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Avec la SNCF, la fin du voyage n'est pas toujours prévisible (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15056)

Par , Avocat - Modifié le 10-05-2011

Le passager qui monte dans le train à Strasbourg pour se rendre à Port Bou n'est pas sûr de l'itinéraire ou de l'heure d'arrivée !

La SNCF est capable de faire préférer le train au touriste peu pressé qui souhaite découvrir le paysage. Mais, plus souvent, le passager est pour le moins énervé lorsque son train a quelques minutes de retard. Il voit les minutes s'égrener et son éventuel rendez vous ou sa correspondance s'éloigner.

Cet énervement peut atteindre son apogée lorsque ce retard lui fait finalement rater ce rendez vous ou cette correspondance. Mais, au-delà de l'énervement, le salarié victime d'un retard peut il solliciter l'indemnisation du préjudice subi en raison de ce raté de correspondance ?

L'article 1150 du Code civil dispose que « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée ».

La question est donc de savoir si l'énervement raté d'une correspondance est une conséquence prévisible des retards de la SNCF.

Dans l'arrêt ci-dessus référencé (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15066), la Cour de cassation répond par la négative.

La SNCF n'est pas supposée connaître les suites du voyage entrepris. En l'espèce, il s'agissait d'une correspondance vers un vol et donc d'une partie de trajet conclue avec une autre société.

Dès lors, la SNCF ne pouvait pas connaître l'étendue exacte du voyage prévu par ses clients et ces derniers ne pouvaient dès lors pas solliciter d'indemnisation complémentaire. Il est très probable que si la deuxième partie du voyage prévue avait été conclue avec la SNCF, la solution aurait été inversée.

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Maître Quentin ROUSSEL

Maître Quentin ROUSSEL

Avocat au Barreau de ORLEANS

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