Actualités Fiscalité Indirecte

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La fiscalité indirecte désigne les impôts supportés par une personne, mais payés par une autre Il s'agit notamment de la TVA : le consommateur paie la TVA, l'entreprise la collecte et la reverse à l'Etat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fiscalité Indirecte, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages

Laurent ISAL - Avocat 06/01/2020 - 254 vues

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers.

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

Arnaud SOTON - Avocat 26/10/2017 - 393 vues

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

Management fees – Taux IS – ISF

Laurent ISAL - Avocat 05/05/2017 - 915 vues

Audit et Recommandations sur les contrats de management fees – A la suite l’arrêt Mécasonic du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un réel doute sur la validité des conventions de prestations de services, conclues entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, dénommées de « management fees », répandues...

Actualités Fiscales au 12 décembre 2014

Laurent ISAL - Avocat 12/12/2014 - 914 vues

La rémunération non statutaire d’un gérant de Selarl est un revenu disponible si elle est votée en AG.

De nouvelles obligations pour les administrateurs de trusts

Rédaction Juritravail 19/11/2014 - 196 vues

Un décret étend, à partir de 2015, les obligations déclaratives des administrateurs de trusts dont le domicile fiscal est situé en France.

Opposabilité de la déclaration d'insaisissabilité : à quelles conditions

J. Michel BRANCHE - Avocat 29/01/2014 - 1344 vues

Pour que la déclaration d'insaisissabilité soit opposable, le déclarant ne doit pas avoir effectué de manoeuvres frauduleuses ou manqué de façon grave et répétée à ses obligations fiscales.

La rédaction vous propose :

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Fraude fiscale : dans quel cas et comment un dirigeant d’entreprise peut-il être poursuivi ?

Frédéric Naïm - Avocat 29/10/2012 - 6210 vues

Un dirigeant d’entreprise peut commettre des erreurs dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise qui attireront l’attention de l’administration fiscale. Nous allons cerner ici une situation spécifique.

Vers une imposition progressive des revenus du capital

Maïlys DUBOIS - Avocat 03/10/2012 - 3132 vues

Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu.

Application du taux de TVA de 7%

Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 - 4437 vues

L'administration précise les modalités d'entrée en vigueur du taux de 7% pour les travaux.

Soutien scolaire dispensé en-dehors du domicile et aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

Olivier Stoloff - Avocat 30/01/2012 - 1 commentaire - 5139 vues

Une précision sur l’aide à domicile a été apportée dans le cadre des questions/réponses présentées par les députés.

TVA et collectivités locales

Emmanuel TAUZIN - Avocat 28/02/2011 - 12157 vues

Par sa décision du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les critères d’évaluation de la notion de « distorsion de concurrence » qui permet d’assujettir à la TVA les organismes de droit public.

Taux de cholestérol et taux de TVA...

Pierre BERTIN - Avocat 17/02/2011 - 1816 vues

Les abus de bonne chère sont une coutume à laquelle peu renoncent lors des festivités de fin d'année.

Courses sans sacs...

Pierre BERTIN - Avocat 16/02/2011 - 3040 vues

Il faudra bientôt s'y résigner, vos marchands habituels ne vous fourniront plus de sacs en plastique, encore appelés « poches » dans le sud-ouest, pour serrer et rapporter vos provisions.