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Actualités Fiscalité des Particuliers

4 choses à savoir sur le prélèvement à la source

Publié par Mickaël Felix le 14/09/2018 | Réagir | 3802 vues

4 choses à savoir sur le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) va voir le jour, comme prévu, au 1er janvier 2019. Cette révolution fiscale engendre de nombreuses questions. Pourtant, la réforme ne change pas les règles de calcul de l'impôt. Le principe est simple : l'impôt sur le revenu sera prélevé directement auprès des employeurs sur les salaires. En réalité, son application est délicate et sujette à de nombreuses questions pratiques. Voici les points clés pour vous y retrouver ! Lire la suite

R.V à la source de l'impôt sur le revenu

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 14/09/2018 | Réagir | 289 vues

Tous les revenus y compris ceux dits de "remplacement" sont concernés dans les secteurs privé et public. Lire la suite

Collectionneurs d’art amateurs, le risque fiscal.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 10/07/2018 | Réagir | 458 vues

Un collectionneur d’art peut exercer son hobby en amateur et être en parallèle salarié dans un domaine d’activité tout autre ; cependant, il est certain que si les flux monétaires en relation avec son activité de collectionneur amateur se développent de façon conséquente, il va attirer l’attention de l’administration fiscale et de l’URSSAF, qui sont en permanence à l’affut. Lire la suite

La réforme du régime des nus-propriétaires légaux vis-à-vis de l’IFI

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 326 vues

En 2018 a été introduite une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis le 1er janvier 2018, les particuliers sont donc soumis à l’IFI. Ce nouvel impôt, qui vient remplacer l’ISF, ne chamboule pas tout.[...] Lire la suite

Les gains tirés de la pratique habituelle du POKER peuvent être soumis à imposition (CAA NANTES, 17 mai 2018, 17NT00472)

Publié par Thierry Caron - Avocat le 21/06/2018 | Réagir | 303 vues

Dès lors que le joueur de poker tire des revenus importants et réguliers de cette activité, ses revenus doivent être imposés dans la catégorie des BNC. C'est en substance la réponse apportée par la CAA de NANTES, confirmant la position du Tribunal administratif de RENNES. Au cas d'espèce, le requérant avait participé en 2010 et 2011 à de nombreux tournois de poker [...] Lire la suite

Successions : pas de représentation successorale si le défunt laisse pour seuls héritiers les enfants d’un frère ou d’une soeur unique prédécédé(e)

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/04/2018 | Réagir | 463 vues

Lorsqu’une personne meurt en laissant comme seuls héritiers des neveux issus d’un frère ou d'une s½ur unique déjà décédé(e), il n’y a pas de représentation successorale. Lire la suite

Coup de tonnerre sur le régime social des indemnités de rupture

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 24/04/2018 | Réagir | 4514 vues

Ah le régime social et fiscal des indemnités de rupture ... une histoire compliquée. Lire la suite

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2018 | Réagir | 1580 vues

La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu (IR 2018) s'ouvre dès le mois d'avril pour se terminer en juin, avec les premières formalités liées à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès janvier 2019. Grande nouveauté cette année : les options de gestion des taux de prélèvement sur les revenus mensuels perçus dès janvier 2019 (salaire, traitement, pension de retraite, allocation chômage, revenus fonciers etc.). Faites les bons choix en toute connaissance de cause ! Lire la suite

Déclaration de revenus : quels comptes à l’étranger faut-il déclarer ? Faut-il déclarer un compte PAYPAL ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 08/04/2018 | Réagir | 721 vues

Au moment de remplir la déclaration de revenus, tout contribuable est tenu de déclarer ses comptes à l’étranger, qu’il y ait ou non des mouvements de fonds sur ces comptes, que des montants s’y trouvent ou non. Lire la suite

Plus values de cession de titres

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 207 vues

Rappel des nouvelles dispositions en matière de plus-values de cession de titres et stratégie de cessions. Les revenus et les gains « mobiliers » concernés par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) sont ceux qui ne sont pas visés par un régime spécifique. Lire la suite

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 560 vues

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge. Lire la suite

L'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement dans le cadre d'un prêt familial

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 119 vues

Lorsque l'administration fiscale remet en cause le caractère non imposable de sommes perçues par un contribuable, dont il est établi qu'elles lui ont été versées par l'un de ses parents, et alors qu'elle ne se prévaut pas de l'existence entre eux d'une relation d'affaires, elle doit justifier que les sommes en cause ne revêtent pas le caractère d'un prêt familial, notamment en démontrant l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement. Lire la suite

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 418 vues

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur. Lire la suite

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 30/10/2017 | Réagir | 403 vues

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger. Lire la suite

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 27/10/2017 | Réagir | 312 vues

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Lire la suite

Réforme fiscale MACRON : Ce qui vous attend dès 2018

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 1841 vues

Dans un discours prononcé le 30 août dernier, le Ministre de l'Économie et des Finances a récemment apporté des précisions sur les mesures fiscales et sociales annoncées par Emmanuel MACRON lors de sa campagne présidentielle. Ces mesures seront prochainement présentées au Parlement les 27 et 28 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lire la suite

La fin des régularisations d'actifs étrangers non déclarés?

Publié par Julie BÉGUIER - Avocat le 01/08/2017 | Réagir | 543 vues

Le journal Les Echos a publié le 19 juillet 2017 un article portant sur la question de la fermeture du service en charge des régularisations. Lire la suite

Actions gratuites: Nouveauté fiscale

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 388 vues

Régime fiscal des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 30 décembre 2016 Bercy commente l’article 61 de la LF …  Lire la suite

Revenus réputés distribués et majoration de 25 %

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 17/07/2017 | Réagir | 632 vues

Les revenus réputés distribués visés à l'article 109 du CGI ne doivent pas subir la majoration de 25 % pour le calcul des prélèvements sociaux. Lire la suite

Calcul de l'indemnité de licenciement et incidences sur vos impôts

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 19/06/2017 | Réagir | 1485 vues

Il est important de savoir quelles indemnités vous touchez en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle et les conséquences sur vos impôts sur le revenu. Maître Corentin DELOBEL, Avocat, reste à votre écoute pour toute précision. Lire la suite

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