vos clients (professionnel) ne vous règle pas les factures dues, vous avez la possibilité de saisir le président du tribunal de commerce par la voie de la procédure en injonction de payer. Lire la suite

Indemnités forfaitaires pour retard de paiement

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 29/01/2013 | Réagir | 2568 vues

Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation, laquelle est délivrée dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. Lire la suite

L'Etat est - il obligé d'accepter les factures dématérialisées de ses fournisseurs ?

Publié par André ICARD - Avocat le 16/02/2012 | Réagir | 1810 vues

OUI: à compter du 1er janvier 2012, l'Etat et les collectivités territoriales qui le souhaitent (sur volontariat pour ces dernières) acceptent les factures émises par leurs fournisseurs sous forme dématérialisée. Lire la suite

Nullité du cautionnement pour violation des mentions manuscrites obligatoires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1288 vues

Le 5 avril 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la nullité d'un engagement de caution souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel Lire la suite

La directive européenne sur la facture électronique

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 31/05/2011 | Réagir | 7032 vues

Pour quelles raisons la facture électronique est-elle encouragée ? Quels sont les avantages de la facture électronique ? Quelles sont les modalités techniques pur recourir à cette technologie ? Lire la suite

Créances commerciales ou civiles : les cinq conditions préalables à tout recouvrement.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3035 vues

Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux. Réaction et action seront envisagées. Lire la suite

Comment calculer les intérêts de retard ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2777 vues

Voici un lien qui vous permettra de calculer facilement les intérêts de retard ... Lire la suite

25 euros, nouveau seuil !

Publié par Nathalie MAURO BRICHET - Avocat le 15/02/2011 | Réagir | 6473 vues

Un arrêté du 15 juillet 2010 rend obligatoire la facturation des services rendus à des consommateurs si le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 euros. Lire la suite

Taxi : l'obligation de délivrance d'une facture à partir de 25 euros

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 2040 vues

L'arrêté du 10 septembre 2010 (publié au journal officiel le 21 septembre) précise que les chauffeurs de taxi doivent obligatoirement remettre, à leurs clients, une note indiquant le prix de la course lorsque son montant atteint 25 euros TTC. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Factures, mentions obligatoires