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Actualités Fiscalité des Particuliers

Les gains tirés de la pratique habituelle du POKER peuvent être soumis à imposition (CAA NANTES, 17 mai 2018, 17NT00472)

Publié par Thierry Caron - Avocat le 21/06/2018 | Réagir | 246 vues

Dès lors que le joueur de poker tire des revenus importants et réguliers de cette activité, ses revenus doivent être imposés dans la catégorie des BNC. C'est en substance la réponse apportée par la CAA de NANTES, confirmant la position du Tribunal administratif de RENNES. Au cas d'espèce, le requérant avait participé en 2010 et 2011 à de nombreux tournois de poker [...] Lire la suite

Successions : pas de représentation successorale si le défunt laisse pour seuls héritiers les enfants d’un frère ou d’une soeur unique prédécédé(e)

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/04/2018 | Réagir | 400 vues

Lorsqu’une personne meurt en laissant comme seuls héritiers des neveux issus d’un frère ou d'une s½ur unique déjà décédé(e), il n’y a pas de représentation successorale. Lire la suite

Coup de tonnerre sur le régime social des indemnités de rupture

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 24/04/2018 | Réagir | 4321 vues

Ah le régime social et fiscal des indemnités de rupture ... une histoire compliquée. Lire la suite

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2018 | Réagir | 1566 vues

La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu (IR 2018) s'ouvre dès le mois d'avril pour se terminer en juin, avec les premières formalités liées à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès janvier 2019. Grande nouveauté cette année : les options de gestion des taux de prélèvement sur les revenus mensuels perçus dès janvier 2019 (salaire, traitement, pension de retraite, allocation chômage, revenus fonciers etc.). Faites les bons choix en toute connaissance de cause ! Lire la suite

Déclaration de revenus : quels comptes à l’étranger faut-il déclarer ? Faut-il déclarer un compte PAYPAL ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 08/04/2018 | Réagir | 641 vues

Au moment de remplir la déclaration de revenus, tout contribuable est tenu de déclarer ses comptes à l’étranger, qu’il y ait ou non des mouvements de fonds sur ces comptes, que des montants s’y trouvent ou non. Lire la suite

Plus values de cession de titres

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 164 vues

Rappel des nouvelles dispositions en matière de plus-values de cession de titres et stratégie de cessions. Les revenus et les gains « mobiliers » concernés par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) sont ceux qui ne sont pas visés par un régime spécifique. Lire la suite

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 504 vues

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge. Lire la suite

L'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement dans le cadre d'un prêt familial

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 102 vues

Lorsque l'administration fiscale remet en cause le caractère non imposable de sommes perçues par un contribuable, dont il est établi qu'elles lui ont été versées par l'un de ses parents, et alors qu'elle ne se prévaut pas de l'existence entre eux d'une relation d'affaires, elle doit justifier que les sommes en cause ne revêtent pas le caractère d'un prêt familial, notamment en démontrant l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement. Lire la suite

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 354 vues

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur. Lire la suite

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 30/10/2017 | Réagir | 353 vues

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger. Lire la suite

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 27/10/2017 | Réagir | 286 vues

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Lire la suite

Réforme fiscale MACRON : Ce qui vous attend dès 2018

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 1786 vues

Dans un discours prononcé le 30 août dernier, le Ministre de l'Économie et des Finances a récemment apporté des précisions sur les mesures fiscales et sociales annoncées par Emmanuel MACRON lors de sa campagne présidentielle. Ces mesures seront prochainement présentées au Parlement les 27 et 28 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lire la suite

La fin des régularisations d'actifs étrangers non déclarés?

Publié par Julie BÉGUIER - Avocat le 01/08/2017 | Réagir | 530 vues

Le journal Les Echos a publié le 19 juillet 2017 un article portant sur la question de la fermeture du service en charge des régularisations. Lire la suite

Actions gratuites: Nouveauté fiscale

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 365 vues

Régime fiscal des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 30 décembre 2016 Bercy commente l’article 61 de la LF …  Lire la suite

Revenus réputés distribués et majoration de 25 %

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 17/07/2017 | Réagir | 607 vues

Les revenus réputés distribués visés à l'article 109 du CGI ne doivent pas subir la majoration de 25 % pour le calcul des prélèvements sociaux. Lire la suite

Calcul de l'indemnité de licenciement et incidences sur vos impôts

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 19/06/2017 | Réagir | 1404 vues

Il est important de savoir quelles indemnités vous touchez en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle et les conséquences sur vos impôts sur le revenu. Maître Corentin DELOBEL, Avocat, reste à votre écoute pour toute précision. Lire la suite

Titres de participation: Décision du Conseil d’Etat

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 299 vues

Le Conseil d’Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme. Lire la suite

Exonération d’ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 251 vues

La Cour d’Appel de Paris a récemment rappelé qu’en application l’article 885 O bis du CGI : Lire la suite

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 18/05/2017 | Réagir | 564 vues

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC. Lire la suite

Plus-value mobilière : QPC relative à l’application des abattements pour durée de détention.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 341 vues

L'article 17 de la loi de finances pour 2014 a modifié l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, en particulier en soumettant ces plus-values au barème de l'impôt sur le revenu tout en prévoyant un dispositif d'abattement sur le montant des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, selon la durée de détention de ces valeurs. Lire la suite

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