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Actualités Financements du projet d'entreprise

FISCAL : Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts admis en déduction.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 354 vues

FISCAL : Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts admis en déduction. Lire la suite

Versement d'une soulte lors du report d'imposition des plus-values de l'article 150-0 B ter du CGI : attention à l'abus de droit fiscal

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/10/2015 | Réagir | 1697 vues

Le 2 juillet 2015, l'administration a mis à jour sa base de BOFiP concernant le dispositif du report d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de l'apport des titres à une société contrôlée. Lire la suite

Vos aides en 1 clic pour les besoins de la vie de votre entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2015 | Réagir | 118 vues

Vos aides en 1 clic pour les besoins de la vie de votre entreprise

Le site "les-aides.fr" simplifie la recherche d'aides publiques par le biais du numéro SIRET de l'entreprise Lire la suite

Défense du dirigeant caution solidaire d'un emprunt professionnel de sa société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 354 vues

Comment les dirigeants qui se sont portés caution personnelle et solidaire du remboursement des dettes de leur société peuvent-ils se défendre utilement en cas de demande de paiement ou d'action en recouvrement de la part de la banque créancière ? Lire la suite

Cautionnement: les 10 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement de dettes par la banque

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 617 vues

La caution dispose de 10 moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement. Lire la suite

Disproportion et nullité du cautionnement du gérant malgré l'’espoir de bénéfices de sa société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 968 vues

Le 4 juin 2013, la Cour de cassation a annulé un cautionnement bancaire en raison de sa disproportion car « la proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie » (Cass. Com., 4 juin 2013, N° de pourvoi: 12-15518). Lire la suite

SFR annonce la suppression de 856 postes

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 5192 vues

Au cours d’un comité central d’entreprise, Stéphane Roussel, PDG de SFR, a annoncé la suppression 1123 postes, ainsi que la création de 267 postes dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Il y aurait donc 856 destructions d’emplois. Lire la suite

Les entraves au financement transfrontalier des PME

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 06/08/2012 | Réagir | 3795 vues

Partant du principe que le capital-risque est vital pour de nombreuses PME au sein de l’Union Européenne, il est primordial d’améliorer leur environnement commercial pour sortir au plus vite de la crise économique actuelle. Lire la suite

Sur la possibilité pour une société non côtée de racheter ses propres actions

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/05/2012 | Réagir | 1215 vues

La Loi de finances rectificative du 14 mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de Commerce qui prévoit la possibilité pour les sociétés non côtées de racheter leurs propres actions. Lire la suite

La Commission européenne veut favoriser le financement des PME

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2011 | Réagir | 3282 vues

Nouvelle condamnation du CIC pour caution bancaire disproportionnée d’un dirigeant de société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/11/2011 | Réagir | 3608 vues

Le 20 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris à jugé au profit d’une de nos clientes que les cautionnements conclus par celle-ci en qualité de gérante de société, sont manifestement disproportionnés à ses biens et ses revenus de sorte que la banque CIC « ne peut se prévaloir des engagements de caution » Lire la suite

De la licéité du prêt de main d'oeuvre

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/09/2011 | Réagir | 1132 vues

Le prêt de main d'oeuvre consiste en la mise à disposition du personnel d'une entreprise 'prêteuse ' auprès d'une autre entreprise 'utilisatrice'. Lire la suite

Acheter, restaurer, revendre: les pièges à éviter

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 19/08/2011 | Réagir | 1588 vues

Entre 'Villages de seniors', pappy-lofts et granny-flats, les projets se réalisent à une vitesse qui n'attrape néanmoins pas la demande: Lire la suite

Précisions sur l’applicabilité aux LBO des régles anti sous capitalisation et sur la condition d’effectif de la cible en matière de réduction d’ISF dans le cadre d’investissement direct

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 08/06/2011 | Réagir | 1379 vues

Pour mémoire, l’article 12 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 étend les dispositions de l’article 212 du code général des impôts (dispositif de lutte contre la sous-capitalisation) à l’ensemble des prêts souscrits auprès d’une entreprise tierce et dont le remboursement est garanti par une entreprise liée à la société débitrice. L’instruction a pour objet de préciser les aménagements apportés. Lire la suite

Le dirigeant caution depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008... Par Me Laurence Roquigny-Abraham

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2009 | Réagir | 3550 vues

Il est courant que le dirigeant d'entreprise se porte caution personnelle et solidaire, lors de la création de son entreprise, afin de garantir le remboursement du prêt bancaire contracté pour financer l'achat d'un fonds de commerce ou des travaux de rénovation ou les besoins initiaux de fonctionnement. Lire la suite

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