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Brève Droit fiscal des entreprises

Les PME boudent le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Par - Modifié le 18-06-2013

Selon les résultats de la 18e édition du baromètre de KPMG-CGPME, 6 PME sur 10 manquent d'information sur le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et seulement 43% envisagent de l'utiliser.

Les temps sont durs pour les PME partagées entre problèmes de trésorerie et chute des carnets de commandes. C'est dans ce marasme et dans un contexte marqué par l'inquiétude que se tient aujourd'hui la 11e édition de Planète PME, salon professionnel organisé par la CGPME, syndicat des petites et moyennes entreprises qui attend plus de 10.000 participants.

Au cours de cette journée sont organisées des tables rondes et des ateliers plus pratiques. "Plus que jamais, nous essayons cette année d'apporter des solutions en termes de financement, d'exportation ou de formation", explique Jean-François Roubaud, président de la CGPME.

En effet, les patrons font grise mine. Selon le dernier baromètre KPMG-CGPME, sur le financement et l'accès au crédit, 57% des patrons sont inquiets pour leur propre activité, et pour cause, la même proportion de patrons doit faire face à une baisse de leur chiffre d'affaires, "un niveau jamais atteint depuis juin 2010", souligne le baromètre.

Bien que légèrement en recul, l'inquiétude des dirigeants de PME pour l'économie française est toujours partagée par 89 % d'entre eux (-3 points par rapport à mars 2013). Près d' 1/3 (32 %) se déclare même " tout à fait inquiet ", contre 23 % il y a trois mois.

Les entreprises de taille moyenne sont sceptiques face au CICE pourtant destiné à réduire le coût du travail. Plus de la moitié (52 %) des dirigeants de PME interrogés pense que le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) ne concerne pas toutes les entreprises. Cette opinion est même partagée par 65 % des dirigeants dans le BTP. En conséquence, ils ne sont que 43 % à avoir l'intention de recourir à ce dispositif.

Par ailleurs, il ressort de cette étude que l'attrait pour ce dispositif progresse avec la taille de l'entreprise : 79 % des entreprises de 100 à 249 salariés ont l'intention d'y recourir. "Les entreprises n'ont pas de visibilité, elles manquent de confiance".

Pour le moment, seules 4.324 demandes ont été déposées alors que la France compte 2,5 millions de PME.

Elles attendent du Gouvernement une ligne claire sur les quatre prochaines années, surtout après les annonces sur la fiscalité écologique et sur la hausse annoncée des cotisations retraite", explique Jean-François Roubaud.

Également le point de rencontre des ministres, Planète PME accueille cette année encore Nicole Bricq (Commerce extérieur), Fleur Pellerin (PME), Sylvia Pinel (Artisanat) et Pierre Moscovici (Economie), qui y tient un point presse. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, clôturera l'après-midi.

"Info-plus" Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment la réalisation d'efforts en matière d'investissement, de recherche d'innovation de formation, de recrutement, ou de prospection de nouveaux marchés.

Ce dispositif est accessible à toute entreprise française et porte sur les rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Au titre de la première année d'application (rémunérations versées au titre de l'année 2013), son taux est fixé à 4%. Il s'élèvera ensuite à 6 % à compter du 1er janvier 2014.

Le CICE peut bénéficier à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les société (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel quel que soit le mode d'exploitation.

Source : Les Echos, 18 juin 2013

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