Actualité Juridique Faillite de l'entreprise

Actualités Faillite de l'entreprise

Point sur le plafond de la garantie AGS

Publié par Thomas NAUDIN - Avocat le 17/08/2015 | 2 commentaire(s) | 13956 vues

Il y a un peu plus d'un an, la Cour de cassation rendait une décision majeure concernant le plafond de la garantie dont bénéficient les salariés d'entreprises défaillantes. L'article qui suit vise à faire un point sur la question essentielle du plafond de garantie, sur la position des Tribunaux et de l'AGS, et sur l'impact concret pour les salariés. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Faillite de l'entreprise ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

LIQUIDATION JUDICIAIRE FAUTES DE L’EMPLOYEUR

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/08/2015 | Réagir | 1429 vues

Suite à nos actions, la Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 2 juillet 2015, qu’une procédure de liquidation judiciaire n’exonère pas l’employeur de ses devoirs envers ses salariés. Lire la suite

Les salariés de Sodimédical sans salaire depuis 10 mois

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2012 | Réagir | 2679 vues

Une cinquantaine de salariés de Sodimédical, fabricant de matériel médical basé dans l’Aude, ont réclamé mardi 21 août auprès des ministères du redressement productif et de la justice des « réponses » face à l’absence de versement de leur salaire. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
Rédigez des articles
Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires ( et ), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement