Actualité Juridique Faillite de l'entreprise

Actualités Faillite de l'entreprise

Point sur le plafond de la garantie AGS

Publié par Thomas NAUDIN - Avocat le 17/08/2015 | 2 commentaire(s) | 14125 vues

Il y a un peu plus d'un an, la Cour de cassation rendait une décision majeure concernant le plafond de la garantie dont bénéficient les salariés d'entreprises défaillantes. L'article qui suit vise à faire un point sur la question essentielle du plafond de garantie, sur la position des Tribunaux et de l'AGS, et sur l'impact concret pour les salariés. Lire la suite

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LIQUIDATION JUDICIAIRE FAUTES DE L’EMPLOYEUR

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/08/2015 | Réagir | 1461 vues

Suite à nos actions, la Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 2 juillet 2015, qu’une procédure de liquidation judiciaire n’exonère pas l’employeur de ses devoirs envers ses salariés. Lire la suite

Les salariés de Sodimédical sans salaire depuis 10 mois

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2012 | Réagir | 2684 vues

Une cinquantaine de salariés de Sodimédical, fabricant de matériel médical basé dans l’Aude, ont réclamé mardi 21 août auprès des ministères du redressement productif et de la justice des « réponses » face à l’absence de versement de leur salaire. Lire la suite

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