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Actualités Fiscalité Indirecte

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 31/12/2019 | Réagir | 115 vues

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers. Lire la suite

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 23/10/2017 | Réagir | 332 vues

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant. Lire la suite

Management fees – Taux IS – ISF

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/05/2017 | Réagir | 712 vues

Audit et Recommandations sur les contrats de management fees – A la suite l’arrêt Mécasonic du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un réel doute sur la validité des conventions de prestations de services, conclues entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, dénommées de « management fees », répandues dans les groupes de sociétés et souvent utilisées dans les opérations de LBO. Lire la suite

Actualités Fiscales au 12 décembre 2014

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 863 vues

La rémunération non statutaire d’un gérant de Selarl est un revenu disponible si elle est votée en AG. Lire la suite

De nouvelles obligations pour les administrateurs de trusts

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2014 | Réagir | 173 vues

De nouvelles obligations pour les administrateurs de trusts

Un décret étend, à partir de 2015, les obligations déclaratives des administrateurs de trusts dont le domicile fiscal est situé en France. Lire la suite

Opposabilité de la déclaration d'insaisissabilité : à quelles conditions

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 1263 vues

Pour que la déclaration d'insaisissabilité soit opposable, le déclarant ne doit pas avoir effectué de manoeuvres frauduleuses ou manqué de façon grave et répétée à ses obligations fiscales. Lire la suite

Fraude fiscale : dans quel cas et comment un dirigeant d’entreprise peut-il être poursuivi ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 29/10/2012 | Réagir | 5996 vues

Un dirigeant d’entreprise peut commettre des erreurs dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise qui attireront l’attention de l’administration fiscale. Nous allons cerner ici une situation spécifique. Lire la suite

Vers une imposition progressive des revenus du capital

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 3085 vues

Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu. Lire la suite

Application du taux de TVA de 7%

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 07/05/2012 | Réagir | 4204 vues

L'administration précise les modalités d'entrée en vigueur du taux de 7% pour les travaux. Lire la suite

Soutien scolaire dispensé en-dehors du domicile et aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 30/01/2012 | 1 commentaire(s) | 4363 vues

Une précision sur l’aide à domicile a été apportée dans le cadre des questions/réponses présentées par les députés. Lire la suite

TVA et collectivités locales

Publié par Emmanuel TAUZIN - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 12078 vues

Par sa décision du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les critères d’évaluation de la notion de « distorsion de concurrence » qui permet d’assujettir à la TVA les organismes de droit public. Lire la suite

Taux de cholestérol et taux de TVA...

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 1769 vues

Les abus de bonne chère sont une coutume à laquelle peu renoncent lors des festivités de fin d'année. Lire la suite

Courses sans sacs...

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2989 vues

Il faudra bientôt s'y résigner, vos marchands habituels ne vous fourniront plus de sacs en plastique, encore appelés « poches » dans le sud-ouest, pour serrer et rapporter vos provisions. Lire la suite

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