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Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2019 | 2 commentaire(s) | 381 vues
La Cour de cassation change sa jurisprudence sur le montant de l’indemnité maximale due par l’employeur en cas de violation du statut protecteur contre le licenciement pour les représentants de la section syndicale (RSS), mais également pour les délégués syndicaux (DS), (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 18-11.036, Publié au bulletin et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-28.547, Publié au bulletin) Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet La fin du mandat du délégué syndical ?
Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2017 | Réagir | 5830 vues
Vous êtes représentant du personnel titulaire (élu délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, du CHSCT ou du CSE s'il a déjà été mis en place) ou délégué syndical dans votre entreprise ? Vous effectuez donc des actions et des missions de représentation du personnel qui diffèrent des tâches qui vous sont confiées au titre de votre contrat de travail: négocier avec l'employeur, défendre les droits des salariés, donner un avis sur les projets impactant les conditions de travail ... Vos attributions vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Savez-vous que ces savoirs-faire peuvent être valorisés ? Les entretiens individuels et professionnels sont déterminants pour vous. L'équipe Juritravail vous explique tout pour faire valoir vos compétences lors de cet entretien ! Lire la suite
Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 4 commentaire(s) | 21188 vues
Vous êtes rattaché à la convention collective des cabinets d'experts comptables et l'heure de la retraite approche. Vous ne savez pas à quelle indemnité conventionnelle vous pouvez prétendre. Sachez que celle-ci diffère selon que vous partiez de votre plein gré car vous avez atteint l'âge légal ou que votre employeur en est à l'initiative malgré votre volonté de rester. Nous vous aidons à comprendre ce à quoi vous avez droit au moment de votre départ. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 08/08/2017 | Réagir | 10106 vues
Ce 3 août 2017, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a remis un rapport sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux », à la Ministre du travail. Il est en effet nécessaire d'avoir un dialogue social de qualité pour permettre plus de compétitivité et de progrès social. Ce rapport prévoit de nombreuses propositions pour valoriser les compétences et le déroulement de carrière des salariés qui s'engagent dans des mandats syndicaux. Cela commence par des actions sur les entretiens de début et de fin de mandat. Qu'en ressort-il exactement ? Juritravail vous éclaire sur la situation actuelle et les solutions envisagées ! Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/02/2017 | Réagir | 5190 vues
Y-a-t-il des modalités et formes à respecter par l’organisation syndicale représentative pour remplacer son RS au CE ou au CCE ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2016 | 1 commentaire(s) | 27154 vues
Amené à représenter son organisation syndicale et à négocier les accords d'entreprise avec l'employeur, le délégué syndical est indispensable à la vie de l'entreprise. De ce fait, son absence, pour cause de congés payés ou de maladie par exemple, peut vite devenir problématique. Lorsque son absence se prolonge, son remplacement apparaît donc inévitable. En pratique, comment procéder pour remplacer le délégué syndical absent sans mettre fin à son mandat ? La désignation d'un délégué syndical suppléant est-elle possible ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 1526 vues
Tant que la notification de la renonciation au mandat de DS n’a pas été faite à l’organisation syndicale, cette renonciation n’a pas d’effet (1). Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 04/02/2016 | 1 commentaire(s) | 880 vues
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n°1351), prévoit, en cas de rupture du contrat de travail, un délai de préavis plus ou moins long, selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. Quelle est la durée de votre délai-congé ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2015 | 3 commentaire(s) | 8726 vues
La convention d'assurance chômage vient d'être annulée par le Conseil d'État. Elle cessera de s'appliquer le 1er mars 2016. De nouvelles règles vont devoir être redéfinies. Voici les explications. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/05/2015 | Réagir | 2136 vues
Après l’extension de la portabilité de la complémentaire santé au profit des anciens salariés pris en charge par Pôle Emploi (depuis le 1er juin 2014), la portabilité de la prévoyance complémentaire s’applique de manière généralisée au 1er juin 2015. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2015 | Réagir | 1148 vues
Depuis les révélations sur le confort de vie et le train des dépenses du n°1 de la CGT, la polémique sur la légitimité de Thierry Lepaon à la tête du syndicat depuis le mois de mars 2013, n'a cessé d'enfler. Après y avoir été incité, celui-ci a pris ses responsabilités. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2014 | Réagir | 2692 vues
La démission de son mandat par un délégué syndical prend effet (notamment en ce qui concerne la fin du statut protecteur) à l'égard de l'employeur à la date à laquelle cette démission est portée à sa connaissance, ce qui ne résulte pas nécessairement d'un courrier du syndicat qui est à l'origine de la désignation du DS. Lire la suite
Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 1811 vues
Le ministre du Travail a présenté le 16 juillet 2014, en conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, déposé le 22 janvier 2014 au Parlement (JCP S 2014, act. 98). Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 2982 vues
Le Ministre du Travail proroge le mandat actuel des conseillers prud’hommes de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 2509 vues
La représentativité syndicale est établie pour toute la durée du cycle électoral. De ce fait, la représentativité d'un syndicat ne peut pas être contestée au motif tiré du transfert des contrats de travail des salariés. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/11/2013 | Réagir | 3356 vues
Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a condamné pénalement un salarié, sur le fondement de l'abus de confiance, suite à l'utilisation de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il percevait une rémunération de la part de son employeur. (Cass. Crim., 19 juin 2013, n°12-83031) Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2013 | Réagir | 1433 vues
Les syndicats ont manifesté, le mardi 15 octobre 2013, devant l'Assemblée nationale afin d'exprimer leur opposition à la réforme des retraites. Le texte a néanmoins été adopté en première lecture. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2013 | Réagir | 2474 vues
Le reclassement d'un salarié protégé licencié pour motif économique doit-il lui permettre de poursuivre ses fonctions représentatives ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2013 | Réagir | 2519 vues
Le projet de refonte du système de retraite actuel fait réagir les centrales syndicales françaises, que celles-ci se montrent plutôt favorables ou bien qu'elles réagissent plus violemment. Voici un petit tour d'horizon de la position des différents syndicats. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 4142 vues
L'augmentation progressive de l'espérance de vie et le vieillissement de la population en France ont généré au fil du temps une prise de conscience sur la fragilité du système de financement de notre modèle de retraite par répartition fondé sur la solidarité inter-générationnelle. Lire la suite
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