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Actualités La fin du mandat du délégué syndical

Cabinet comptable : quel est le montant de votre indemnité de départ à la retraite

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 4 commentaire(s) | 6605 vues

Cabinet comptable : quel est le montant de votre indemnité de départ à la retraite

Vous êtes rattaché à la convention collective des cabinets d'experts comptables et l'heure de la retraite approche. Vous ne savez pas à quelle indemnité conventionnelle vous pouvez prétendre. Sachez que celle-ci diffère selon que vous partiez de votre plein gré car vous avez atteint l'âge légal ou que votre employeur en est à l'initiative malgré votre volonté de rester. Nous vous aidons à comprendre ce à quoi vous avez droit au moment de votre départ.  Lire la suite

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Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2017 | Réagir | 2377 vues

Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Ce 3 août 2017, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a remis un rapport sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux », à la Ministre du travail. Il est en effet nécessaire d'avoir un dialogue social de qualité pour permettre plus de compétitivité et de progrès social. Ce rapport prévoit de nombreuses propositions pour valoriser les compétences et le déroulement de carrière des salariés qui s'engagent dans des mandats syndicaux. Cela commence par des actions sur les entretiens de début et de fin de mandat. Qu'en ressort-il exactement ? Juritravail vous éclaire sur la situation actuelle et les solutions envisagées ! Lire la suite

RS au CE ou CCE - Son remplacement par l’organisation syndicale

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/02/2017 | Réagir | 1457 vues

Y-a-t-il des modalités et formes à respecter par l’organisation syndicale représentative pour remplacer son RS au CE ou au CCE ? Lire la suite

Représentants du personnel : faites reconnaître vos compétences lors de l’entretien individuel et professionnel

Publié par Lucie De Lestable le 21/11/2016 | Réagir | 1013 vues

Représentants du personnel : faites reconnaître vos compétences lors de l’entretien individuel et professionnel

En tant que représentant du personnel titulaire (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise ou du CHSCT) ou délégué syndical, vous multipliez les tâches et les actions : négociation avec l'employeur, défense des droits des salariés, étude des projets affectant l'entreprise. Vous développez donc des compétences complémentaires à celles requises pour votre poste. Savez-vous que ces compétences peuvent être valorisées ? L'entretien individuel et professionnel sont déterminants pour vous. Lire la suite

Organisation syndicale : comment remplacer un délégué syndical absent ?

Publié par Carole Girard Oppici le 19/07/2016 | Réagir | 13579 vues

Organisation syndicale : comment remplacer un délégué syndical absent ?

Amené à représenter son organisation syndicale et à négocier les accords d'entreprise avec l'employeur, le délégué syndical est indispensable à la vie de l'entreprise. De ce fait, son absence, pour cause de congés payés ou de maladie par exemple, peut vite devenir problématique. Lorsque son absence se prolonge, son remplacement apparaît donc inévitable. En pratique, comment procéder pour remplacer le délégué syndical absent sans mettre fin à son mandat ? La désignation d'un délégué syndical suppléant est-elle possible ? Lire la suite

Salarié renonçant à son mandat de délégué syndical - Prise d’effet après que son organisation syndicale en a été informée

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 493 vues

Tant que la notification de la renonciation au mandat de DS n’a pas été faite à l’organisation syndicale, cette renonciation n’a pas d’effet (1). Lire la suite

Prévention et sécurité : préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail

Publié par Alexandra Marion le 04/02/2016 | Réagir | 476 vues

Prévention et sécurité : préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n°1351), prévoit, en cas de rupture du contrat de travail, un délai de préavis plus ou moins long, selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. Quelle est la durée de votre délai-congé ? Lire la suite

Coup de tonnerre sur la convention Pôle Emploi d’assurance chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2015 | 3 commentaire(s) | 8571 vues

Coup de tonnerre sur la convention Pôle Emploi d’assurance chômage

La convention d'assurance chômage vient d'être annulée par le Conseil d'État. Elle cessera de s'appliquer le 1er mars 2016. De nouvelles règles vont devoir être redéfinies. Voici les explications. Lire la suite

Portabilité gratuite de la prévoyance complémentaire pour les salariés au 1er juin 2015

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 19/05/2015 | Réagir | 1668 vues

Après l’extension de la portabilité de la complémentaire santé au profit des anciens salariés pris en charge par Pôle Emploi (depuis le 1er juin 2014), la portabilité de la prévoyance complémentaire s’applique de manière généralisée au 1er juin 2015. Lire la suite

Tourmente au coeur de la CGT : le secrétaire général démissionne

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2015 | Réagir | 1088 vues

Tourmente au coeur de la CGT : le secrétaire général démissionne

Depuis les révélations sur le confort de vie et le train des dépenses du n°1 de la CGT, la polémique sur la légitimité de Thierry Lepaon à la tête du syndicat depuis le mois de mars 2013, n'a cessé d'enfler. Après y avoir été incité, celui-ci a pris ses responsabilités.  Lire la suite

Fin du statut protecteur de l’ancien délégué syndical et information de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2014 | Réagir | 2692 vues

Fin du statut protecteur de l’ancien délégué syndical et information de l’employeur

La démission de son mandat par un délégué syndical prend effet (notamment en ce qui concerne la fin du statut protecteur) à l'égard de l'employeur à la date à laquelle cette démission est portée à sa connaissance, ce qui ne résulte pas nécessairement d'un courrier du syndicat qui est à l'origine de la désignation du DS. Lire la suite

Vers une prorogation du mandat actuel des conseillers prud’hommes jusqu’au 31 décembre 2017

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 1530 vues

Le ministre du Travail a présenté le 16 juillet 2014, en conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, déposé le 22 janvier 2014 au Parlement (JCP S 2014, act. 98). Lire la suite

Du nouveau sur le front des conseillers prud’homaux : la prorogation des mandats jusqu’en 2017

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 2841 vues

Le Ministre du Travail proroge le mandat actuel des conseillers prud’hommes de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Lire la suite

La représentativité syndicale est établie pour toute la durée du cycle électoral !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 2509 vues

La représentativité syndicale est établie pour toute la durée du cycle électoral. De ce fait, la représentativité d'un syndicat ne peut pas être contestée au motif tiré du transfert des contrats de travail des salariés. Lire la suite

Condamnation d’un salarié pour abus de confiance suite au détournement de son temps de travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/11/2013 | Réagir | 3290 vues

Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a condamné pénalement un salarié, sur le fondement de l'abus de confiance, suite à l'utilisation de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il percevait une rémunération de la part de son employeur. (Cass. Crim., 19 juin 2013, n°12-83031) Lire la suite

Réforme des retraites : une faible mobilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2013 | Réagir | 1397 vues

Les syndicats ont manifesté, le mardi 15 octobre 2013, devant l'Assemblée nationale afin d'exprimer leur opposition à la réforme des retraites. Le texte a néanmoins été adopté en première lecture. Lire la suite

Reclassement du salarié protégé : nécessairement compatible avec le mandat ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2013 | Réagir | 2474 vues

Le reclassement d'un salarié protégé licencié pour motif économique doit-il lui permettre de poursuivre ses fonctions représentatives ? Lire la suite

La réforme de la retraite vue par les organisations syndicales

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2013 | Réagir | 2468 vues

Le projet de refonte du système de retraite actuel fait réagir les centrales syndicales françaises, que celles-ci se montrent plutôt favorables ou bien qu'elles réagissent plus violemment. Voici un petit tour d'horizon de la position des différents syndicats. Lire la suite

Réforme des retraites : les cotisations sociales s’additionnent !

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 4064 vues

L'augmentation progressive de l'espérance de vie et le vieillissement de la population en France ont généré au fil du temps une prise de conscience sur la fragilité du système de financement de notre modèle de retraite par répartition fondé sur la solidarité inter-générationnelle. Lire la suite

Une réforme des retraites majoritairement décriée par les syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2013 | Réagir | 2350 vues

L'annonce du projet de réforme porté par le premier ministre, Jean–Marc  Ayrault le 27 août 2013 a déclenché un tonnerre de réactions de désaveux de la part des principales organisations syndicales. Lire la suite

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