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Brève Droit fiscal des entreprises

Les grandes entreprises engagées dans le mécénat social

Par - Modifié le 13-05-2013


L'ex-homme d'affaires Pierre Botton qui avait été condamné à deux ans de prison pour abus de biens sociaux dans les années 90, agit aux cotés des grandes entreprises pour améliorer les conditions de vie des détenus.

Pierre Botton créateur de l'association "prison du coeur" atteste que "la première minute d'incarcération doit être la première minute de réinsertion". Celui-ci se positionne en faveur de l'amélioration des conditions de détention permettant la réintégration rapide des détenus, soutenu par le financement de grandes entreprises.

Cette association focalise son action sur les détenus qui n'ont pas commis de crimes sexuels, ou de crimes de sang et dont la condamnation ne dépasse pas 5 ans de prison.

Les entreprises engagées aux cotés de Pierre Botton sont Orange, M6, Edf et bien d'autres encore. AXA a fait à deux reprises (en 2011 et 2012) un don de "plusieurs dizaines de milliers d'euros" selon Eric Lemaire, le directeur de la compagnie d'assurance.

De même, Schneider Electric et son PDG, Henri Lachmann y participe à hauteur de 20.000 euros, et débloque la somme 200.000 euros pour former les détenus à un métier d'électricien durant leur incarcération.

Safran/Morpho, l'entreprise spécialisée dans la sécurité, offre la totalité du système de sécurité sophistiqué du centre de détention pour 500.000 euros. Le groupe M6 lui aussi se positionne en faveur d'un financement de la formation des détenus en leur permettant de travailler pendant leur incarcération en l'échange d'une rémunération.

Cette démarche permet à chacune des parties d'y trouver un avantage. En effet les entreprises renforcent les valeurs qu'elles affichent. AXA notamment qui considère que "l'amélioration des conditions de vie en détention diminue le risque de récidive, et donc les primes d'assurances".

De plus l'engagement des grandes entreprises en faveur du mécénat social leur permet de bénéficier de réductions fiscales et de déduire leur impôt de 60% du montant de leurs dons dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Le dispositif institué en 2003 qui permet ces réductions fiscales a permis de multiplier par cinq le nombre de dons d'entreprises depuis 2003.

A ce jour Pierre Botton se félicite de la participation d'une quinzaine de groupes, au financement de son projet. Il admet néanmoins que convaincre une entreprise d'investir dans les prisons n'est pas chose aisée mais se veut rassuré par le soutient que lui accordent de nombreuses célébrités.

"Info-Plus" : Réduction d'împots

L'article 238 bis du Code général des impôts ouvre droit à une "réduction d'impôt égale à 60% de leur montant, les versements pris dans le limite de 0.5% du chiffre d'affaires effectués par les entreprises assujetties  à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :  d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture".


Source : Le Figaro, 13 mai 2013

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