Accueil » Droit fiscal » Fiscalité de l'Entreprise » Droit fiscal des entreprises » Actualités

Actualités Droit fiscal des entreprises

Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 129 vues

Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore lorsqu'elles participent au financement de services à la personne pour la garde des enfants de ses salariés. On vous dit tout sur ce dispositif ! Lire la suite

Nouvelle prolongation du fonds de solidarité des très petites entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 19/06/2020 | 2 commentaire(s) | 1732 vues

Une ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 et apporte de menues modification au régime légal applicable à ce dispositif. Lire la suite

Mesures d'allégement pour le paiement de la CFE des secteurs particulièrement impactés par la crise

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 60 vues

Le gouvernement prévoit de repousser le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) au 15 décembre pour les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire et annonce les mesures à venir en matière de CFE. Lire la suite

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 176 vues

Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Lire la suite

Imposition des versements sur le compte d'associé du dirigeant

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 44 vues

Les versements effectués sur le compte d'associé du dirigeant d'une SARL soumises à l'IS par un membre de sa famille sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers. Lire la suite

Compte courant associé débiteur de SARL à l’IR et comblement de passif

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 477 vues

Lorsqu’une SARL est assujettie non pas au traditionnel import sur les sociétés mais plutôt à l’impôt sur le revenu, l’existence d’un compte courant associé débiteur représentant le déficit de l’entreprise au moment de sa liquidation judiciaire, peut-elle constituer une faute de gestion justifiant une action en responsabilité pour insuffisance d’actif ? Lire la suite

Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 24/03/2020 | Réagir | 1333 vues

Il convient à de s’intéresser aux conséquences de l’épidémie du coronavirus ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels, de locations de machines-outils ou encore de locations de véhicules. Quelle attitude doit adopter le chef d’entreprise ? Que faire que diable ? Lire la suite

COVID 19 / CORONAVIRUS - Mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour les entreprises et les particuliers !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 20/03/2020 | Réagir | 2901 vues

S’est tenu le 19 mars 2020 le live Facebook avec M. G. Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes Publiques), M. J. Fournel (Direction Générale des Finances Publiques) et M. Y-G Amghar (ACOSS), nous allons vous expliquer les mesures qui ont été annoncées. Lire la suite

CORONAVIRUS : Récapitulatif des mesures exceptionnelles en matière sociale et fiscale

Publié par clement banchetri - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 587 vues

Pour faire face à l'arrêt économique de notre pays suite à l'arrivé du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions afin de suspendre ou organiser les modalités de paiement des cotisations sociales et impositions dues au titre du premier trimestre 2020. Lire la suite

L’imposition des associés d’une SCI

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 142 vues

Le Conseil d’Etat vient d’annuler des arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Versailles qui se fonde sur l’article 206, I du CGI qui vise le champ des sociétés et collectivités imposables à l’IS pour juger que l’État du Koweit est imposable à l’IS sur la part qui lui revient des résultats de deux SCI. Lire la suite

Bonus-malus des cotisations chômage : seuil d'effectif

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 146 vues

À partir de 2021, un bonus-malus sur les cotisations patronales chômage s'appliquera aux employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité qui ont été déterminés par un arrêté du 27 novembre 2019. Lire la suite

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2019 | Réagir | 756 vues

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les charges inhérentes à son activité, mais aussi les besoins de financement de celles-ci.  Lire la suite

Apport de titres sous le régime du sursis d’imposition et réduction du capital social de la société bénéficiaire de l’apport

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 153 vues

Lorsque la société bénéficiaire d’un apport de titres placé sous le régime du sursis d’imposition de l’article 150-0 B du CGI procède à une réduction de son capital social, non motivée par des pertes, par réduction de la valeur nominale de ses titres, les sommes mises à la disposition des associés apporteurs sont, en principe, taxables en tant que revenus distribués, à moins qu’elles ne présentent le caractère de remboursements d’apports dans la limite des apports initialement consentis par cet associé à la société dont il a apporté ses titres. Lire la suite

Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 464 vues

Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux contrats courts. Lire la suite

La majoration de 25 % appliquée aux revenus distribués pour le calcul de l’IR est conforme à la Constitution

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 02/07/2019 | Réagir | 417 vues

Aux termes des dispositions du 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, le montant retenu pour certains revenus et charges, dans le cadre du calcul de l'impôt, selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25. Lire la suite

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : notion de branche complète d'activité.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 14/06/2019 | Réagir | 206 vues

Dans un arrêt du 28 mai 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon, a refusé le bénéfice de l’exonération à une opération consistant en une cession immédiate de la moitié de la clientèle d’un chirurgien, la seconde moitié de la clientèle devant être cédée à l’issue d’une période d’exercice en commun de l’activité. Lire la suite

Auto-entrepreneur, comment déclarer vos revenus aux impôts ?

Publié par Anthony Boceno le 22/05/2019 | Réagir | 842 vues

Auto-entrepreneur, comment déclarer vos revenus aux impôts ?

Vous avez lancé votre activité il y a peu, vous récoltez enfin les fruits de ce que vous avez semé car cette initiative est couronnée de succès. Cependant, toute médaille a son revers, cette année est aussi l'année de votre première imposition. Comment déclarer correctement vos impôts en votre qualité d'entrepreneur ? Lire la suite

Attention à la motivation de vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 547 vues

Une contrainte non motivée est recevable dès lors que l’acte de signification ne mentionne pas que cette opposition doit être motivée sous peine. Lire la suite

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui impactent les entreprises

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 11/01/2019 | Réagir | 2748 vues

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui  impactent les entreprises

La Loi de finances pour l'année 2019 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Comme chaque année, une partie des mesures concernent les entreprises et leur fiscalité. Entre déduction des charges financières, aménagement du “pacte Dutreil”, aménagement des modalités de calcul du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), révocabilité en cas d'option pour l'IS... la loi est riche en changements et nouveautés. Nous faisons un point sur 8 d'entre eux, susceptibles de vous impacter. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 13 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Droit fiscal des entreprises


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés