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Actualités Fiscalité des Particuliers

Actualités des non résidents – Retraite des dirigeants – Comptes bancaires étrangers

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 27/09/2016 | Réagir | 375 vues

Les non résidents « De Ruyter » : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux Lire la suite

Impôt sur le revenu : savez-vous ce qui vous attend en 2018 ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2016 | Réagir | 135 vues

A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source. La volonté du gouvernement est claire : moderniser la gestion de l'impôt sur le revenu. Pour ce faire, outre la généralisation de la déclaration en ligne d'ici 2019, le mode de paiement de l'impôt sur le revenu doit être modifié (1) et applicable au 1er janvier 2018. Annoncé par le Président de la République le 19 mai 2015, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à éviter de demander aux contribuables de gros efforts de trésorerie, alors même que leur situation a connu d'importants changements (chômage, retraite…). Lire la suite

L'identité des joueurs doit être enregistrée dès 2.000 euros de gains

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2016 | Réagir | 0 vues

Pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'Etat trace l'identifié des joueurs dont les gains atteignent un certain seuil à la fin d'une transaction de paris ou de jeux. Les Casinos doivent, à compter du 1er juillet 2016, pouvoir justifier de l'identité des joueurs gagnant des sommes supérieures à 2.000 euros, au lieu de 5.000 euros jusqu'à présent. Ce seuil n'avait pas changé depuis 10 ans. Lire la suite

La nécessité de faire régulièrement un bilan patrimonial.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 498 vues

La problématique à laquelle se trouvent confrontés des contribuables, très lourdement taxés en matière de revenus fonciers, se pose souvent dans ces termes : comment financer l'impôt avec des loyers qu'on ne perçoit pas, parce qu'en face de ces loyers on a par exemple des crédits immobiliers qui ne se déduisent pas ? Lire la suite

Les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 692 vues

Les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises. Lire la suite

Veille juridique d'avril 2016 : les incontournables

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2016 | Réagir | 401 vues

En 9 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises qu'il ne fallait pas manquer. L'actualité juridique du mois de mars a été marquée par l'annonce de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2018. Cela implique, si la réforme aboutit, que chaque mois, les employeurs (notamment) retiendront sur la paie avant paiement, le montant de l'impôt sur le revenu reversé chaque mois à l'Etat. Lire la suite

Défiscalisation des frais de scolarité à l’étranger

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 11/04/2016 | Réagir | 163 vues

Une précision au bénéficie de la réduction d'impôt pour frais de scolarité a été apportée par le ministère des Finances et des comptes publics dans une réponse à une question parlementaire écrite, publiée le 5 avril 2016. Dans sa réponse, le ministère des Finances avance qu'il « est tenu compte forfaitairement des dépenses d'entretien et d'éducation à travers les majorations de quotient familial attribuées au titre des enfants à charge auxquelles s'ajoute, pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, la réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité ». Par ailleurs, Bercy rappelle que cette dernière se « cumule également avec toutes les aides aux familles ou aux étudiants éventuellement perçues », comme des bourses. Bonne nouvelle pour les contribuables, le ministère précise que « ces règles fiscales s'appliquent quel que soit le lieu de situation de l'établissement scolaire qui peut donc être situé en France ou à l'étranger ». En d'autres termes, tant que le parent qui déduit de ses impôts les frais de scolarité, réside fiscalement en France, son enfant peut de son côté poursuivre ses études en dehors du territoire. Le bénéfice de l'avantage fiscal est ainsi conservé. Lire la suite

Crowdfunding – Modalités d’imputation des pertes en capital

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 23/03/2016 | Réagir | 341 vues

Crowdfunding : Bercy précise modalités d’imputation des pertes en capital Lire la suite

Actualités fiscales ISF PME – Apport-cession et plus-values mobilières

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 07/03/2016 | Réagir | 1263 vues

L’actualité fiscale concerne cette semaine les investissements dans les PME (ISF- PME)et le cas des restructurations à l’occasion d’opérations d’apport-cession. Lire la suite

Taxation d’un terrain : l’administration fiscale doit opter pour une unique qualification

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 29/02/2016 | Réagir | 346 vues

L’administration fiscale ne peut pas d’une part qualifier un terrain de terre agricole pour le prélèvement de la taxe foncière et d’autre part le qualifier de parcelle constructible pour le calcul de l’impôt solidarité sur la fortune (ISF) : elle doit opter pour l’une ou l’autre de ces deux qualifications. Lire la suite

Remise en cause de la réduction d’ISF

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 250 vues

Un redevable après avoir souscrit au capital d'une société et à une augmentation du capital de celle-ci avait bénéficié d'une réduction d'ISF pour souscription au capital de PME.  Lire la suite

62% des Français tentés par des investissements « non traditionnels »

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 08/02/2016 | Réagir | 150 vues

62 % des Français ont entendu parler des offres de placement telles que le trading spéculatif sur Internet, les placements en vin ou encore les objets de collection, 9 % affirment avoir déjà investi dans ces placements, et 5 % déclarent avoir été victimes d'une arnaque.  Lire la suite

Résider en France et travailler dans un Etat moins taxateur

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 506 vues

Les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises. Lire la suite

Pas de CSG progressive

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 08/01/2016 | Réagir | 180 vues

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous la forme d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (CSG).  Lire la suite

Lois de finances, ce qui vous attend en 2016

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 08/01/2016 | Réagir | 162 vues

Les dispositions de la loi de finances pour 2015 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30, p. 24614, texte 1) s'appliquent :  Lire la suite

Les nouveaux plafonds à connaître

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 08/01/2016 | Réagir | 141 vues

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2016, servant de référence notamment au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, est fixé à 3 218 ¤, soit 38 616 ¤ pour l'année.  Lire la suite

Convention franco-luxembourgeoise : taxation en France dès 2017 des plus-values de cession de titres de SPI

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 22/12/2015 | Réagir | 348 vues

Chers et chères Abonné(e)s Nous aurons l’occasion dès la rentrée 2016 de vous adresser une newsletter spécifique nouvelle de finances pour 2016 et rectificative pour 2015. En attendant, nous vous proposons de prendre connaissance des modifications à intervenir dans la convention franco-luxembourgeoise. Nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de fin d’année. Lire la suite

La définition d'un local à usage d'habitation dans le code général des impôts

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 26/11/2015 | Réagir | 6480 vues

Le Conseil d'Etat juge qu'un espace individuel privatif au sein d'un EHPAD, alors même qu'il ne comprend pas de cuisine, est un local à usage d'habitation au sens de l'article 1585 C du code général des impôts. Lire la suite

Le calcul de l’impôt sur les plus-values totalement bouleversé par une décision du Conseil d’Etat

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/11/2015 | Réagir | 616 vues

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d’Etat condamne la doctrine BOFIP Lire la suite

Fiscalité immobilière – Les mesures fiscales du projet de budget rectificatif pour 2015

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 17/11/2015 | Réagir | 222 vues

Chers tous, Nous tenons à exprimer notre peine et notre solidarité envers tous ceux qui ont été touchés par les événements tragiques survenus vendredi dernier. Nous continuons de vivre. L’actualité fiscale de cette semaine concerne la fiscalité immobilière avec des questions relatives à la TVA et aux plus values et concerne le projet de loi de budget rectificatif pour 2015. Nous mettons également en ligne notre intervention dans l’émission animée par Fabrice Lundy  » les décodeurs de l’éco » Lire la suite

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