Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Actualités

Actualités Fiscalité des Particuliers

Reformes de la loi de finance : ce qui va changer en 2011

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1278 vues

L’Assemblée Nationale est en phase d’adopter la loi des finances 2011. Par conséquent, plusieurs réformes seront apportées par cette nouvelle loi. Voici un bref rappel des points les plus importants de ce changement Lire la suite

La Déclaration ISF à déposer au 30 septembre prochain

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 3883 vues

L'administration (la direction générale des finances publiques) adressera aux contribuables potentiels de l’ISF une déclaration pré-identifiée. Un contribuable soumis à l'ISF et n'ayant pas reçu de déclaration pré-remplie devra s'en procurer une auprès de son centre des impôts ou la télécharger sur le site du Ministère des Finances. Lire la suite

Les mesures fiscales annoncées pour réduire le déficit budgétaire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/08/2011 | 2 commentaire(s) | 11192 vues

Après la loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine de juillet dernier, le gouvernement vient d'annoncer les mesures du plan "antidéficit" qui devrait permettre d'économiser 12 milliards d'euros en 2012. Lire la suite

Déductibilité Fiscale des Pensions Alimentaires versées aux Ascendants

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 25/07/2011 | Réagir | 4637 vues

En vertu des dispositions des articles 205 et 367 du Code civil, il existe une obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants, entre gendre ou belle-fille et les beaux parents et entre adoptant et adopté en cas d'adoption simple. Lire la suite

L’ISF et le domicile fiscal

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 15/07/2011 | Réagir | 3875 vues

En matière d’'impôt de solidarité sur la fortune, le fait générateur se situe au 1er janvier de chaque année. Lire la suite

Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/07/2011 | Réagir | 1128 vues

La locations meublées ou saisonnières se développent souvent dans l'ignorance des incidences fiscales pour les associés. La Société Civile Immobilière est un bon cadre juridique en fonction des situations. Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière dépend du contexte dans lequel cette location est donnée mais aussi du choix des associés. Lire la suite

Le secret professionnel et les visites domiciliaires – L.16 B du LPF

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 27/06/2011 | Réagir | 3906 vues

Le contribuable doit prouver que sa correspondance avec un cabinet d'avocats est couverte par le secret professionnel. Lorsque le cabinet intervient au titre d'une simple gestion d'affaires (domiciliation, par exemple), cette gestion d'affaires n'est pas couverte par le secret professionnel. Lire la suite

Les principales mesures de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 6610 vues

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine présenté en Conseil des Ministres le mercredi 11 mai dernier a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale dont le volet fiscal est principalement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Lire la suite

Comment obtenir la rectification d'une erreur en votre défaveur commise lors de votre déclaration de revenus

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 2674 vues

Ci-après le texte de l'article paru dans le Bien Public le 8 juin 2011 sous le titre 'rectifier une erreur sur la déclaration de revenus' ainsi que le lien vers le bien public.  Lire la suite

La déclaration d'ISF et le report de date

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 3662 vues

Le site internet des impôts vient d'annoncer que compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi... Lire la suite

Report de la Date limite de déclaration de l'ISF

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 3019 vues

Décision du Conseil des Ministres du 11 mai 2011... Lire la suite

Réduction ISF et Impôt sur le Revenu au titre des investissements dans les PME

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/05/2011 | Réagir | 3637 vues

L'article 38 de la Loi de finances pour 2011 a aménagé le régime des réductions d'ISF au titre des investissements, directs ou indirects dans les PME et dans les entreprises innovantes, codifié sous l'article 885-0 V bis du Code général des impôts. Lire la suite

Une nouvelle taxe pour les justiciables

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1047 vues

L'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 instaure une nouvelle taxe, destinée à financer le paiement des avocats intervenant lors des auditions de garde à vue. Lire la suite

Il faut savoir lire une déclaration de revenus

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1234 vues

La Cour d'Appel de DOUAI est sanctionnée pour n'avoir pas su lire une déclaration de revenus. Lire la suite

Les nouveautés de la campagne « Impôt sur le revenu 2011 »

Publié par Georges-David BENAYOUN - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 2588 vues

La campagne de déclaration « Impôt sur le Revenu 2011 » a commencé. Les contribuables domiciliés en France doivent déposer leurs déclarations fiscales au plus tard le 30 mai 2011 au Service des Impôts des Particuliers compétent. Des délais supplémentaires sont accordés aux contribuables qui déclarent leur revenu sur Internet (jusqu’au 23 juin pour les personnes domiciliées en Ile-de-France). Les non-résidents doivent quant à eux souscrire leurs imprimés fiscaux au plus tard le 30 juin 2011. Lire la suite

Impôt sur la forte thune : quel avenir ?

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 11/05/2011 | Réagir | 1456 vues

Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. ... Lire la suite

Plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non domiciliées en France – Invalidation du taux de 33 1/3 %

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 09/05/2011 | Réagir | 4956 vues

Le prélèvement prévu à l'article 244 bis A du Code Général des Impôts s'applique aux cessions de biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par des personnes physiques non domiciliées en France. Lire la suite

Contrats d'assurances-vie donnés en garantie et qualification de bien professionnel des titres détenus par le Président du conseil de surveillance

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 4562 vues

Deux décisions récentes de la Cour de cassation relatives à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ont retenu notre attention. Lire la suite

Une simple faute peut-elle engager la responsabilité de l'Etat du fait d'opérations d'assiette et de recouvrement de l'impôt ?

Publié par André ICARD - Avocat le 26/04/2011 | Réagir | 1439 vues

OUI: dans un arrêt de principe du 21 mars 2011 , le Conseil d'Etat abandonne l'exigence de la nécessité d'une faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des opérations d'assiette et de recouvrement de l'impôt. Lire la suite

« précédent 1 ... 9 10 11 12 13 14 15

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Fiscalité des Particuliers