Jusqu'à récemment, le travailleurs frontaliers avaient le choix de leur couverture maladie: cotiser en France (via la CMU), en Suisse ou opter pour une assurance privée. Dans la plupart des cas, c'est l'assurance privée qui était retenue.

Ce n'est plus le cas depuis le 1er juin 2014, date de l'entrée en vigueur de la réforme de l’Assurance Maladie des frontaliers.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

1) Le travailleur frontalier avait opté initialement pour l'assurance maladie suisse (LAMaL) : sa situation ne change pas, il n'a aucune démarche à effectuer.

2) Le travailleur frontalier avait opté initialement pour une couverture maladie en France auprès d'une assurance privée : il bénéficie obligatoirement de l'Assurance Maladie française.
Les démarches pour procéder à son affiliation peuvent être effectuées sur le site ameli.fr.
Les frontaliers bénéficient toutefois d'un sursis pour procéder à leur affiliation jusqu'à la date d’échéance de leur contrat, au plus tard le 1er juin 2015.

Par Me LE DORZE


Quelques précisions suite aux nombreux commentaires reçus :

Cet article n'est qu'informatif et n'est nullement un avis personnel sur la légitimité de cette réforme, largement contestée par les travailleurs frontaliers touchés.

Une réalité néanmoins : le décret ministériel imposant la CMU aux travailleurs frontaliers a été publié au Journal Officiel le 23 mai 2014.

Les recours légaux envisagés par les groupements de frontaliers, dont la CDTF (comité de défense des travailleurs frontaliers), sont désormais possibles. Affaire à suivre ...