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Actualités Fiscalité des Particuliers

Titres de participation: Décision du Conseil d’Etat

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 325 vues

Le Conseil d’Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme. Lire la suite

Exonération d’ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 278 vues

La Cour d’Appel de Paris a récemment rappelé qu’en application l’article 885 O bis du CGI : Lire la suite

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 18/05/2017 | Réagir | 591 vues

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC. Lire la suite

Plus-value mobilière : QPC relative à l’application des abattements pour durée de détention.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 357 vues

L'article 17 de la loi de finances pour 2014 a modifié l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, en particulier en soumettant ces plus-values au barème de l'impôt sur le revenu tout en prévoyant un dispositif d'abattement sur le montant des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, selon la durée de détention de ces valeurs. Lire la suite

Programme fiscal comparé des deux candidats

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 03/05/2017 | Réagir | 235 vues

Programme fiscal comparé des candidats en matière fiscale  Le programme fiscal des candidats  Cliquez ici ?Comparaison des programmes     L’article Programme fiscal comparé des deux candidats est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Déclaration des revenus 2016 : les dates limites sont fixées

Publié par Esther LE GUELLEC - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 409 vues

Les dates limites s'échelonnent du 17 mai au 6 juin 2017 en fonction du mode de dépôt et du département de résidence. Lire la suite

Prélèvements sociaux sur les revenus du capital des non-résidents : la CJUE est à nouveau saisie

Publié par Esther LE GUELLEC - Avocat le 31/03/2017 | Réagir | 810 vues

Le Conseil d'Etat vient à nouveau d'interroger la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant l'imposition des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un Etat autre que la France non européen. Lire la suite

De l'obligation de dénonciation par le juge civil saisi d'un dossier de divorce à l'administration fiscale d'une présomption de fraude

Publié par Roger Congos - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 1087 vues

Vous pensiez le juge du divorce gardien de vos secrets ? Vous vous trompez. Il doit vous dénoncer à l'administration fiscale en cas de simple présomption de fraude ou de dissimulation de revenus ou patrimoine. Lire la suite

Actualités fiscales – Pacte Dutreil – Exonération des plus values

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/03/2017 | Réagir | 203 vues

Engagement réputé acquis et exercice de la fonction de direction Lire la suite

FISCAL: déduction des amortissements des véhicules de tourisme.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 14/03/2017 | Réagir | 398 vues

Augmentation du seuil de déduction des amortissements des véhicules de tourisme. Lire la suite

Réforme de la loi Sapin : le sort des impôts directs du locataire gérant pour le propriétaire d'un fonds de commerce

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 06/02/2017 | Réagir | 607 vues

Depuis la loi Sapin 2 du 5 janvier 2017, le propriétaire du fonds de commerce n’a plus à régler les impôts directs (IR, IS, CFE, etc.) de son locataire gérant en cas de non paiement à l’administration fiscale. C’est une grande avancée et cela va permettre un développement accru de la location gérance. Lire la suite

Remplir une déclaration fiscale. Attention aux instructions de l'administration.

Publié par Grégory Klein - Avocat le 19/12/2016 | Réagir | 383 vues

Où le fait de suivre les instructions de l'administration peut conduire à une double taxation ! Lire la suite

31 décembre 2016 : date butoir pour obtenir la restitution de certaines impositions

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 861 vues

Si le 31 décembre 2016 constitue, pour les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, la date butoir pour réaliser des dépenses et investissements visant à réduire leur impôt sur les revenus de 2016 (cf. notre article : j-31-astuces-et-pense-bêtes-pour-réduire-son-impôt), c’est également la date limite pour contester certaines impositions et former une demande en restitution en cas de surimposition. Lire la suite

Un geste pour les retraités

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 460 vues

Un geste qui viendrait corriger les nouvelles règles de calcul établies par le gouvernement qui avaient pénalisé près d'un million de retraités . Ces ménages, déjà modestes, avaient vu leur CSG augmenter de 30 à 50¤ par mois. Lire la suite

Compte à l’étranger non déclaré, la bataille de l’article L23 C du livre des procédures fiscales.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 1392 vues

J’aimerais ici évoquer la situation de certains contribuables détenant un compte à l’étranger non déclaré, qui font l’objet d’un contrôle fiscal et subissent un redressement de la part de l’administration fiscale. Citons en particulier le cas des contribuables apparaissant dans la liste HSBC qui ne se sont pas régularisés. Lire la suite

J-31: Astuces et pense-bêtes pour réduire son impôt sur le revenu

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 30/11/2016 | Réagir | 4134 vues

A l’approche des fêtes de fin d’année, des bilans d’activité sur l’année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d’année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l’an prochain ? Il n’est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition dès 2016. Lire la suite

Expatriation et exit tax

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 539 vues

Si vous souhaitez vous expatrier et êtes propriétaire d’une entreprise que vous voulez conserver, vous êtes dans l’obligation de souscrire une déclaration particulière qui vous assujetit à l’exit tax. Lire la suite

PLF : le prélèvement à la source pour 2018 précisé

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2016 | Réagir | 661 vues

Comme annoncé, l'impôt sur le revenu devrait faire l'objet d'une modernisation sans précédent avec la mise en place du prélèvement à la source. En effet, le 28 septembre 2016 était présenté, par M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Il prévoit une croissance de 1,5% pour 2017, de ramener le déficit à 2,7% et d'allouer des fonds supplémentaires aux secteurs prioritaires (sécurité, éducation, emploi…). En plus de prévoir des mesures de baisse de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, ce projet est également venu apporter quelques précisions quant au prélèvement à la source qui devrait se mettre en place à compter du 1er janvier 2018. En effet, une section VIII serait ajoutée au Livre I, Partie I, chapitre I du Code général des impôts. Lire la suite

Nouvelles modalités de traitement des avoirs étrangers non déclarés : une dernière opportunité de régularisation ?

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 01/10/2016 | Réagir | 810 vues

Un état des lieux des modalités de mise en conformité des avoirs étrangers non déclarés avant un nouveau durcissement de la législation Lire la suite

Actualités des non résidents – Retraite des dirigeants – Comptes bancaires étrangers

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 27/09/2016 | Réagir | 367 vues

Les non résidents « De Ruyter » : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux Lire la suite

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