ACTUALITÉ Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?


Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web - Modifié le 18-02-2021

Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

Pour l'heure, la date de réouverture probable des bars et des restaurants n'est pas encore connue. Pendant ce temps-là, les difficultés économiques continuent de se creuser pour de nombreux professionnels du secteur avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de cette crise. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, le Gouvernement a annoncé le prolongement de plusieurs dispositifs d'aides au profit des bars et des restaurants pour ce début d'année 2021. On fait le point !

À retenir :

4 mesures pour aider les bars et restaurants touchés par la crise :

  • le fonds de solidarité ;
  • le prolongement de la prise en charge de l'activité partielle à 100% par l'État ;
  • le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales ;
  • le différé d'amortissement comptable des biens.

Renforcement du fonds de solidarité

Pour les mois de décembre 2020 et de janvier 2021, les bars et restaurants faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public, peuvent bénéficier du volet n°1 du fonds de solidarité et ce, quelle que soit leur taille.

Ils disposent d'un droit d'option, c'est-à-dire, qu'ils peuvent choisir, selon ce qui est le plus avantageux pour eux, entre :

  • une aide forfaitaire correspondant au montant de la perte de chiffre d'affaires enregistré au titre du mois considéré allant jusqu'à 10.000 euros ;
  • ou une indemnisation correspondant à 20% du chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200.000 euros par mois (au niveau du groupe). Le CA de référence pris en compte pour le calcul de l'aide peut être au choix de l'entreprise :
    - soit le chiffre d'affaires de décembre 2019 ;
    - soit le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Les profits générés par le Click And Collect et la vente à emporter ne sont pas pris en compte dans le calcul pour percevoir le fonds de solidarité. Cela restera la règle pour les mois à venir.

Bon à savoir :

Pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité, la demande doit être déposée au plus tard le (2) :

  • 28 février 2021 pour l'aide versée au titre du mois de décembre ;
  • 31 mars 2021 pour l'aide versée au titre du mois de janvier (le formulaire de demande d'aide devrait être disponible sur le site impot.gouv.fr fin février).

Prolongement de la prise en charge de l'activité partielle à 100% par l'État

Tous les bars et restaurants touchés par la crise peuvent continuer à bénéficier du dispositif d'activité partielle.

Le chômage partiel continuera d'être pris en charge à 100% par l'État et ce, au moins jusqu'au 31 mars 2021

Cette mesure concerne tous les bars et restaurants faisant l'objet d'une fermeture administrative et ce, même lorsqu'ils maintiennent une activité de vente à emporter ou de livraison à domicile.

Exonérations et aide au paiement des charges sociales

L'objectif est simple, zéro charges sociales pour les entreprises qui sont fermées ou qui sont lourdement pénalisées dans les secteurs liés à l'hôtellerie, le café, la restauration (...).

Bruno Lemaire, Conférence de presse du 14 janvier 2021

Le Gouvernement a confirmé, pour le mois de février, le maintien du dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public.

Ainsi, les bars et restaurant peuvent bénéficier :

  • et d'une aide au paiement des cotisations sociales : cette réduction de cotisation s'applique sur les cotisations restant dues en 2020 et 2021 après application de l'exonération Covid. Elle est égale à 20% du montant de la masse salariale (c'est-à-dire des rémunérations versées au cours de la période d'emploi concernée).

Bon à savoir :

Les entreprises qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public pourront bénéficier du dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public.

Différé d'amortissement comptable des biens

Bruno Lemaire a annoncé qu'il sera prochainement possible de différer l'amortissement comptable des biens sous-utilisés en 2020 afin de soulager les comptes des entreprises et préserver leurs fonds propres.

En effet, au cours de l'année 2020, de nombreux biens n'ont pas pu être utilisés comme ils auraient dû l'être en raison de la fermeture administrative des bars et des restaurants et des périodes d'activité réduite auxquelles ils ont été confrontés.

La liste des aides évoquées dans la présente actualité n'est pas exhaustive, Juritravail vous propose d'autres articles sur la même thématique.

👓 À lire également :

Références :
(1) Décret n°2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
(2) Décret n°2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Sources :
Conférence de presse, Jean Castex, le 14 janvier 2021
Urssaf


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