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Actualités Fiscalité des Particuliers

Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/07/2011 | Réagir | 1116 vues

La locations meublées ou saisonnières se développent souvent dans l'ignorance des incidences fiscales pour les associés. La Société Civile Immobilière est un bon cadre juridique en fonction des situations. Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière dépend du contexte dans lequel cette location est donnée mais aussi du choix des associés. Lire la suite

Le secret professionnel et les visites domiciliaires – L.16 B du LPF

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 27/06/2011 | Réagir | 3891 vues

Le contribuable doit prouver que sa correspondance avec un cabinet d'avocats est couverte par le secret professionnel. Lorsque le cabinet intervient au titre d'une simple gestion d'affaires (domiciliation, par exemple), cette gestion d'affaires n'est pas couverte par le secret professionnel. Lire la suite

Les principales mesures de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 6596 vues

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine présenté en Conseil des Ministres le mercredi 11 mai dernier a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale dont le volet fiscal est principalement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Lire la suite

Comment obtenir la rectification d'une erreur en votre défaveur commise lors de votre déclaration de revenus

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 2623 vues

Ci-après le texte de l'article paru dans le Bien Public le 8 juin 2011 sous le titre 'rectifier une erreur sur la déclaration de revenus' ainsi que le lien vers le bien public.  Lire la suite

La déclaration d'ISF et le report de date

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 3648 vues

Le site internet des impôts vient d'annoncer que compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi... Lire la suite

Report de la Date limite de déclaration de l'ISF

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 3005 vues

Décision du Conseil des Ministres du 11 mai 2011... Lire la suite

Réduction ISF et Impôt sur le Revenu au titre des investissements dans les PME

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/05/2011 | Réagir | 3625 vues

L'article 38 de la Loi de finances pour 2011 a aménagé le régime des réductions d'ISF au titre des investissements, directs ou indirects dans les PME et dans les entreprises innovantes, codifié sous l'article 885-0 V bis du Code général des impôts. Lire la suite

Une nouvelle taxe pour les justiciables

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1047 vues

L'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 instaure une nouvelle taxe, destinée à financer le paiement des avocats intervenant lors des auditions de garde à vue. Lire la suite

Il faut savoir lire une déclaration de revenus

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1221 vues

La Cour d'Appel de DOUAI est sanctionnée pour n'avoir pas su lire une déclaration de revenus. Lire la suite

Les nouveautés de la campagne « Impôt sur le revenu 2011 »

Publié par Georges-David BENAYOUN - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 2580 vues

La campagne de déclaration « Impôt sur le Revenu 2011 » a commencé. Les contribuables domiciliés en France doivent déposer leurs déclarations fiscales au plus tard le 30 mai 2011 au Service des Impôts des Particuliers compétent. Des délais supplémentaires sont accordés aux contribuables qui déclarent leur revenu sur Internet (jusqu’au 23 juin pour les personnes domiciliées en Ile-de-France). Les non-résidents doivent quant à eux souscrire leurs imprimés fiscaux au plus tard le 30 juin 2011. Lire la suite

Impôt sur la forte thune : quel avenir ?

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 11/05/2011 | Réagir | 1426 vues

Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. ... Lire la suite

Plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non domiciliées en France – Invalidation du taux de 33 1/3 %

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 09/05/2011 | Réagir | 4945 vues

Le prélèvement prévu à l'article 244 bis A du Code Général des Impôts s'applique aux cessions de biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par des personnes physiques non domiciliées en France. Lire la suite

Contrats d'assurances-vie donnés en garantie et qualification de bien professionnel des titres détenus par le Président du conseil de surveillance

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 4549 vues

Deux décisions récentes de la Cour de cassation relatives à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ont retenu notre attention. Lire la suite

Une simple faute peut-elle engager la responsabilité de l'Etat du fait d'opérations d'assiette et de recouvrement de l'impôt ?

Publié par André ICARD - Avocat le 26/04/2011 | Réagir | 1425 vues

OUI: dans un arrêt de principe du 21 mars 2011 , le Conseil d'Etat abandonne l'exigence de la nécessité d'une faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des opérations d'assiette et de recouvrement de l'impôt. Lire la suite

La Cellule Fiscale et les fichiers volés d'HSBC

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/04/2011 | Réagir | 4602 vues

La Cellule Fiscale de régularisation auprès du Ministre du Budget était active d'avril à décembre 2009, les dossiers de régularisation devant avoir été déposés au plus tard le 31 décembre 2009. Depuis cette date, la Cellule n'a plus accepté de dossiers... Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 29 avril, 2 et 3 mai 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2011 | Réagir | 5567 vues

N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales, des 29 avril, 2 et 3 mai ... Lire la suite

Les grandes lignes de la Réforme de la Fiscalité du Patrimoine

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 6850 vues

Les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine ont été annoncées par le Ministre du Budget, Monsieur François Baroin, le 13 avril. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 15 avril 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2011 | Réagir | 3907 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales du 15 avril prochain Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 26 avril 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2011 | Réagir | 4037 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales du 26 avril prochain... Lire la suite

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