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Actualités Fiscalité des Particuliers

Zoom sur la plus-value sur les meubles

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1514 vues

La fiscalité des plus-values lors de la vente de biens meubles, métaux précieux, antiquité, objet d'art... Rappel des principes applicables : biens imposables, exonérés, calcul des plus-value,exonération. Lire la suite

Zoom sur les plus values immobilières

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1696 vues

La taxation des plus values-immobilières a fait l'objet de nombreuses réformes. Voici un bref rappel sur le régime applicable : biens concernés, biens exonérés, calcul de la plus-value, fiscalité de la plus-value... Lire la suite

Biens professionnels exonérés de l'ISF : la délicate question de la Trésorerie Excédentaire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 2809 vues

Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 R du CGI ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'ISF. Lire la suite

Nouvelle proposition de loi visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/05/2014 | Réagir | 2444 vues

Une proposition de loi, présentée par 28 députés, a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale en date du 14 mai 2014 sous le numéro n°1945. Elle préconise la mise en place d'une procédure simple et rapide du rapatriement des sommes, titres ou valeurs détenus à l'étranger par l'intermédiaire de comptes bancaires individuels ou sociaux ou de contrats d'assurance-vie. Lire la suite

Régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 16/05/2014 | Réagir | 3388 vues

Indemnité transactionnelle, indemnité de non-concurrence [..], quel est le régime fiscal des différentes indemnités versées à un salarié ? La déclaration des revenus 2042 est l’occasion de revenir sur le régime fiscal des différentes indemnités. Lire la suite

exonération de la plus-value de cession de la résidence principale

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 15/05/2014 | Réagir | 1317 vues

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier constituant votre résidence principale. Vous déménagez. vous vendez votre bien après votre déménagement et vous interrogez sur la plus-value. Lire la suite

Le calendrier de la déclaration fiscale des revenus 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/03/2014 | Réagir | 4741 vues

Le calendrier de la campagne déclarative 2014 a été fixé par Bercy. Lire la suite

Catégorie d'imposition d'un avocat associé d'une société d'exercice libéral en l'absence de possibilité de développer une clientèle personnelle : bénéfices non commerciaux

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 28/02/2014 | Réagir | 2706 vues

L'arrêt du Conseil d'Etat n°339822 en date du 16 octobre 2013 a considéré qu'en l'absence d'un lien de subordination caractérisant l'exercice d'une activité salariée entre l'avocat et la société d'exercice libéral, les revenus perçus par l'intéressé dans l'exercice de son activité d'avocat devaient être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Lire la suite

Fiscalité des comptes HSBC détenus à l’étranger

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 24/02/2014 | Réagir | 2049 vues

En 2009, des listings de titulaires de comptes HSCB détenus à l’étranger ont été transmis à l’administration fiscale française. Depuis le début de l’année 2014, l’administration exploite fortement ces informations, alors même que leur origine est plutôt douteuse. Lire la suite

Dissimulation des éléments de revenus

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/02/2014 | Réagir | 1178 vues

Duper un tribunal et tromper ses juges avec des manœoeuvres déterminantes ne seront pas sans conséquences... Lire la suite

Augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars 2014

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 21/02/2014 | Réagir | 2680 vues

La loi de finances pour 2014 autorise, de façon temporaire, les départements à augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement pendant une durée de 2 ans. Lire la suite

Calcul de l'ISF : prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 15/01/2014 | Réagir | 2754 vues

L'administration fiscale modifie sa doctrine pour s'aligner sur les décisions jurisprudentielles relatives à la prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux dans le calcul de l'ISF. Lire la suite

Plafonnement de l'ISF : Annulation de la Doctrine administrative par un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 10/01/2014 | Réagir | 3867 vues

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2013 suite aux requêtes n° 371157, 372625 et 372675 annule la doctrine administrative concernant la prise en compte des revenus des bons ou contrats de capitalisation et contrats d'assurance-vie pour le calcul du plafonnement d'ISF prévu par l'article 885 V du code général des impôts (CGI). Lire la suite

Transfert à l'étranger de la résidence fiscale d'un particulier : une simple formalité ?

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 11/12/2013 | Réagir | 3701 vues

A écouter la radio et la télévision évoquer les cas de Gérard Depardieu, Johnny Hallyday, ou d'autres exilés fiscaux célèbres, l'expatriation fiscale semble être d'une facilité déconcertante mais INFO ou INTOX ? Lire la suite

Journalistes : pour être journaliste, il faut exercer la profession de journaliste et en tirer l'essentiel de ses ressources

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/12/2013 | Réagir | 743 vues

Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2013 (n°349956), celui-ci a rappelé que pour être journaliste, il faut exercer la profession de journaliste et en tirer l'essentiel de ses ressources. Lire la suite

Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013 et Perspectives de réformes de la fiscalité

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/11/2013 | Réagir | 2792 vues

Le Conseil des Ministres a adopté le 13 novembre dernier le projet de loi de finances rectificative pour 2013. L'Assemblée Nationale devrait commencer à examiner le texte à partir du 3 décembre. Lire la suite

Taxe à 75 % et exception sportive

Publié par Antoine David - Avocat le 26/11/2013 | Réagir | 1395 vues

Faut-il taxer les salaires des sportifs comme celui des salariés de droit commun ? Lire la suite

Réforme de l'assurance-vie par le Projet de Loi de Finances Rectificative: Création de deux nouveaux produits de placement

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 3460 vues

Le Conseil des Ministres a présenté hier le projet de Loi de Finances rectificative pour 2013. Une des mesures phares de ce projet est la création de deux nouveaux produits d'assurance-vie : un fonds "euro-croissance" et un contrat encourageant l'investissement dans les PME ou le logement social. Lire la suite

Avoirs non déclarés des particuliers : faut-il encore attendre pour régulariser ?

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 5473 vues

Une circulaire du Ministère des Finances dite circulaire CAZENEUVE du 21 juin 2013, a officialisé une nouvelle procédure de régularisation des avoirs détenus à l'étranger non déclarés. Lire la suite

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