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Actualités Fiscalité des Particuliers

Invalidation partielle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 2226 vues

La Haute Juridiction a partiellement invalidé la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2011 ce qui doit conduire tous les contribuables concernés à demander le remboursement de cette imposition. Lire la suite

La Suisse vote le maintien de l'imposition au forfait

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 1688 vues

Le 30 novembre 2014, la Suisse a voté le maintien du forfait fiscal permettant d'imposer à des conditions avantageuses les étrangers résidant en Suisse mais n'y exerçant aucune activité lucrative. Le forfait fiscal consiste en l'imposition des personnes selon leur train de vie et leurs dépenses, et non pas selon leurs revenus réels. Lire la suite

Résidence défiscalisation : 5 pièges à éviter

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 1482 vues

Il n'existe pas d'achat immobilier "sans risque" surtout dans le cadre d'une opération de défiscalisation. Les pièges courants consistent à acheter trop cher (pour défiscaliser plus) dans des villes moyennes dont le marché locatif est saturé ou encore dans une résidence étudiante mal placée et trop chère. Il s'agit d'un achat immobilier et non d'un placement uniquement financier et "sans risque". Lire la suite

Imposition de la somme accordée par le Juge au titre du droit d'option

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2014 | Réagir | 353 vues

Imposition de la somme accordée par le Juge au titre du droit d'option

Les modalités d'imposition d'une indemnité versée pour compenser la perte du droit de lever une option de souscription d'actions sont précisées par le Conseil d'État. Lire la suite

Dernière minute : Une SCI ayant des associés non-résidents est taxée au taux normal

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 1889 vues

Il résulte de cet arrêt qu’une SCI est soumise, en matière d’impôt sur le revenu, à un prélèvement sur les plus-values de cession d’immeubles situés en France au taux de 19 %, quel que soit le lieu de résidence de ses associés (France, EEE ou Etat tiers). Lire la suite

Une future taxe sur non résidents de nationalité Française ? Future cotisation sur les dividendes ?

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 1870 vues

Quelques nouvelles actualités juridiques et fiscales. Actualités fiscales Une future taxe sur non résidents de nationalité Française ? L’article 4 B du CGI qui fixe les critères de l’imposition en France … The post Une future taxe sur non résidents de nationalité Française ? Future cotisation sur les dividendes ? appeared first on Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Taxe annuelle écologique de 160 euros sur les véhicules polluants

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2014 | Réagir | 586 vues

Taxe annuelle écologique de 160 euros sur les véhicules polluants

Un malus écologique annuel est dû par les propriétaires ou locataires de véhicules fortement émetteurs de CO2 : barème, date de paiement, montant Lire la suite

Les obligations déclaratives des personnes physiques domiciliées en France réalisant des investissements forestiers

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 07/10/2014 | Réagir | 821 vues

La loi de finances rectificative pour 2013 a prorogé la réduction d'impôt investissements forestiers jusqu'au 31 décembre 2017 tout en y apportant des modifications. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, la réduction d'impôt :... Lire la suite

ISF-Holding Animatrice : une aide financière de la holding à sa filiale n'est pas une preuve du caractère d'"animatrice"

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 19/09/2014 | Réagir | 2967 vues

Aux termes de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation n°13-11420 en date du 6 mai 2014, la seule aide financière d'une holding à sa filiale est insuffisante pour déterminer le caractère d'"animatrice" de cette holding. Lire la suite

Rachat des titres : Déclaration d'inconstitutionnalité du régime dérogatoire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 1878 vues

Le Conseil Constitutionnel, par sa décision n°2014-404 du 20 juin 2014 relative au régime fiscal applicable aux sommes où valeurs reçues par l'associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société, a considéré que la différence de traitement fiscal en fonction du cadre juridique de l'opération de rachat méconnait le principe d'égalité devant la loi. Lire la suite

Régularisation des comptes bancaires et avoirs détenus à l'étranger - Circulaire Cazeneuve - Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 30/07/2014 | Réagir | 4850 vues

Depuis la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, les contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l'étranger sont grandement encouragés à régulariser leur situation de façon spontanée auprès de l'administration fiscale. Lire la suite

Management package : Adieu BSA et Vive les actions de préférence négatives ?

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 28/07/2014 | Réagir | 1904 vues

La nouvelle fiscalité relative aux plus-values mobilières et la dureté des contrôles fiscaux relatifs aux packages amènent à revisiter les outils utilisables. Pour les sociétés non éligibles aux « BSPCE » (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, qui bénéficient d’un régime fiscal très favorable), les actions de préférence « négatives » sont une des pistes à explorer... Lire la suite

Assistance administrative fiscale avec la Suisse : avancée considérable à l'image des demandes groupées

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 08/07/2014 | Réagir | 3461 vues

Le 21 mars 2014, le Conseil fédéral suisse avait approuvé la révision de la Loi sur l'Assistance Administrative Fiscale (LAAF) du 28 septembre 2012 et ce même Conseil vient de décider l'entrée en vigueur d'une version révisée à partir du 1er août 2014. Lire la suite

Fiscalité du divorce : mode d'emploi

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 11079 vues

Le divorce est un bouleversement de la vie privée mais il est aussi un bouleversement fiscal.  Lire la suite

ZOOM : Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l'étranger

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1897 vues

Dans un contexte de plus en plus coercitif, l'administration fiscale invite les contribuables détenteurs d'avoirs et de comptes non déclarés à l'étranger à se mettre en conformité avec la législation. Notre cabinet d'Avocats vous assiste dans les démarches afin de régulariser votre situation. Lire la suite

ISF et objets d'art, de collection et d'antiquité

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 2022 vues

Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l'ISF. La difficulté est de pouvoir les identifier et éviter toutes contestations de la part de l'administration fiscale en cas de contrôle. Lire la suite

Zoom sur la plus-value sur les meubles

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1496 vues

La fiscalité des plus-values lors de la vente de biens meubles, métaux précieux, antiquité, objet d'art... Rappel des principes applicables : biens imposables, exonérés, calcul des plus-value,exonération. Lire la suite

Zoom sur les plus values immobilières

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1676 vues

La taxation des plus values-immobilières a fait l'objet de nombreuses réformes. Voici un bref rappel sur le régime applicable : biens concernés, biens exonérés, calcul de la plus-value, fiscalité de la plus-value... Lire la suite

Biens professionnels exonérés de l'ISF : la délicate question de la Trésorerie Excédentaire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 2784 vues

Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 R du CGI ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'ISF. Lire la suite

Nouvelle proposition de loi visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/05/2014 | Réagir | 2431 vues

Une proposition de loi, présentée par 28 députés, a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale en date du 14 mai 2014 sous le numéro n°1945. Elle préconise la mise en place d'une procédure simple et rapide du rapatriement des sommes, titres ou valeurs détenus à l'étranger par l'intermédiaire de comptes bancaires individuels ou sociaux ou de contrats d'assurance-vie. Lire la suite

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