Actualités Félicitations pour une Promotion

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Lire la suite

La nuit du dimanche 28 mars 2021, nous passons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois ? On fait le point ! Lire la suite

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 24 mai 2021), vous serez libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

Aujourd’hui, démarre le procès d’IKEA, accusé d’avoir mis en place une politique de surveillance de ses salariés. Lire la suite

Les salariés en télétravail à domicile ne sont pas obligatoirement dans une situation comparable à celle des salariés sur site. Ils n’ont donc pas forcément droit à des titres-restaurant (TJ Nanterre 10 mars 2021 : n°20/09616). Lire la suite

Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des agissements de harcèlement sexuel dès qu’il a connaissance des faits, la salariée victime ne pourra pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. Soc. 3 mars 2021 : n°19-18110). Lire la suite

Le titre-restaurant, véritable monnaie dans le secteur de la restauration, a connu depuis sa création en 1967 un énorme succès. Plus de 4 millions de salariés en bénéficient. Communément intégré au pouvoir d’achat avec des modalités d’utilisation récemment simplifiées, la crise Covid vient mettre un effet de loupe sur les conditions de travail des salariés en télétravail. Lire la suite

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Quelles informations doit contenir le DUER ? Doit-il respecter un formalisme particulier ? On vous dit tout pour bien rédiger le DUER. Lire la suite

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 1er juin 2021, date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Voici 5 choses à savoir. Lire la suite

Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradions, ce qu peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il opérer une retenue sur salaire ? Lire la suite

Suite à une nouvelle réunion ce mardi 16 mars, les ministres concernés ont présenté aux représentants de l'hôtellerie-restauration, les détails de la stratégie pour débuter la reprise de l'activité de ces secteurs. Aucune date de réouverture n'a été précisée pour le moment, mais nous connaissons le plan en trois étapes prévu par le gouvernement, le protocole sanitaire renforcé ainsi que les aides accordées aux entreprises. Ainsi, voici comment les bars et restaurants pourront rouvrir. Lire la suite

La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Si jusqu'à présent il n'était pas prévu que la prime Macron soit reconduite en 2021, le Gouvernement a finalement changé d'avis. En effet, à l'issue de la troisième conférence du dialogue social qui a eu lieu le 15 mars 2021, Jean Castex a de nouveau autorisé le versement de la prime Macron. Explications ! Lire la suite

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec les restrictions sanitaires. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

L'un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme mineure, légère. Vous souhaitez tout de même sanctionner son comportement fautif. Vous envisagez de prononcer un avertissement à son encontre. Dans quels cas pouvez-vous prendre une telle sanction ? Devez-vous le convoquer à un entretien préalable ? Comment notifier l'avertissement au salarié ? Lire la suite

Il s'agit alors d'un préjudice distinct devant être réparé indépendamment du licenciement. Lire la suite

Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du covid-19. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Si votre entreprise doit entamer des transformations pour rester compétitive, l'avenir de certains emplois peut s'avérer incertain. C'est pourquoi l'Etat a déployé un nouveau parcours de formation pour anticiper et accompagner la reconversion professionnelle de vos salariés vers des métiers porteurs. Il s'agit du dispositif Transitions collectives ou "Transco". Grâce à ce dispositif, l'Etat prend en charge les salaires et coûts de formation des salariés et l'entreprise peut anticiper les effets des mutations économiques. Explications. Lire la suite

Certains salariés ont profité des avantages du télétravail pour pouvoir s’éloigner géographiquement de leur entreprise. Quelles sont les conséquences de cet éloignement géographique en cas de procédure de licenciement ? L’entretien préalable au licenciement peut-il être réalisé par téléphone ? Lire la suite

Pour limiter la circulation du covid-19, le Gouvernement a demandé à toutes les entreprises qui le peuvent de mettre en place le télétravail. Autoriser les salariés à faire du télétravail est la solution idéale pour la continuité de votre activité et pour limiter la contagion au sein de vos équipes. Mais comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques ? Pouvez-vous être accompagné gratuitement ? Suivez le guide ! Lire la suite

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite